Notification aux Parties

N° 1999/32 Genève, le 12 mars 1999

CONCERNE:

GRECE

Levée de la recommandation du Comité permanent

1. Dans sa notification no 1998/35 du 6 août 1998, le Secrétariat informait les Parties que le Comité permanent avait recommandé à toutes les Parties, jusqu'à nouvel avis, de ne plus délivrer de permis ni de certificats pour le commerce avec la Grèce et de refuser les documents délivrés par la Grèce à partir du 1er septembre 1998.

2. La levée de cette recommandation dépendait de la désignation par la Grèce de son autorité scientifique CITES, de l'adoption par le Gouvernement grec d'une loi amendée d'application de la Convention, de la réduction du nombre de ports d'entrée des spécimens CITES en Grèce, et de l'utilisation de permis et certificats CITES dans l'une des trois langues de travail de la Convention.

3. A sa 41e session (Genève, février 1999), le Comité permanent a discuté de cette question. Le représentant de la Commission européenne a fourni des informations sur le règlement (CE) 338/97 adopté par les 15 Etats membres de l'Union européenne, et le Comité a tenu compte des progrès importants accomplis par la Grèce pour remplir ses obligations. Le Comité permanent a décidé de lever sa recommandation après réception des textes de loi pertinents dans une des langues de travail de la Convention et après vérification par le Secrétariat, en consultation avec le président du Comité, que les conditions énoncées ci-dessus au paragraphe 2 sont remplies.

4. Le Secrétariat est à présent en mesure de confirmer, après consultation du président du Comité permanent, que ces conditions sont remplies.

5. La présente notification remplace la notification aux Parties no 1998/35 du 6 août 1998.