CITES Notifications

Notification aux Parties

N^o 1998/13 Genève, le 31 mars 1998

CONCERNE:

Conservation des esturgeons

1. Il est rappelé aux Parties que le commerce de toutes les espèces d'esturgeons (Acipenseriformes spp.) sera soumis aux dispositions de la Convention à partir du 1^er avril 1998.

2. A cet égard, le Secrétariat attire l'attention des Parties sur la résolution Conf. 10.12, qui recommande:

a) aux Parties de fournir au Secrétariat des copies de leur législation applicable à la Convention, y compris celle relative aux espèces d'esturgeons, notamment lorsqu'elle se réfère à l'exportation d'objets personnels (propriété);

b) que les Etats de l'aire de répartition donnent des informations au Secrétariat sur les exportateurs légaux de parties et produits d'esturgeons; et

c) que les Etats de l'aire de répartition des espèces d'esturgeons inscrites à l'Annexe II envisagent, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), la possibilité d'établir des quotas annuels d'exportation pour les spécimens d'esturgeons et, s'ils établissent de tels quotas, les communiquent au Secrétariat.

3. La première réunion sur la conservation des esturgeons et sur les aspects de leur inscription à l'Annexe II touchant à la lutte contre la fraude s'est tenue du 19 au 23 janvier 1998 à Moscou, Fédération de Russie. Les représentants des pays suivants y ont participé: Allemagne, Azerbaïdjan, Belarus, Chine, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Italie, Japon, Kazakstan, République islamique d'Iran, Royaume-Uni, Suisse, Turkménistan, Turquie et Ukraine, ainsi que des représentants du PNUE, du PNUD, du Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices, de l'Organisation mondiale des douanes, de la Banque mondiale, de l'UICN, de TRAFFIC, du Secrétariat CITES et des organisations commerciales intéressées.

4. Des groupes de travail et de rédaction ont abordé en particulier les aspects scientifiques et de lutte contre la fraude de l'inscription des espèces d'esturgeons à l'Annexe II. Ils ont préparé diverses recommandations et suggestions devant, à leur avis, être prises en compte en vue de la conservation et du commerce des espèces d'esturgeons. Ces recommandations et suggestions ont été discutées en séances plénières.

5. Le Secrétariat joint en annexe à la présente notification un document résumant les principaux facteurs que les participants ont jugé utile d'aborder. Ce document est communiqué aux Parties pour information et pour les aider dans leur réflexion sur la meilleure manière de conserver les esturgeons et d'en réglementer le commerce dans leur pays.

6. Le Secrétariat remercie la Fédération de Russie qui a accueilli la réunion, et l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique et le Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices pour leur appui financier.

7. Le 1^er avril 1998, un très important commerce - entaché depuis longtemps d'activités illicites - sera soumis aux dispositions de la Convention. Le Secrétariat n'ignore pas que des difficultés d'ordre administratif et opérationnel ne manqueront pas de surgir. Il demande donc aux Parties des informations et des commentaires sur leur expérience pratique des premiers mois de la mise en oeuvre des contrôles relatifs aux spécimens d'esturgeons, afin de cerner les problèmes et d'attirer sur eux l'attention du Comité pour les animaux, du Comité permanent et de la Conférence des Parties, comme approprié.

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

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Première réunion sur la conservation des esturgeons et sur les aspects
de leur inscription à l'Annexe II touchant à la lutte contre la fraude
Moscou (Fédération de Russie), 19 - 23 janvier

PREMIERE PARTIE: CONSERVATION DES ESTURGEONS

Recommandations de la séance plénière sur la base des discussions du groupe de travail N^o 1 sur la mise en oeuvre de l'obligation CITES de commerce "non préjudiciable aux espèces"

A la réunion des représentants d'organismes gouvernementaux des pays suivants: Allemagne, Azerbaïdjan, Belarus, Chine, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Italie, Japon, Kazakstan, République islamique d'Iran, Royaume-Uni, Suisse, Turkménistan, Turquie et Ukraine, avec la participation de représentants du PNUD, du PNUE/Secrétariat CMS, de l'Organisation mondiale des douanes, de la Banque mondiale, de l'UICN, de TRAFFIC, du Secrétariat CITES, et des organisations commerciales intéressées, qui s'est tenue du 19 au 23 janvier 1998 à Moscou (Fédération de Russie), les questions relatives à la mise en oeuvre des décisions de la 10^e session de la Conférence des Parties à la CITES (Harare, Zimbabwe, 9-20 juin 1997) sur l'inscription des esturgeons Acipenseriformes spp. à l'Annexe II, et l'adoption de la résolution Conf. 10.12, Conservation des esturgeons, ont été examinées. Les décisions suivantes ont été prises:

1. Demander aux Gouvernements de l'Azerbaïdjan, du Kazakstan, du Turkménistan et de l'Ukraine d'accélérer la décision que leur pays respectif devienne Partie à la CITES.

