Notification aux Parties

N° 1999/67 Genève, le 30 septembre 1999

CONCERNE:

PEROU

Exportation de spécimens de faune et de flore

1. Le Secrétariat attire l'attention des Parties sur les mesures internes plus strictes appliquées par le Pérou depuis le 28 août 1989, lesquelles rendent nécessaire un permis d'exportation pour tout spécimen de toute espèce de faune ou de flore sauvage (y compris les parties et produits) exporté du Pérou.

2. L'organe de gestion du Pérou demande aux Parties, si leur législation le leur permet, de requérir la présentation de ce permis pour toute importation de spécimens d'espèces de faune ou de flore sauvage du Pérou, y compris celles qui ne sont pas inscrites aux annexes CITES.

3. L'adoption du décret administratif no 094-99-INRENA du 26 juillet 1999 dispense de cette obligation de permis tous les produits de bois transformés, à l'exception de ceux de Cedrela odorata et de Swietenia macrophylla.

4. Par son décret suprême no 0052-91-AG, le Pérou interdit l'exportation des spécimens de toutes les espèces d'orchidées sauvages, à l'exception des fleurs coupées et des spécimens destinés à la recherche scientifique.

5. Le Secrétariat prie instamment les Parties d'appuyer l'action du Gouvernement péruvien qui entend contrôler les exportations de spécimens de faune et de flore sauvages.

6. La présente notification remplace la notification aux Parties no 1999/02 du 29 janvier 1999.