Notification aux Parties

N° 1999/76 Genève, le 21 octobre 1999

CONCERNE:

Plan stratégique de la Convention

1. Le cadre proposé pour le Plan stratégique de la Convention a été envoyé aux Parties le 12 mars 1999 dans la notification no 199/31.

2. Le groupe de travail du Comité permanent sur cette question a pris en compte les commentaires reçus. Il a ensuite demandé au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes leur assistance pour préparer un plan d'action pour appliquer le Plan stratégique.

3. A sa 42e session (28 septembre - 1er octobre 1999), le Comité permanent a accepté un projet amélioré de Plan stratégique. Le groupe de travail a été chargé de continuer à travailler au document.

4. Le Secrétariat a ajouté au projet de Plan stratégique une série de points d'action fondés essentiellement sur les suggestions du Comité pour les plantes.

5. Les Parties sont invitées à examiner ce document et à envoyer leurs commentaires au Secrétariat, qui devra les recevoir le 22 novembre 1999 au plus tard.

 

LA CITES ET LA REGLEMENTATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES

VISION D'UNE STRATEGIE JUSQU'EN 2005

Le commerce international de toute espèce de la faune et de la flore sauvages sera durable

Objet

GARANTIR QU'AUCUNE ESPECE DE LA FAUNE OU DE LA FLORE SAUVAGE NE FAIT OU NE FERA L'OBJET D'UNE EXPLOITATION NON DURABLE DU FAIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le Plan stratégique vise à améliorer l'activité de la Convention de manière que le commerce international de la flore et de la faune sauvages soit de plus en plus, et constamment, pratiqué à des niveaux durables. Lorsqu'il n'est pas certain que le commerce est durable, le principe de précaution doit prévaloir comme ultime rempart contre l'extinction. Avec la réussite de la mise en œuvre du Plan stratégique, il sera de moins en moins nécessaire de faire jouer le principe de précaution.

Le Plan stratégique confirme la reconnaissance par les Parties que le commerce durable de la flore et de la faune sauvages peut apporter une importante contribution lorsqu'il s'agit d'atteindre les objectifs plus larges - et compatibles - du développement durable et de la conservation de la diversité biologique. Il reconnaît également que la Convention doit continuer de garantir la mise en place de dispositifs commerciaux adéquats. Ceux-ci dépendent des données scientifiques fiables disponibles et des informations réunies par des mécanismes efficaces de surveillance continue contrecarrant la surexploitation. Toutefois, les données ne suffisent pas à elles seules. Les dispositifs commerciaux nécessitent de solides capacités au niveau national, renforcées par un bon niveau de coopération au plan national, régional et mondial.

Pour y parvenir, sept buts ont été identifiés comme éléments-clés du Plan stratégique. Il importe de savoir qu'atteindre le But 7 en conjonction avec le But 5 permettra de réaliser plus facilement les Buts 1, 2, 3 et 4. Quelle que soit l'importance des autres buts, il convient donc de s'employer à construire une base financière solide.

 

Introduction

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été signée il y a 25 ans, le 3 mars 1973. Elle résulte des préoccupations exprimées en 1972 à Stockholm, Suède, par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le développement, qui s'inquiétait du rythme auquel la faune et la flore sauvages étaient menacés d'extinction dans la nature du fait du commence international. L'Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN) envoya aux gouvernements, en 1967, 1969 et 1971, des projets de ce qui allait devenir la Convention de Washington, ou CITES. Le projet final, après avoir été examiné par les gouvernements, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) et d'autres, fut discuté lors d'une Conférence plénipotentiaire à Washington, Etats-Unis d'Amérique. A sa conclusion, 21 des 80 pays représentés à la Conférence signèrent la Convention. Ayant été dûment ratifiée par 10 pays, la Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.

Dans les 25 années qui ont suivi, le nombre de pays ayant adhéré à la Convention a continué d'augmenter. Avec plus de 140 Parties, la CITES est considérée comme l'un des plus importants instruments internationaux légaux de conservation de la nature. Durant cette période, la Conférence des Parties a montré sa capacité d'adaptation au changement et, par les résolutions de sa Conférence des Parties, elle a prouvé sa capacité de trouver des solutions concrètes aux problèmes de plus en plus complexes du commerce des espèces sauvages. C'est ainsi que les Parties ont adopté des techniques de contrôle - de l'élevage en ranch, par exemple - impliquant l'établissement de quotas annuels pour gérer les prélèvements de certaines espèces inscrites à l'Annexe I et les fixer à des niveaux ne menaçant pas leur survie. En 1994, la Conférence des Parties a identifié les besoins d'information auxquels il faut répondre pour élargir le concept d'élevage en ranch aux tortues marines.