2. Demander aux organes compétents d'Azerbaïdjan, de Kazakstan, de Turkménistan (avant que ces pays ne deviennent Parties à la CITES) et à la Fédération de Russie, d'accepter dès que possible d'établir des quotas nationaux de prise d'esturgeons et des quotas d'exportation des produits d'esturgeons, y compris le caviar; d'adopter des protocoles d'identification et de marquage des esturgeons du bassin de la Caspienne; et de demander aux organes compétents de la Fédération de Russie et de l'Ukraine d'appliquer les mesures pertinentes pour le bassin de la mer d'Azov. Des informations sur les mesures prises devraient être communiquées au Secrétariat CITES.

3. Demander aux organismes compétents des pays intéressés de la CEI de soumettre à l'organe de gestion CITES de la Fédération de Russie, avant le 1^er mars 1998, des copies de leur législation actuelle en matière de protection, de prise, de traitement et d'exportation et d'importation des esturgeons, et des informations sur les exportateurs licites de produits des esturgeons, et sur l'aquaculture et son potentiel de production de ces espèces.

4. Demander à l'organe de gestion CITES de la Fédération de Russie de continuer d'assurer un service aux pays de la CEI intéressés (avant qu'ils ne deviennent Parties à la CITES) dans les aspects touchant à l'identification et à l'enregistrement des produits des esturgeons, et dans la délivrance des permis de réexportation CITES.

5. Demander aux organisations internationales, aux institutions spécialisées des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux sociétés commerciales et de traitement et de conditionnement de fournir une assistance financière pour des projets sur la conservation, l'étude et le repeuplement des bassins de la Caspienne, de la mer d'Azov et du fleuve Amour en espèces d'esturgeons. Cette assistance devrait englober les mesures touchant à l'identification et au marquage des produits des esturgeons.

6. Demander aux Etats de l'aire de répartition ayant des frontières communes de déterminer des quotas de prise et des quotas d'exportation en fonction des bassins.

7. Demander aux pays ayant des espèces d'esturgeons endémiques de déterminer des quotas de prise et des quotas d'exportation par bassin.

8. Demander aux pays d'importation de s'assurer que les permis d'exportation mentionnent le pays d'origine et le bassin d'origine.

9. Demander au Secrétariat d'étudier la possibilité d'organiser un séminaire sur les esturgeons à l'intention des autorités scientifiques et autres institutions équivalentes.

10. Demander aux autorités scientifiques des Etats de l'aire de répartition ayant des frontières communes de s'efforcer de coopérer pour résoudre les problèmes posés par les espèces d'esturgeons.

Recommandations de la séance plénière sur la base des discussions du groupe de travail n^o 2 sur la durabilité des pêcheries d'esturgeons par le biais de programmes de gestion

Recommandation générale:

Les programmes de gestion devraient inclure:

i) un examen du système commercial actuellement en vigueur et son approfondissement pour qu'il ait des effets dissuasifs sur le trafic d'esturgeons;

ii) des plans intégrant les besoins biologiques et écologiques, favorisant les techniques de prélèvement durables, et promouvant les obligations en matière de licences et d'étiquetage et l'harmonisation de ces obligations entre les Etats de l'aire de répartition des esturgeons;

iii) une reconnaissance des besoins propres aux différentes parties prenantes au commerce, et permettre d'en tenir compte, par des incitations, dans l'utilisation durable des esturgeons. Les programmes de gestion devraient prévoir des accords entre les Etats de l'aire de répartition et reconnaître que l'utilisation durable des esturgeons dépasse le cadre des frontières nationales;

iv) une incitation aux Etats de l'aire de répartition à tirer parti des connaissances communes par des visites à d'autres Parties à la CITES et en collaboration avec elles.

