Notification aux Parties

N° 1999/45 Genève, le 1^er juillet 1999

CONCERNE:

SUISSE

Timbres de sécurité

1. En 1998, les timbres de sécurité portant les numéros de série CH9326001 à CH9326200 ont été imprimés pour la Suisse. En janvier 1999, une nouvelle série a été imprimée mais par erreur, elle porte les mêmes numéros.

2. L'organe de gestion de la Suisse a décidé d'utiliser les deux séries de timbres de sécurité.

3. En conséquence, le Secrétariat avertit les Parties qu'en vérifiant les permis de la Suisse, elles pourraient trouver deux fois des timbres de sécurité ayant les numéros indiqués ci-dessus.