Notification aux Parties

N° 1999/43 Genève, le 31 mai 1999

CONCERNE:

Propositions d'amendement des Annexes I et II

Consultation des Etats de l'aire de répartition

1. Dans sa résolution Conf. 8.21, la Conférence des Parties recommande aux Parties qui ont l'intention de soumettre des propositions d'amendement de l'Annexe I ou II sans consulter les Etats des aires de répartition, de soumettre leurs propositions 330 jours au moins avant la session suivante de la Conférence des Parties afin que le Secrétariat les envoie à toutes les Parties. La date limite était donc le 16 mai 1999 pour les propositions devant être examinées à la 11^e session de la Conférence des Parties.

2. Au 16 mai 1999, le Secrétariat avait reçu les propositions suivantes:

	a) De la Fédération de Russie (Annexe 1):
	Inscription des racines de Panax ginseng à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention
	b) Du Royaume-Uni (Annexe 2):
	Inscription de Cetorhinus maximus à l'Annexe II
	c) Des Etats-Unis d'Amérique (Annexe 3):
	Inscription d'Hippocampus spp. à l'Annexe II
	(NB: cette proposition est soumise sous forme d'«Evaluation d'espèces»).

3. L'organe de gestion de l'Australie a informé le Secrétariat qu'il appuyait la proposition des Etats-Unis d'Amérique d'inscrire Hippocampus spp. (hippocampes) à l'Annexe II et souhaite connaître les vues des autres Etats de l'aire de répartition sur le rôle que la CITES devrait jouer dans la conservation de ces taxons. Il déclare:

"L'Australie souhaite également connaître les vues des autres Etats de l'aire de répartition sur une éventuelle proposition d'inscription d'autres taxons de la famille des Syngnathidaea - par exemple Solegnathus spp., espèces largement exportées d'Australie, et avoir des informations scientifiques sur le statut de conservation de ces taxons, des données sur leur commerce et sur les effets que le commerce international pourraient avoir sur leurs populations. Tous les commentaires devraient être adressés à l'organe de gestion des Etats-Unis d'Amérique."

4. Des copies de ces propositions sont jointes en annexe. Conformément à la résolution Conf. 8.21, les Parties intéressées par une proposition sont invitées à envoyer leurs commentaires à l'Etat qui en est l'auteur pour lui permettre d'en soumettre une version révisée 150 jours au moins avant la 11^e session de la Conférence des Parties (soit avant le 12 novembre 1999). Les commentaires doivent être envoyés directement à l'organe de gestion de l'Etat concerné (voir les adresses dans le Répertoire CITES) ou à l'adresse indiquée dans les lettres accompagnant les propositions.