Notification aux Parties

N° 1999/18 Genève, le 12 mars 1999

CONCERNE:

Résumé des décisions prises par le Comité permanent à sa 41^e session

1. La 41^e session du Comité permanent a eu lieu à Genève, Suisse, du 8 au 12 février 1999.

2. le résumé des décisions prises à cette session est joint en annexe à la présente notification.

3. Le compte-rendu de la session sera envoyé ultérieurement.

 

Résumé des décisions prises par le Comité permanent

à sa 41^e session

Ordre du jour	Décisions
Point 3	Adoption de l'ordre du jour
	L'ordre du jour provisoire est adopté; deux questions sont ajoutées après la discussion du papier à en-tête CITES: la discussion d'un rapport d'Ape Alliance (sur le commerce de la viande de brousse) et un rapport sur les esturgeons et leurs produits.
Point 4	Règlement intérieur
	Le règlement intérieur est adopté tel que proposé avec les amendements aux articles 16 et 25.
	Article 16
	Les sessions du Comité sont convoquées à la demande du président ou de la majorité simple des membres.
	Article 25
	Un résumé concis des décisions du Comité permanent est préparé par le secrétariat de la session et approuvé par le Comité permanent avant la clôture de chaque session.
Point 5	Mise en œuvre de l'accord entre le Comité permanent et le directeur exécutif du PNUE
	Le Comité a accepté le rapport et les informations fournies sur les relations avec le PNUE.
Point 6	Finances et administration
	Le Comité a chargé le Secrétariat de supprimer, dans les futurs documents sur les finances, les colonnes indiquant les contributions dues pour 1991 et les années antérieures.
Point 6 f)	Fonds additionnels pour des activités prioritaires en 1999
	Le Comité a approuvé l'allocation de CHF 588 000 pour les nouvelles lignes budgétaires suivantes:
	- Assistance aux autorités scientifiques	70 000
	- Bulletin	23 000
	- Missions tigre	150 000
	- Botswana - mission de vérification et de
	suivi des ventes/expéditions d'ivoire	65 000
	- Introduction du système MIKE	140 000
	- Analyses de l'UICN	140 000
Point 6 g)	Dispositions bancaires pour la CITES
	Le Comité a prié le PNUE de chercher des possibilités supplémentaires d'augmenter le rendement des fonds investis.
Point 6 i)	Confirmation des permis
	Le Comité a noté, entre les deux options présentées au paragraphe 28 du document Doc. SC.41.3.1, une préférence générale pour l'option b); il a aussi noté les préoccupations exprimées quant aux effets à court terme de l'option b).
	Le Comité a chargé le Secrétariat de préparer immédiatement une révision de ses notifications aux Parties et autres communications concernant la confirmation des permis, et de les envoyer aux Parties le 12 mars 1999 au plus tard, avec un avis détaillé sur les pays ou les espèces au sujet desquels la confirmation des permis devrait être systématiquement demandée.
	Le Comité a décidé que les deux postes désignés au Secrétariat pour confirmer la validité des permis devraient être immédiatement ramenés à un, et que ce soit un poste temporaire.
	Le Comité a décidé de réexaminer la question à sa 42e session en s'appuyant sur un document préparé par le Secrétariat sur la manière de procéder au vu des opinions exprimées à la 41e session et des expériences ultérieures. Ce document devrait définir certains éléments spécifiques concernant l'avis du Secrétariat, tels que, par exemple, une date limite pour répondre aux demandes.
Point 7	Planification
Point 7 a)	Préparation du Plan stratégique pour la Convention
	Concernant la préparation du Plan stratégique pour la Convention, le Comité a décidé de:
	1. procéder sur la base du document de travail présenté dans le document Doc. SC.41.4 en demandant au groupe de travail de faire rapport à la 42e session du Comité permanent;
	2. charger le Secrétariat d'envoyer le document à toutes les Parties en leur demandant d'envoyer leurs commentaires au Secrétariat pour qu'ils soient pris en compte par le groupe de travail;
	3. demander au groupe de travail d'examiner, en plus des commentaires des Parties, les commentaires faits durant la session, en particulier ceux des représentants régionaux au Comité permanent;
	4. élargir le groupe de travail initial en y incluant des représentants du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes, et la France.
Point 7 b)	Mise en œuvre du Plan d'action CITES
Décision 10.59	Le Comité a décidé se réunir en un seul et même processus la préparation du Plan stratégique et la mise en œuvre du Plan d'action. Le groupe de travail traitant du Plan stratégique devra donc consulter le Comité de la nomenclature et le Comité du manuel d'identification pour en inclure des représentants, au moins à titre consultatif.
Décision 10.60	Concernant le regroupement de résolutions, le Comité a prié le Secrétariat de donner la priorité aux résolutions techniques dans un document qui sera soumis à la 42e session du Comité permanent.