Recommandations d'ordre biologique:

1. Une évaluation des stocks d'esturgeons fondée sur la recherche scientifique devrait être entreprise chaque année. Des limites et des quotas de prise pourraient être déterminés sur la base des informations ainsi obtenues et un rapport régional sur l'état des stocks d'esturgeons pourrait être soumis à l'autorité scientifique des Parties concernées. Des unités de recherche scientifique devraient fournir des informations sur la reproduction des esturgeons dans la mer Caspienne et formuler les recommandations appropriées.

2. Une base de données sur les stocks d'esturgeons dans les Etats de l'aire de répartition devrait être créée pour coordonner l'action internationale de reconstitution des stocks d'esturgeons dans ces Etats.

3. Une banque de gènes d'esturgeons devrait être établie pour conserver la diversité génétique et pour contribuer à la réalisation des futurs projets de reconstitution des stocks. Des études en génétique de stocks individuels d'esturgeons devraient être faites pour mieux cerner les menaces pesant sur la conservation de la diversité génétique.

4. Les programmes de reconstitution des espèces d'esturgeons menacées devraient être réalisés. Une conférence des Etats de l'aire de répartition devrait être organisée pour discuter des questions de reconstitution des espèces d'esturgeons menacées, notamment celles de l'océan Atlantique.

5. La situation économique médiocre de la région de la mer Caspienne est considérée comme l'une des causes du braconnage des esturgeons. Il faudrait tenir compte de la situation économique des régions dans la formulation de tout plan de conservation de toute ressource biologique.

6. Lorsque des quotas de prise sont assignés, il faudrait accorder une attention particulière à l'état des espèces individuelles d'esturgeons et aux populations reconnues de chaque espèce.

7. Il faudrait mettre au point une méthodologie normalisée pour évaluer la viabilité des espèces d'esturgeons et des stocks individuels.

8. Toute amélioration des stocks devrait être fondée sur des principes écologiques rationnels.

9. Les plans d'action régionaux portant sur des espèces spécifiques devraient être élaborés en collaboration avec les experts de l'UICN. Ces plans et leurs recommandations devraient guider les futures mesures de conservation.

10. Les effets de la pollution industrielle et agricole devraient être surveillés en permanence.

11. L'importance de la reproduction naturelle des esturgeons doit être soulignée. Les possibilités d'améliorer la reproduction des populations naturelles, éventuellement par des mesures telles que l'installation d'échelles pour poissons ou la création de frayères artificielles, devraient être étudiées.

12. Les Etats de l'aire de répartition devraient s'employer à mettre au point des accords internationaux qui contribueront à conserver les espèces d'esturgeons.

13. Seuls les esturgeons matures devraient être prélevés.

14. Le Secrétariat devrait être prié de réunir des informations sur les stratégies nationales de conservation et les plans de gestion des espèces d'esturgeons de chaque Etat de l'aire de répartition, en vue, éventuellement, de les publier.

15. Les Etats de l'aire de répartition devraient être incités à préparer régulièrement pour les pays d'importation des rapports indiquant en détail la situation des esturgeons et le commerce de leurs produits.

Recommandations concernant l'aquaculture:

16. Les actions menées pour compléter le recrutement des populations naturelles par l'aquaculture devraient être appuyées.

17. Il faudrait distinguer le recours aux programmes d'aquaculture pour conserver les espèces menacées des entreprises d'aquaculture commerciales.

18. Une analyse qualitative et quantitative de la nourriture dont disposent les esturgeons devrait être faite. Cela facilitera la planification des programmes de repeuplement.

Recommandations d'ordre financier:

19. Les recommandations de la première réunion sur la conservation des esturgeons et sur les aspects de leur inscription à l'Annexe II touchant à la lutte contre la fraude devraient être intégrées dans le Programme environnemental pour la Caspienne appliqué par les cinq état de la Caspienne avec la participation d'organisations internationales telles que le PNUD, le PNUE, la Banque mondiale le Programme UE/TACIS, pour renforcer les activités de conservation et d'utilisation durable des populations d'esturgeons dans la région de la Caspienne.

20. La coopération des donateurs internationaux est nécessaire pour obtenir le financement des recommandations du groupe de travail.

21. L'établissement d'une fondation pour la Caspienne devrait être envisagée. Elle pourrait axer son activité sur le développement de partenariats avec ce secteur économique, qui seraient profitables au commerce des esturgeons et de leurs produits.

