Notification aux Parties

N° 1998/57 Genève, le 30 octobre 1998

CONCERNE:

Soumission des quotas d'exportation établis au plan national pour 1999

1. Le Secrétariat prévoit d'adresser aux Parties, dès que possible l'an prochain et de préférence avant la fin de janvier, une notification sur les quotas d'exportation pour l'année civile 1999. En conséquence, le Secrétariat demande aux Parties de lui indiquer, le 31 décembre 1998 au plus tard, les quotas d'exportation qu'elles ont établis pour 1999.

2. Pour ce faire, elles devraient suivre la présentation utilisée dans le tableau figurant dans la notification aux Parties No1998/36 du 6 août 1998.

3. Les changements dans les quotas d'exportation de 1998 concernant les espèces figurant dans le tableau de la notification 1998/36 peuvent être communiqués au Secrétariat au moyen d'une photocopie annotée de la page de ce tableau où elles y figurent.

4. Pour les trophées de chasse d'éléphants d'Afrique, les Etats de l'aire de répartition concernés se référeront à la partie de la résolution Conf. 10.10 intitulée "Concernant le commerce et les quotas d'ivoire brut".

5. Concernant les rapports devant être soumis en application des résolutions Conf. 10.14 sur le léopard Panthera pardus et Conf. 10.15 sur le markhor Capra falconeri, seules trois Parties ont soumis leur rapport pour 1997 avant la date limite du 31 mars. Le Secrétariat rappelle aux Parties les dispositions de ces résolutions concernant les rapports sur le commerce des peaux et des trophées de chasse de Panthera pardus et de Capra falconeri.

6. En fixant leurs quotas d'exportation for 1999, les Parties devraient avoir à l'esprit que le renseignement à communiquer au Secrétariat et à faire figurer sur les permis d'exportation est le quota d'exportation annuel établi pour l'année civile 1999 (1er janvier au 31 décembre), même lorsque la saison de capture ou de chasse a commencé en 1998 et se termine en 1999.

7. Le Secrétariat remercie d'avance les Parties de bien vouloir lui répondre rapidement.