Notification aux Parties

No 1999/23 Genève, le 12 mars 1999

CONCERNE:

Commerce de caviar pré-Convention

1. Depuis le 1er avril 1998, date à laquelle toutes les espèces d'Acipenseriformes qui n'étaient pas inscrites aux annexes ont été inscrites à l'Annexe II, il apparaît clairement que pour contourner les dispositions de la Convention, du caviar fait l'objet de fausses déclarations indiquant qu'il a été acquis avant cette date (caviar pré-Convention).

2. D'après les informations dont il dispose, le Secrétariat estime que les stocks de caviar réellement pré-Convention atteindront bientôt la date limite de vente.

3. Le 17 décembre 1998, le Secrétariat a écrit aux Parties qui sont d'importants pays d'exportation, de réexportation et d'importation de caviar, au sujet du caviar pré-Convention présent dans le commerce.

4. Tenant compte des réponses reçues et de l'avis d'experts, le Secrétariat recommande que les permis et certificats couvrant du caviar acquis avant le 1er avril 1998 fassent l'objet d'une enquête approfondie, et qu'à partir du 1er avril 1999, les déclarations de caviar pré-Convention soient refusées.