Notification aux Parties

N° 1998/43 Genève, le 6 août1998

CONCERNE:

Référence dans les législations nationales à la Réglementation IATA

du transport des animaux vivants

1. A sa 14e session (mai 1998, Caracas, Venezuela), le Comité pour les animaux a discuté de l'application de la résolution Conf. 10.21, Transport des animaux vivants.

2. En conséquence, le Comité pour les animaux prie les Parties se référant dans leur législation nationale à la Réglementation du transport des animaux vivants, de l'Association du transport aérien international, d'en informer le Secrétariat et de lui fournir une copie de la partie pertinente de leur législation.

3. Le Secrétariat fera un rapport à la prochaine session du Comité pour les animaux sur les informations qu'il aura reçues.