Notification aux Parties

N° 1998/40 Genève, le 6 août 1998

CONCERNE:

Contrôle du commerce du caviar provenant des Etats-Unis d'Amérique

1. A la demande de l'organe de gestion des Etats-Unis d'Amérique, le Secrétariat envoie aux Parties par la présente notification la fiche qui a été distribuée dans le secteur économique du caviar de ce pays. Cette fiche n'est malheureusement disponible qu'en anglais.

2. L'organe de gestion des Etats-Unis d'Amérique demande que les Parties notent qu'il délivrera des certificats à usage multiple pour le stock de caviar pré-convention ayant été importé avant le 1er avril 1998.