Notification aux Parties

N° 1999/75 Genève, le 21 octobre 1999

CONCERNE:

SENEGAL

Recommandation de suspension de commerce

1. La décision 10.64 charge le Comité permanent de décider si la décision 10.18, paragraphe a), s'applique ou non aux Parties citées à l'Annexe 1, paragraphe 10, du document Doc. 10.31 (Rev.). Il s'agit de Parties dont la législation semble généralement ne pas remplir les conditions nécessaires pour l'application de la CITES, qui ne respectent pas la décision 6 a) à l'adresse des Parties (adoptée à la neuvième session de la Conférence des Parties) en signalant les améliorations apportées à leur législation, et qui ont un commerce international important de spécimens d'espèces CITES. Le Sénégal est l'une de ces Parties.

2. A plusieurs reprises, nous avons attiré l'attention de l'organe de gestion du Sénégal sur l'insuffisance de sa législation. Depuis la 10e session de la Conférence des Parties, en juin 1997, l'organe de gestion a été averti que son pays pourrait faire l'objet d'une recommandation de suspension du commerce des spécimens d'espèces CITES. Cependant, le Gouvernement sénégalais n'a pas adopté de législation semblant généralement remplir les conditions nécessaires pour l'application de la Convention.

3. Donnant suite à la décision 10.115, le Secrétariat a exprimé sa préoccupation aux 40e et 41e sessions du Comité permanent (mars 1998 et février 1999).

4. A sa 41e session, le Comité permanent a décidé de reporter au 30 septembre 1999 sa recommandation de suspension de commerce de spécimens CITES avec le Sénégal et de ne pas suspendre ce commerce si, à sa 42e session, il était en mesure de décider, sur recommandation du Secrétariat, que la législation adoptée par le Sénégal remplit généralement les conditions d'application de la CITES.

5. Le Secrétariat est resté en contact avec le Sénégal sur cette question mais à la 42e session du Comité permanent (Lisbonne, 28 septembre - 1er octobre 1999), il n'a pas été en mesure de signaler un quelconque progrès au Comité permanent.

6. Le Secrétariat informe donc les Parties par la présente notification que, donnant suite à la décision 10.18, la Conférence des Parties leur recommande de ne pas autoriser d'importations de spécimens CITES provenant du Sénégal ni d'exportations ou de réexportations vers ce pays, à compter du 30 octobre 1999 et ce, jusqu'à nouvel avis.