Recommandations de la séance plénière sur la base des discussions du groupe de travail n^o 3 sur les accords régionaux pour la conservation et l'utilisation durable des esturgeons

Les participants à la réunion ont adopté les recommandations présentées ci-après comme étant dans l'intérêt commun des Etats de l'aire de répartition de la mer Caspienne et pour mettre en oeuvre la résolution Conf. 10.12, Conservation des esturgeons, dans sa partie relative à la promotion de l'établissement d'accords régionaux entre les Etats de l'aire de répartition en vue d'une gestion et d'une utilisation adéquates des esturgeons, et pour donner suite aux propositions d'organisations internationales (Secrétariat CMS, PNUE, UICN) sur l'assistance dans la mise en oeuvre de ce qui précède:

1. Recommander aux Etats de l'aire de répartition des esturgeons qui ne sont pas encore Parties à la CITES d'envisager de rejoindre la Convention.

2. Demander aux Etats de la Caspienne d'envisager de conclure l'Accord sur la conservation et l'utilisation des ressources biologiques de la mer Caspienne.

3. Déclarer que la coopération internationale actuelle dans la région pré-Caspienne visant à la gestion rationnelle et à une utilisation des esturgeons non préjudiciable aux espèces, est actuellement appliquée:

• dans le cadre de l'Accord entre les Gouvernements russe et iranien sur la coopération dans le domaine des pêcheries (1996), par l'application des décisions prises lors des sessions annuelles de la Commission russo-iranienne sur les questions relatives aux pêcheries;

• dans le cadre de la Commission sur les ressources biologiques aquatiques de la mer Caspienne, établie par les organismes chargés de la pêche d'Azerbaïdjan, de Kazakstan, de Fédération de Russie et de Turkménistan (Protocole du 22 décembre 1992), dont les lettres de créance ont été confirmées par les Gouvernements de l'Azerbaïdjan, Kazakstan, de la Fédération de Russie et du Turkménistan.

4. Reconnaître la nécessité d'élaborer les plans d'action pertinents avec la participation des Etats de l'aire de répartition et des organisations internationales, visant à la conservation des esturgeons et à des prises durables dans la région eurasienne.

5. Recommander aux Etats de l'aire de répartition des esturgeons de donner au Secrétariat CITES des informations sur leurs programmes nationaux de conservation des esturgeons.

6. Recommander aux Etats de l'aire de répartition des esturgeons d'envisager un moratoire sur la prise d'esturgeons (kaluga, esturgeon de l'Amour) à des fins commerciales dans le fleuve Amour et son bassin.

7. Recommander à tous les Etats de l'aire de répartition des esturgeons et aux ONG spécialisées pertinentes de créer un réseau mondial d'échange d'informations sur la recherche, la surveillance continue et la conservation de tous les esturgeons.

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

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Première réunion sur la conservation des esturgeons et sur les aspects
de leur inscription à l'Annexe II touchant à la lutte contre la fraude
Moscou (Fédération de Russie), 19 - 23 janvier
SECONDE PARTIE: ASPECTS DE L'INSCRIPTION DES ESTURGEONS A L'ANNEXE II
TOUCHANT A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Recommandations de la séance plénière sur la base du travail des groupes de rédaction

1. Mesures à prendre pour améliorer les législations nationales
Pays de production
Contrôle de la capture et du transport après la capture (au premier lieu de commerce ou de traitement)
Contrôle de la possession pour le traitement ou le commerce
Contrôle du transport des spécimens ou des produits
Marquage
Contrôle des pêcheries
Contrôle des établissements de reproduction en captivité
Contrôle des quotas
Commerce national
Délivrance des permis d'exportation
Contrôles aux frontières
Dérogation pour les objets personnels
Déclaration des stocks le 1^er avril 1998
Sanctions en cas d'infraction

Pays de transit
Les pays de transit peuvent être également des pays de production (importation de produits d'autres pays pour le traitement, le conditionnement ou le reconditionnement) ou des pays d'importation
Contrôles à l'importation et à l'exportation
Procédures douanières (carnets ATA, perfectionnement actif et passif, ports francs, zones franches, entrepôts sous douane, etc.)
Marquage
Contrôles aux frontières
Dérogation pour les objets personnels
Déclaration des stocks le 1^er avril 1998
Sanctions en cas d'infraction
Pays d'importation
Contrôles à l'importation
Contrôle de la possession et du transport pour le commerce
Marquage
Contrôle du commerce intérieur
Contrôle aux frontières
Dérogation pour les objets personnels
Déclaration des stocks le 1^er avril 1998
Commerce des boutiques hors taxe
Sanctions
2. Mesures d'harmonisation de l'utilisation de la dérogation pour les objets personnels

