Notification aux Parties

N° 1998/54 Genève, le 2 octobre 1998

CONCERNE:

Utilisation des spécimens vivants confisqués

1. La résolution Conf. 10.7 donne aux organes de gestion des conseils sur l'utilisation des spécimens vivants confisqués. L'annexe 3 de cette résolution comporte des lignes directrices pour l'établissement d'un plan d'action relatif aux spécimens vivants saisis et/ou confisqués.

2. Le paragraphe 4 de l'Annexe 3 indique que le plan d'action devrait «spécifier l'autorité du pays d'origine inscrite dans le Répertoire CITES devant être contactée en cas de saisie de spécimens vivants. Cette autorité devrait être annotée comme telle dans le Répertoire.»

3. Le paragraphe 9 de l'Annexe 3 indique que le plan d'action devrait «recenser les établissements et programmes agréés du pays qui acceptent de fournir les soins appropriés, y compris des soins vétérinaires ou phytosanitaires, et qui sont prêts à accepter les spécimens confisqués de taxons particuliers. Les Parties devraient établir la liste de ces établissements et programmes et la communiquer au Secrétariat qui la mettra à la disposition des Parties sur demande.»

4. Le Secrétariat rappelle aux Parties ces deux recommandations et les incite à fournir les informations requises pour le Répertoire CITES et la liste de ces établissements et programmes.