Notification aux Parties

N° 1998/14 Genève, le 31 mars 1998

CONCERNE:

Utilisation du code "F" sur les permis et les certificats

1. Le Secrétariat a remarqué que plusieurs Parties n'appliquent pas correctement la résolution Conf. 10.2 en ce qui concerne les spécimens dont la source est "F".

2. Le code "F" doit être utilisé pour les animaux (ou les spécimens d'animaux) NES en milieu contrôlé (à la suite d'un accouplement ayant eu lieu en milieu contrôlé) mais qui non pas été "élevés en captivité" dans les conditions énoncées dans la résolution Conf. 10.16. Les spécimens couverts par le code "F" peuvent être de première génération (F1) ou de toute autre génération ultérieure.

3. Si l'accouplement n'a pas eu lieu en milieu contrôlé (le spécimen est né en milieu contrôle d'une femelle capturée dans la nature alors qu'elle était gravide), il faut utiliser le code "W", ou le code "R" pour les spécimens considérés comme élevés en ranch (selon la définition donnée dans la résolution Conf. 10.18).

4. Lorsque la source d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe I est "F", l'exportation, l'importation ou la réexportation doivent être conformes aux dispositions de l'Article III de la Convention:

- le spécimen ne doit pas être utilisé à des fins principalement commerciales;
- un permis d'importation doit avoir été accordé avant la délivrance de tout permis d'exportation et, dans le cas animaux, de tout certificat de réexportation.

5. La procédure à suivre pour les spécimens de source "F" est en fait exactement la même que celle applicable aux spécimens de source "W". C'est vrai pour toutes les espèces, qu'elles soient inscrites aux Annexes I, II ou III.