Notification aux Parties

No 1998/11 Genève, le 31 mars 1998

CONCERNE:

Résultat de la vérification des stocks d'ivoire gouvernementaux

1. La décision 10.2 de la Conférence des Parties prévoit:

l'achat en une seule fois, à des fins non commerciales, des stocks gouvernementaux déclarés au Secrétariat CITES par les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique, dans la période de 90 jours précédant l'entrée en vigueur du transfert à l'Annexe II de certaines populations de cette espèce. Les stocks d'ivoire déclarés devraient être marqués conformément au système de marquage de l'ivoire approuvé par la Conférence des Parties dans sa résolution Conf. 10.10. De plus, la source de l'ivoire devrait être indiquée. Les stocks d'ivoire devraient être regroupés dans des sites déterminés préalablement. Une vérification indépendante de tout stock d'ivoire déclaré sera entreprise sous l'égide de TRAFFIC International, en coopération avec le Secrétariat CITES.

2. Le 4 juillet 1997, le Secrétariat a envoyé aux Parties la notification no 984, Déclaration des stocks d'ivoire d'éléphant d'Afrique, comportant un formulaire à remplir par les Parties souhaitant déclarer leurs stocks d'ivoire compte tenu de la décision indiquée ci-dessus. Le 4 octobre 1997, le Secrétariat envoyé aux Parties la notification no 989 sur le même sujet, en indiquant que 14 Etats lui avaient envoyé leur déclaration avant la date limite. Un 15e l'avait envoyée à temps mais à la mauvaise adresse.

3. En octobre 1997, le Secrétariat a conclu un protocole d'accord avec TRAFFIC Afrique orientale/australe par lequel TRAFFIC pouvait entreprendre la vérification des stocks d'ivoire gouvernementaux déclarés conformément à la décision 10.2. TRAFFIC a présenté un rapport complet à la 40e session du Comité permanent (document Doc. SC.40.5.2.4, complété par le document Doc. SC.40/Inf.8).

4. Les stocks d'ivoire gouvernementaux déclarés et vérifiés sont indiqués dans le tableau figurant en annexe à la présente notification. Ils représentent 39 947 défenses et morceaux d'ivoire pesant au total 158 077,35 kg.

5. Les stocks qui n'étaient pas effectivement propriété gouvernementale le 18 septembre 1997 ne peuvent pas être considérés comme stocks d'ivoire gouvernementaux déclarés et vérifiés conformément à la décision 10.2.

 

Stocks d'ivoire déclarés et vérifiés (26 février 1998)


Pays

Total des stocks déclarés

Total des stocks vérifiés


Commentaires

kg

Nbre de morceaux

kg

Nbre de morceaux

Botswana

10 013,20

3 552

9 999,40

3 551

Burkina Faso

187,30

47

199,30

47

Ethiopie

3 717,10

954

3 218,30

926

Kenya

9 515,85

968

9 610,75

1 013

Malawi

4 579,70

1 615

5 108,70

1 643

Mozambique

1 846,80

266

1 840,40

269

Namibie

32 139,01

+6 266

31 914,54

+6 266

Niger

54,40

19

53,55

19

Ouganda

1 226,97

2 612

1 239,65

2 612

République centrafricaine

886,80

52

121,80

47

22 défenses et morceaux, pesant 535,50 kg, appartenaient à des particuliers au moment de la déclaration

République-Unie de Tanzanie

70 312,23

17 888

72 196,30

18 414

Soudan

46 894,00

10 881

4 971,56

1 276

9602 défenses et morceaux, pesant 41 669,80 kg, appartenaient à des particuliers au moment de la déclaration

Togo

311,28

77

0

0

La totalité du stock d'ivoire déclaré appartient à des particuliers

Zambie

8 786,60

2 078

8 712,90

2 078

Zimbabwe

+8 800,00

+1 828

8 890,20

1 786

TOTAL

+199 271,24

+49 103

158 077,35

+39 947