Décision 10.61	Le Comité a noté les commentaires faits par les représentants régionaux et a demandé au Secrétariat de mettre à jour les orientations données aux membres du Comité permanent sur leurs rôles en tant que membres du Comité et en tant que représentants régionaux.
Décision 10.62	Le Comité a décidé d'établir un sous-comité des finances qui se réunira la veille de la prochaine session du Comité permanent pour examiner les questions financières. Le sous-comité comprendra un représentant de chaque région, et un représentant de la Suisse en tant que pays-hôte du Secrétariat.
Point 8	Questions relatives aux espèces
Point 8 a)	Eléphants
	Le Comité a décidé que le Japon remplit les conditions énoncées dans la décision 10.1, Partie A.
	Le Comité a décidé que la Namibie remplit les conditions énoncées dans la décision 10.1, Partie A, paragraphes a), e) et f).
	Le Comité a décidé que le Zimbabwe remplit les conditions énoncées dans la décision 10.1, Partie A, paragraphes a), e) et f).
	Le Comité a décidé que le Secrétariat devrait se rendre dès que possible en mission au Botswana pour vérifier que la condition a) de la décision 10.1, Partie A, est remplie. La vérification sera confirmée par le président du Comité permanent. Le Comité a également décidé que le Botswana remplit les conditions e) et f) de la décision.
	Le Comité a convenu:
	1. de développer et introduire le système MIKE, en coopération avec l'UICN et les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique, sur la base des propositions soumises dans le document Doc. SC.41.6.3;
	2. de prendre acte des préoccupations exprimées par certains Etats de l'aire de répartition et par d'autres Parties; de réaffirmer la nécessité de suivre et de renforcer le processus de dialogue et de demander au Secrétariat de convoquer une quatrième réunion du Dialogue des Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique avant la 11e session de la Conférence des Parties;
	3. d'établir un sous-groupe du Comité permanent qui supervisera en son nom le développement, le parachèvement et l'application du système MIKE, en collaboration avec l'UICN et le Secrétariat, et fera rapport à la prochaine session du Comité permanent; et
	4. d'accueillir favorablement les offres de la Commission européenne, du Japon et des Etats-Unis d'Amérique, d'un financement pour le système MIKE, et de demander à d'autres donateurs, y compris des organismes intergouvernementaux tels que le FEM, de mettre rapidement des moyens à disposition pour financer ce système.
	Le Comité a accepté la procédure énoncée dans le document Doc. SC.41.6.4 (Rev.2) comme base d'application du paragraphe g) de la décision 10.1, Partie A.
	Le Comité a chargé le Secrétariat de préparer un document sur les mesures qu'il prendra pour surveiller la vente et l'expédition de l'ivoire brut dont l'exportation a été autorisée. Ce document a été préparé, c'est le document Doc. SC.41.6.5.
	Le Comité a décidé que toutes les conditions énoncées dans la décision 10.1, Partie A, étaient remplies, ce qui permet d'autoriser le commerce expérimental de la Namibie et du Zimbabwe avec le Japon.
Point 8 d)	Commerce important (résolution Conf. 8.9)
	Le Comité a accepté les recommandations du Secrétariat concernant Ptyas mucosus, Lynx lynx et Strombus gigas (document Doc. SC.41.9).
Point 9	Application de la Convention dans certains pays
Point 9 a)	Grèce
	Le Comité a décidé que la Grèce remplit les conditions spécifiées à la session du Comité permanent, et que la recommandation adressée aux Parties, dans la notification 1998/35, de ne pas délivrer de permis ou de certificats pour le commerce avec la Grèce et de ne pas accepter les documents délivrés par ce pays, serait levée à partir du 1er mars 1999, sous réserve de la vérification par le Secrétariat, en consultation avec le président du Comité permanent, de la législation grecque pertinente dans une des langues de travail de la Convention.
Point 9 b)	Mise en œuvre des décisions 10.18 et 10.64
	Le Comité a décidé que la Malaisie-Sabah et le Nicaragua remplissent les conditions énoncées dans la décision 10.18, paragraphe b).
Point 9 b) i)	République démocratique du Congo
	Concernant la République démocratique du Congo, le Comité a décidé:
	1. de reporter sa décision concernant une suspension de commerce des spécimens CITES jusqu'à ce qu'il ait examiné des informations, à sa 43e session;
	2. de demander au Secrétariat de conseiller aux Parties d'être particulièrement vigilantes dans la vérification des permis et certificats pour le commerce avec ce pays;
	technique et de formation dans leur pays, pour les assister dans la préparation d'une législation d'application de la CITES;
	4. de prier le Directeur exécutif du PNUE de lancer un appel à toutes les parties impliquées dans le conflit pour qu'elles respectent les espèces sauvages;
