Notification aux Parties

N° 1998/45 Genève, le 6 août 1998

CONCERNE:

Communication avec les commerçants

1. Il devient de plus en plus fréquent que des commerçants prennent contact directement avec le Secrétariat pour discuter de la délivrance ou de la confirmation de la validité de permis. Les commerçants indiquent souvent que ce sont les organes de gestion CITES qui leur conseillent de s'adresser au Secrétariat.

2. Bien que le Secrétariat soit toujours prêt à informer les commerçants au sujet des dispositions de la Convention et des résolutions de la Conférence des Parties, il a pour politique de ne pas discuter avec eux de la délivrance ni de la validité des permis.

3. Le Secrétariat demande donc à toutes les Parties de l'aider à dissuader les commerçants de s'adresser à lui concernant ces questions.

4. Le Secrétariat continuera de renvoyer aux organes de gestion les demandes de renseignements émanant des commerçants.