Recommandations:

a) que tous les pays d'exportation acceptent de renoncer à demander la présentation de permis d'exportation pour un poids maximal de 250 g de caviar par voyageur;

b) que cette dérogation s'applique aussi aux boîtes de caviar plus grandes lorsque deux personnes ou plus voyagent ensemble si le poids total ne dépasse pas 250 g par personne;

c) que les mesures d'application de cette dérogation soient mises en place avant le 1^er avril 1998;

d) que les pays d'importation qui décident de ne pas accepter cette dérogation en informe le Secrétariat dès que possible;

e) que des dispositions soient prises avec les boutiques hors taxe dans les aéroports pour que la vente de caviar à des voyageurs individuels soit limitée au maximum autorisé au titre de la dérogation pour les objets personnels;

f) que les autres détaillants soient incités à informer le public de la nécessité d'obtenir un permis d'exportation pour les achats de caviar dépassant le poids autorisé pour la dérogation pour les objets personnels.
3. Elaboration d'un système de marquage uniforme pour les produits des esturgeons
Recommandations:
1. a) que tous les Etats de l'aire de répartition prennent les mesures nécessaires pour harmoniser le système de marquage requis pour faciliter le commerce des produits d'esturgeons;

b) que tout système de marquage adopté garantisse que les informations suivantes concernant chaque spécimen soient communiquées:
i) le nom de l'espèce
ii) le pays d'origine
iii) le bassin d'origine iv) l'année de la prise
v) le nom de la société exportant les spécimens

De plus, un étiquetage avec 'code barres' devrait être utilisé et se référer au permis d'exportation ou à la licence couvrant l'envoi;

c) que le système soit étudié en détail par le Comité CITES pour les animaux en collaboration avec les Etats de l'aire de répartition concernés. Les renseignements fournis devraient en particulier permettre de suivre le marquage à toutes les étapes de la commercialisation;

2. que l'organe de gestion CITES:

i) relie le système de marquage à:

a) l'enregistrement des commerçants et de leurs marques

b) la vérification de la qualité des produits

c) l'origine du produit; et

ii) utilise le système de marquage en conjonction avec tout quota d'exportation et tout système de permis; et

3. que les organes de gestion des Etats de l'aire de répartition collaborent au marquage avec les commerçants par des dispositifs tels que des séminaires.
4. Mesures de suivi de l'entreposage, du traitement et du reconditionnement des spécimens d'esturgeons dans les zones franches et les ports francs, et pour l'avitaillement des compagnies aériennes et des sociétés de croisières
Les Parties devraient prendre les mesures appropriées pour garantir que:

1. tous les envois d'esturgeons et de spécimens d'esturgeons soient considérés comme importés et contrôlés au titre de la CITES lorsque les marchandises sont introduites pour la première fois sur le territoire d'un pays;

2. elles définissent l'"introduction sur le territoire du pays" de manière à inclure l'introduction dans les ports francs, les zones franches, les entrepôts sous douanes ou les boutiques hors taxe, selon la procédure douanière en usage (perfectionnement actif et passif, carnets ATA, marchandises pour l'avitaillement, etc.), que le régime douanier considère ou non l'introduction comme une importation. Cette définition n'inclue pas les marchandises en transit (résolution Conf. 9.7);

3. un permis d'exportation original ou un certificat de réexportation est demandé lorsque les spécimens sont introduits pour la première fois sur le territoire du pays tel que défini ci-dessus; et

4. des certificats de réexportation sont délivrés pour les spécimens quittant le territoire du pays, que ces spécimens aient ou non été importés dans le cadre du régime douanier pour consommation finale.
5. Mécanismes de contrôle des pêcheries et de l'industrie de la pêche dans les Etats de l'aire de répartition

Recommandations:

