Notification aux Parties

N° 1998/34 Genève, le 6 août 1998

CONCERNE:

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Timbre de sécurité volé

1. L'organe de gestion de la République démocratique du Congo a informé le Secrétariat que le timbre de sécurité portant le numéro ZR9121940 avait été volé.

2. Le Secrétariat prie instamment les Parties d'examiner les permis provenant de la République démocratique du Congo pour s'assurer que ce timbre n'a pas été utilisé frauduleusement. Au cas où un organe de gestion trouverait ce timbre sur un permis présenté à l'importation, le Secrétariat demande qu'il en informe immédiatement l'organe de gestion de la République démocratique du Congo et le Secrétariat.