	5. de prier les membres du Comité permanent de la région africaine de fournir conseils et assistance à la République démocratique du Congo.
Point 9 b) ii)	Egypte
	Le Comité a décidé de recommander la suspension du commerce des spécimens CITES avec l'Egypte à partir du 30 septembre 1999, à moins que le Secrétariat n'ait entre-temps établi que l'Egypte a adopté une législation remplissant généralement les conditions d'application de la CITES.
Point 9 b) iii)	Guyana
	Le Comité a décidé de recommander la suspension du commerce des spécimens CITES avec le Guyana à partir du 30 septembre 1999, à moins que le Secrétariat n'ait entre-temps établi que le Guyana a adopté une législation remplissant généralement les conditions d'application de la CITES.
Point 9 b) iv)	Indonésie
	Le Comité a décidé que l'Indonésie remplit les conditions énoncées dans la décision 10.18, paragraphe b).
Point 9 b) v)	Sénégal
	Le Comité a décidé de reporter au 30 septembre 1999 la suspension de commerce des spécimens CITES avec le Sénégal et que cette suspension n'aura pas lieu si, à sa 42e session, le Comité permanent décide, sur recommandation du Secrétariat, que la législation adoptée par le Sénégal remplit généralement les conditions d'application de la CITES.
Points 9 c),	Rapport d'activité concernant le projet sur les législations nationales
9 f), 9 g)	Désignation des organes de gestion et des autorités scientifiques
	Soumission tardive des rapports annuels
	Le Comité a noté que ces documents étaient soumis à titre d'information.
Point 9 d)	Mesures internes plus strictes
	Le Comité a décidé que le Secrétariat organiserait une étude sur les mesures internes plus strictes, sous réserve de l'obtention de fonds de donateurs. Une requête sera adressée à l'UICN, lui demandant de réaliser une étude à ses frais.
Point 9 e)	Lutte contre la fraude
	Le Comité a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa 42e session et d'examiner alors les commentaires reçus des Parties.
Point 10 b)	Future sessions de la Conférence des Parties. Organisation et procédure
	Le Comité a noté que ce document était soumis à titre d'information.
Point 11	Questions relatives aux annexes
Point 11 a)	Utilisation d'annotations dans les annexes
	Le Comité a décidé de transmettre à la 11e session de la Conférence des Parties, le projet de résolution préparé par le groupe de travail.
Point 11 b)	Examen des critères d'amendement des Annexes I et II
	Le Comité a décidé de demander au président du Comité pour les animaux et à celui du Comité pour les plantes de préparer des mandats pour l'examen des critères d'amendement des Annexes I et II, en application de la résolution Conf. 9.24, et de faire rapport sur ces mandats à la 11e session de la Conférence des Parties.
	Il a en outre décidé de demander aux présidents des deux Comités de superviser conjointement cet examen à temps pour qu'ils puissent en étudier les conclusions et élaborer toute recommandation nécessaire, pour examen à la 12e session de la Conférence des Parties.
	Il a incité les deux Comités à consulter des organismes internationaux techniques tels que la FAO et le COFI, tout en veillant à ce que le plan de travail de l'examen reste un processus CITES.
Point 11 c)	Groupe de travail sur les bois
	Le Comité a noté que ce document était soumis à titre d'information.
Point 12	Approbation de nouveaux projets
	Le Comité a approuvé les nouvelles propositions de projets dans leur principe, sous réserve de clarification de la méthodologie et des budgets, et a décidé d'examiner le projet S-99/06-P (Mantella) à sa 42e session. Il a approuvé Fundacion Naturalia en tant que donateur.
Points 13	Passages transfrontaliers d'animaux vivants de cirques et d'expositions
et 15	Manuel pour la mise en œuvre de la CITES
	Le Comité a noté que ces documents étaient soumis à titre d'information.
Point 16	Synergie entre les conventions relatives à la biodiversité (décision 10.63) et relations avec d'autres organisations
	Le Comité a décidé de reporter la discussion de cette question à sa 42e session.
Point 17	Organisation du travail du Comité jusqu'à la CdP11. Date et lieu de la prochaine session
	Le Comité a accepté l'offre du Portugal d'accueillir la 42e session du Comité permanent. Cette session se tiendra durant la semaine commençant le 27 septembre 1999.
Point 18	Autres questions
Point 18 a)	Papier à en-tête pour les notifications CITES
	Le Comité a demandé que, provisoirement, le papier à en-tête CITES original soit utilisé par le Secrétariat pour les notifications aux Parties; le Secrétariat peut continuer à utiliser le papier à en-tête UNEP pour d'autres communications. De plus, il a décidé que la question du papier à en-tête CITES définitif devra être résolue à la 42e session du Comité permanent après une discussion ne dépassant pas une heure.
Points 18 b)	Viande de brousse
et c)	Esturgeons
	Le Comité a noté que ces documents étaient soumis à titre d'information.