Reconnaissant la nécessité que l'industrie de l'esturgeon soit gérée correctement et dans un bon rapport coûts/efficacité, et reconnaissant la nécessité d'entraver les activités illicites, il est recommandé que les Etats de l'aire de répartition incluent autant que possible les éléments suivants dans leurs mesures de contrôle:

a) une base scientifique pour l'évaluation des prises durables des espèces d'esturgeons;

b) une méthode d'attribution de licences aux pêcheurs avec leur collaboration - les conditions de la licence spécifiant les techniques de pêche appropriées;

c) une méthode d'enregistrement des industriels du traitement avec attribution de licences, avec leur collaboration;

d) la possibilité entre le traitement et la commercialisation; en collaboration avec les commerçants de:

i) vérifier la qualité et la quantité des produits;

ii) avoir des points d'achat désignés et l'enregistrement des commerçants pour le marché intérieur et le marché international); et

iii) faciliter la tâche des organes de gestion CITES; et

e) l'incorporation d'autres recommandations concernant les quotas, le marquage, la surveillance continue, les contrôles aux frontières et les documents.

Les avantages de cette approche pourraient être la diminution des activités illicites, la réduction des besoins de lutte contre la fraude, la capacité de mettre en place davantage de moyens d'incitation économiques pour les pêcheurs locaux et les industriels du traitement dans le système légal, et la capacité de recevoir des fonds de l'industrie pour couvrir les coûts de gestion et de recherche, permettant une plus grande autosuffisance dans les Etats de l'aire de répartition. Des avantages plus grands encore pourraient être obtenus par une coopération régionale des Etats de l'aire de répartition sur ces mesures.
6. Mesures à prendre pour améliorer les contrôles aux frontières

Recommandations:
a) que les pays d'importation et d'exportation prennent toutes mesures nécessaires pour renforcer les contrôles aux frontières en application des obligations découlant de l'Article VIII de la Convention, y compris:

i) la désignation, lorsque c'est possible, de ports d'entrée et de sortie pour les spécimens CITES, avec un personnel douanier formé aux procédures CITES;

ii) l'utilisation du code tarifaire 16043010 pour les envois de caviar uniquement (et non pour le caviar des espèces autres que les esturgeons);

iii) 'utilisation de techniques éprouvées pour détecter le commerce illicite des produits d'esturgeons, y compris, s'il y a lieu, d'un matériel à rayons X;

iv) la communication au personnel douanier des informations essentielles pour une lutte effective contre la fraude - fiches de ciblage diffusées par l'Organisation mondiale des douanes, etc.;

v) l'échange d'informations avec d'autres pays sur les activités illicites - échange bilatéral et par l'intermédiaire du Secrétariat CITES et de l'Organisation mondiale des douanes;

b) que le Secrétariat CITES aide les pays de production dans la formation du personnel de lutte contre la fraude aux techniques de détection.

La réunion a accueilli favorablement une offre de la International Caviar Association de fournir des ressources pour des ateliers à l'intention du personnel de lutte contre la fraude sur la nature du commerce du caviar.
7. Mesures relatives à la coordination de la lutte contre la fraude

Recommandations

Au niveau national:

a) Améliorer la coopération entre les différents organismes de lutte contre la fraude, notamment en partageant les bases de données.

b) Augmenter les activités de lutte contre le braconnage et démanteler le blanchiment de caviar obtenu illégalement en utilisant comme couverture du caviar obtenu légalement.

c) Encourager une tenue précise des données par les commerçants et les autorités douanières et la tenue de telles données durant plusieurs années.

d) Communiquer toutes les informations sur les saisies de caviar au Secrétariat CITES au moyen de l'Eco message.

Au niveau international:
a) Améliorer la coopération bilatérale et multilatérale et la communication des informations entre les Parties.

b) Fournir des informations sur le commerce illicite à l'OMD et à Interpol.

c) Encourager tous les groupes impliqués dans le commerce des esturgeons, y compris les commerçants et les industriels du traitement, à échanger des informations sur le commerce.

d) Encourager l'auto-contrôle et signaler les infractions de l'industrie.
8. Documentation pour le personnel de lutte contre la fraude

Recommandations:
Les Parties devraient encourager l'information et la formation du personnel des douanes et du public, avec l'assistance du Secrétariat CITES et de l'industrie. Il a été noté qu'il faudrait produire des matériels tels que fiches de ciblage, fiches d'information, manuels de formation, brochures et affiches pour sensibiliser les douaniers et le public au commerce des spécimens d'esturgeons.

Il a également été noté que des problèmes de langues, de financement, de préparation, de publication et de diffusion devront être résolus.