Notification aux Parties

N° 1998/37 Genève, le 6 août 1998

CONCERNE:

Commerce illicite de caviar

1. Le Secrétariat remercie les Parties ayant répondu à sa demande d'informations sur les problèmes rencontrés dans la réglementation du commerce du caviar après l'inscription à l'Annexe II des Acipenseriformes autres que ceux déjà inscrits à l'Annexe I. Le Secrétariat attire l'attention des Parties sur ce qui suit et les incite à communiquer à leurs agences de lutte contre la fraude, lorsqu'elles le peuvent, toute information pertinente.

2. Les douanes de plusieurs pays ont saisi des envois de caviar expédiés depuis le 1er avril 1998 sans permis d'exportation ou certificat de réexportation CITES. Des documents CITES non valables ou frauduleux ont également été présentés. La présentation de fausses déclarations d'envois d'œufs de poissons autres que les esturgeons est également un moyen d'éviter les contrôles CITES et douaniers et les droits de douane.

3. En confirmant la validité des permis, le Secrétariat a rejeté certains documents pour les raisons suivantes: le nom scientifique des espèces n'était pas indiqué; des Etats n'appartenant pas à l'aire de répartition des espèces avaient délivré les permis d'exportation; la durée de validité des documents dépassait six mois; l'origine du certificat de réexportation n'était pas précisée; la date d'acquisition du certificat pré-convention n'était pas indiquée.

4. Comme on pouvait s'y attendre, d'après les renseignements, des commerçants peu scrupuleux tentent de tirer parti de la dérogation accordée aux spécimens pré-convention en vertu de l'Article VII, paragraphe 2, de la Convention et déclarent frauduleusement des stocks obtenus illégalement comme stocks d'avant le 1er avril 1998. Pour lutter au mieux contre ces activités illicites, les Parties sont priées de traiter avec le plus grand soin les demandes de commerce de ces spécimens.

5. D'après les renseignements, la contrebande de caviar obtenu illégalement est généralisée. L'une des méthodes répertoriées est le transport dans des véhicules privés par des personnes se présentant comme des touristes voyageant dans la région de la mer Caspienne avant de rentrer en Europe occidentale.

6. Le Secrétariat a été informé que des Etats non-Parties ont été approchés par des commerçants illicites cherchant à exploiter leur méconnaissance de la Convention pour obtenir des documents leur permettant de déplacer des chargements de caviar obtenus illégalement.