![]() |
![]() |
||
|
|
|||
Notification aux Parties
N° 1998/64 Genève, le 21 décembre 1998 CONCERNE:Réserves spéciales
1. Le gouvernement dépositaire a informé le Secrétariat que le 27 octobre 1998 la Suisse a retiré sa réserve, formulée le 8 juin 1979 conformément à l'Article XV, paragraphe 3, concernant l'inscription de Pantholops hodgsoni à l'Annexe I de la Convention. 2. Ces informations ont été communiquées officiellement aux Etats contractants et signataires de la Convention par une notification du Gouvernement suisse (dépositaire) du 30 novembre 1998. 3. Une version révisée des réserves spéciales formulées par les Parties, valable depuis le 27 octobre 1998, est jointe à la présente notification.
| Plan du site | Recherche | Contactez-nous | Accueil |