Notification aux Parties

N° 1998/55 Genève, le 30 octobre 1998

CONCERNE:

Onzième session de la Conférence des Parties

1. Aucune Partie à la CITES n'étant en mesure d'accueillir la 11e session de la Conférence des Parties, le Programme des Nations Unies pour l'environnement a convenu de mettre son Centre de conférences à la disposition de la Conférence des Parties pour cette session. En conséquence, le Secrétariat accueillera la 11e session de la Conférence des Parties au siège du PNUE à Nairobi, Kenya, du 10 au 20 avril 2000.

2. Compte tenu de ces dates, le programme de travail devra être établi de manière que la Conférence se réunisse du 10 au 15 avril et du 17 au 20 avril, avec une seule journée de repos.

3. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 4.6 (Rev.), Présentation des projets de résolutions et autres documents destinés aux sessions de la Conférence des Parties, le texte de tout projet de résolution ou de tout document présenté afin d'être examiné au cours de la 11e session de la Conférence des Parties devrait être communiqué au Secrétariat 150 jours au moins avant la session, soit le 12 novembre 1999 au plus tard.

4. Conformément aux dispositions de l'Article XV, paragraphe 1, de la Convention, toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen à la 11e session de la Conférence des Parties. Le texte de la proposition d'amendement doit être communiqué au Secrétariat 150 jours au moins avant la session, soit le 12 novembre 1999 au plus tard. Les propositions d'amendement devraient être fondées sur les critères adoptés à la neuvième session de la Conférence des Parties (résolution Conf. 9.24).

5. Cependant, si une Partie a l'intention de soumettre une proposition d'amendement des Annexes I ou II, qui concerne une espèce ou les populations d'une espèce se trouvant partiellement ou totalement sur un territoire hors de sa juridiction, et si elle ne souhaite pas consulter les autres Etats de l'aire de répartition avant de soumettre sa proposition, cette Partie, conformément à la résolution Conf. 8.21, Consultation des Etats de l'aire de répartition, devra soumettre sa proposition au Secrétariat au moins 330 jours avant la session, soit le 16 mai 1999 au plus tard.

6. Conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.18, Elevage en ranch, toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I et II au titre de cette résolution, afin que cette proposition soit examinée au cours de la 11e session de la Conférence des Parties. Le texte de la proposition d'amendement est à communiquer au Secrétariat 330 jours au moins avant la session, soit le 16 mai 1999 au plus tard.

7. Le Secrétariat rappelle aux Parties que la Conférence des Parties a recommandé, dans sa résolution Conf. 4.6 (Rev.), que les documents ne comportent, en général, pas plus de 12 pages et que tout projet de résolution ou de décision ayant pour le Secrétariat des conséquences budgétaires ou quant à sa charge de travail, doit contenir ou être accompagné d'un budget concernant le travail qu'il implique et indiquer la source de financement.

8. De plus amples informations sur les dispositions prises en vue de la 11e session de la Conférence des Parties seront communiquées en temps opportun.