CITES Notifications

Notification aux Parties

N° 1999/42 Genève, le 31 mai 1999

CONCERNE:

Certificats d'origine pour le commerce de Swietenia macrophylla

1. La présente notification remplace la notification aux Parties n^o 1998/15 du 27 avril 1998.

2. La précédente notification est remplacée pour informer les Parties d'un changement dans les certificats d'origine utilisés par le Venezuela.

3. Le Secrétariat a reçu les informations suivantes sur l'utilisation des certificats d'origine pour le commerce de Swietenia macrophylla.

Belize:

Une copie du certificat qui sera utilisé a déjà été envoyée aux Parties (voir notification aux Parties n^o 903 du 28 février 1996).

Nicaragua:

Un quota d'exportation de 12 000 m³ a été fixé en 1995. Comme l'utilisation d'un certificat d'origine spécial n'était pas mentionnée, le Secrétariat présume que le permis CITES habituel sera utilisé (voir notification aux Parties n^o 890 du 30 novembre 1995).

Venezuela:

Le permis habituel sera utilisé avec l'indication «Certificat d'origine» à la case appropriée.

	Belize:	Une copie du certificat qui sera utilisé a déjà été envoyée aux Parties (voir notification aux Parties n^o 903 du 28 février 1996).

	Nicaragua:	Un quota d'exportation de 12 000 m³ a été fixé en 1995. Comme l'utilisation d'un certificat d'origine spécial n'était pas mentionnée, le Secrétariat présume que le permis CITES habituel sera utilisé (voir notification aux Parties n^o 890 du 30 novembre 1995).

	Venezuela:	Le permis habituel sera utilisé avec l'indication «Certificat d'origine» à la case appropriée.