Notification aux Parties

No 1998/10 Genève, le 31 mars 1998

CONCERNE:

Suivi du commerce illicite de l'ivoire et de la chasse illicite à l'éléphant

1. La résolution Conf. 10.10 demande l'établissement d'un système international de suivi du commerce illicite de l'ivoire et de la chasse illicite à l'éléphant. Elle charge le Comité permanent de superviser l'établissement du système.

2. A sa 40e session (3-6 mars 1998, Londres, Royaume-Uni), le Comité permanent a décidé des mesures nécessaires en vue de l'établissement d'un système de suivi (voir notification 1998/09).

3. Concernant le suivi du commerce illicite, la résolution Conf. 10.10 reconnaît que TRAFFIC International a déjà établi une base de données pour enregistrer les informations relatives aux saisies et aux confiscations d'ivoire. Elle recommande que cette base de données soit développée et approfondie et demande aux Parties de fournir des informations sur les saisies et les confiscations d'ivoire et d'autres produits d'éléphants.

4. Vous trouverez ci-joint un exemplaire du formulaire que les Parties sont priées d'utiliser pour communiquer des informations sur les saisies et les confiscations d'ivoire et d'autres produits d'éléphants. Une fois rempli, ce formulaire, intitulé "Données sur une saisie d'ivoire ou de produits d'éléphant", devrait être renvoyé au Secrétariat CITES, qui en extraira les informations à caractère sensible ou confidentiel. Les données restantes seront transmises à TRAFFIC International qui tiendra, au nom du Secrétariat, la base de données révisée intitulée Elephant Trade Information System (ETIS). D'autres informations, provenant d'autres sources, compléteront celles sur les saisies; cela permettra de mieux suivre et d'analyser en profondeur le commerce illicite.

5. Un deuxième formulaire, intitulé "Cas de chasse illicite à l'éléphant", est annexé à la présente notification. Les Parties devraient l'utiliser pour communiquer au Secrétariat des informations sur des affaires de chasse illicite. Ce formulaire a été conçu principalement pour favoriser la collecte d'informations susceptibles d'aider à coordonner l'action de lutte contre la chasse illicite. A certains points du formulaire, des informations pouvant être considérées comme sensibles et confidentielles son demandées. Les Parties sont évidemment libres de répondre plus ou moins complètement à chaque point. Les organes de gestion CITES peuvent aussi envisager de faire remplir le formulaire par les organismes chargés de la lutte contre la fraude. Dès réception des formulaires remplis, l'unité du Secrétariat CITES chargée de l'assistance à la lutte contre la fraude réunira toutes les informations reçues et les communiquera aux organismes appropriés, tels que l'OIPC-Interpol et l'Organisation mondiale des douanes, afin d'aider les Parties dans leur action de lutte contre la chasse illicite. Comme pour ETIS, des données et des statistiques émanant d'autres sources seront réunies afin que l'obligation de suivi découlant de la résolution Conf. 10.10 soit remplie.

6. Des copies des deux formulaires seront fournies à l'OIPC-Interpol et à l'Organisation mondiale des douanes en les priant d'inciter leurs membres à les utiliser pour fournir des informations qui seront entrées dans les bases de données CITES.

7. Le Secrétariat a convenu d'apporter son concours dans la vérification des cas de chasse illicite car les informations inexactes, comme celles parues dans les médias, entravent le suivi objectif de cette importante question. Le Secrétariat n'enregistrera dans ses bases de données que les cas confirmés officiellement ou par des personnes compétentes. A cette fin, il demande aux Parties concernées leur assistance dans la confirmation ou la corroboration des cas dont il a été informé de source non officielle.

8. Le Secrétariat remercie d'avance les Parties pour leur coopération, qui est indispensable pour un suivi exact et utile du commerce illicite de l'ivoire et de la chasse à l'éléphant.