Notification aux Parties

N° 1998/12 Genève, le 31 mars 1998

CONCERNE:

Mise en oeuvre de la décision 10.2

1. Dans la décision 10.2 de la Conférence des Parties, sous « Conditions d'utilisation des stocks d'ivoire et des ressources qui en découlent pour la conservation de la nature dans les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique », le paragraphe b) indique que:

... les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique conviennent que toutes les recettes découlant de tout achat de stocks par des pays et des organisations donateurs seront versées sur des fonds d'affectation spéciale et gérées par leur entremise, et que:

i) ces fonds seront gérés par des conseils d'administration (composés, par exemple, de représentants des gouvernements, des donateurs, du Secrétariat CITES, etc.) qui seront établis, s'il y a lieu, dans chaque Etat de l'aire de répartition et qui utiliseront ces recettes pour améliorer des programmes de conservation, de suivi et de renforcement des capacités et des programmes communautaires locaux; et

ii) ces fonds ne devront pas avoir une influence préjudiciable, mais au contraire positive, sur la conservation de l'éléphant.

2. Pour contribuer aux discussions du Comité permanent sur la mise en oeuvre des décisions de la Conférence des Parties relatives aux éléphants, le WWF-US a présenté à la 40^e session du Comité un document sur l'établissement de fonds d'affectation spéciale pour la conservation (document Doc. SC.40.5.2.3 Annexe B).

3. Le Comité permanent a remercié le WWF-US pour sa contribution et a demandé au Secrétariat de communiquer ce document aux Parties en tant que document d'information présentant des exemples de fonds d'affectation spéciale pour la conservation.

4. Ce document est joint en annexe à la présente notification.