Notification aux Parties

N° 1999/24 Genève, le 12 mars 1999

CONCERNE:

Parties n'ayant pas désigné d'autorité scientifique

1. Dans sa résolution Conf. 10.3 [paragraphe b), sous RECOMMANDE], la Conférence des Parties recommande:

"aux Parties de ne pas accepter de permis d'exportation de pays qui n'ont pas signalé leur autorité scientifique au Secrétariat après plus d'un intervalle entre des sessions ordinaires de la Conférence des Parties".

2. Dans sa notification aux Parties n^o 1998/27 du 30 juin 1998, le Secrétariat indiquait que trois Parties devaient encore fournir des informations sur leur organe de gestion et leur autorité scientifique et que 10 autres Parties ne lui avaient pas indiqué leur autorité scientifique. Pour deux de ces pays - l'Afghanistan et le Rwanda - la date limite spécifiée dans la résolution Conf. 10.3 est dépassée.

3. En conséquence, le Secrétariat se voit dans l'obligation de rappeler aux Parties qu'elles ne devraient plus accepter les permis d'exportation délivrés par l'Afghanistan et le Rwanda, jusqu'à ce que les indications relatives à l'autorité scientifique désignée par chacune de ces Parties aient été publiées dans le Répertoire CITES.

4. Comme les permis d'importation couvrant des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I ne devraient être délivrés qu'après avis de l'autorité scientifique, le Secrétariat recommande également qu'aucun permis ne soit délivré pour l'exportation de tels spécimens vers ces Parties jusqu'à ce que les indications relatives à l'autorité scientifique désignée par chacune d'elles aient été publiées.