Plus récemment, les propositions d'amendements aux annexes de la Convention sont devenues plus complexes et plus sensibles. La huitième session de la Conférence des Parties (Kyoto, 1992) a donc lancé un processus d'examen des "critères de Berne", qui étaient appliqués depuis 1976 et s'étaient avérés trop généraux et inadéquats. Cet examen a abouti à l'adoption de nouveaux critères, plus objectifs, scientifiquement fondés, sur lesquels fonder l'amendement des Annexes I et II. En adoptant les nouveaux critères, les Parties ont reconnu l'acceptation croissante par la communauté internationale de l'application du principe de précaution dans la prise de décisions. Ce principe est inclus dans l'examen des propositions de transfert d'espèces de l'Annexe I à l'Annexe II. Lorsque les nouveaux critères ont été adoptés, en 1994, les Parties, exprimant la nécessité d'une approche souple à la mise en œuvre de la CITES, ont décidé d'incorporer un processus d'examen dans les nouveaux critères. Ce processus a commencé et renforcera la base scientifique de la prise de décision dans l'amendement des annexes à la Convention.

La neuvième session de la Conférence des Parties (Fort Lauderdale, 1994) a commandé une étude sur l'efficacité de la Convention, dont le but était d'évaluer dans quelle mesure la Convention avait atteint ses objectifs et quels progrès avaient été accomplis depuis l'entrée en vigueur de la CITES et, plus important, de déceler les lacunes et les conditions nécessaires au renforcement de la Convention et à la planification des années à venir. A sa 10e session, la Conférence a convenu d'un Plan d'action permettant de mettre en œuvre certaines conclusions et recommandations de l'étude. La nécessité d'un Plan stratégique a été l'une des conclusions centrales.

Avec ce Plan stratégique, la Conférence des Parties à la Convention trace la voie de la Convention à l'aube du troisième millénaire. Le Plan constitue l'élément de base de la participation de la Convention dans l'arène internationale traitant de la conservation de la nature, telle qu'elle s'est développée depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992; il aborde des questions telles que:

- la gestion des ressources naturelles et leur utilisation durable;

- la sauvegarde des espèces sauvages en tant que partie intégrante de l'écosystème dont dépend toute vie;

- la nécessité d'une meilleure compréhension des questions économiques et culturelles qui entrent en jeu dans les pays producteurs et les pays consommateurs; et

- une plus large participation de la société civile au développement des politiques et pratiques de la conservation.

Le Plan stratégique

Ce Plan présente une vision de la stratégie de la Convention à l'aube du troisième millénaire. Il est axé sur un nombre limité de buts et objectifs prioritaires jugés critiques pour que la Convention atteigne son objectif d'empêcher que toute espèce de faune ou de flore fasse l'objet d'une exploitation non durable du fait du commerce international. Si ce Plan est activement suivi, en 2005 la Convention se sera rapprochée du but à atteindre.

But 1: AMELIORER LES CAPACITES DE CHAQUE PARTIE D'APPLIQUER LA CONVENTION

L'efficacité de la Convention dépend d'un processus d'application coordonné garantissant qu'à long terme, la mission de la Convention et les objectifs du Plan seront réalisés par toutes les Parties. La nécessité d'un processus coordonné s'est faite plus pressente à mesure que la Convention devait faire face à des questions commerciales impliquant des espèces n'étant pas directement du ressort des organes de gestion et des autorités scientifiques. De plus, il est reconnu que pour que le commerce soit fondé sur une exploitation durable, des moyens d'incitation économiques et sociaux sont nécessaires pour amener les communautés et les autorités locales à agir avec le gouvernement en tant que partenaires dans un cadre approprié - législatif, politique et financier.

En conséquence, de meilleures capacités nationales impliquent des améliorations dans:

- les compétences et la coopération des organismes;

- la formulation des politiques;

- les partenariats entre les communautés, les autorités locales et le gouvernement;

- la production d'avantages et de revenus directs;

- les informations sur la base desquelles les décisions sont prises; et

- les législations nationales et la capacité de lutte contre la fraude.

Ces améliorations devraient à leur tour permettre de mieux gérer les plantes et les animaux sauvages et donc de limiter le nombre d'espèces à inscrire aux annexes CITES. Il importe également de considérer le potentiel de coordination et de collaboration régionales et de renforcement des capacités nationales.

Objectif 1.1

Aider à l'élaboration de législations et de politiques nationales appropriées promouvant l'adoption et la mise en œuvre de moyens d'incitation économiques et sociaux et d'instruments légaux qui:

- promeuvent et régulent la gestion durable de la faune et de la flore sauvages;

- promeuvent et régulent un commerce responsable de la faune et de la flore sauvages.

Points d'action

Action par

1.1.1.

Elaborer des modèles de dispositions législatives - il en faut plusieurs, reconnaissant les différences de langues/cultures.

Secrétariat

1.1.2.

Elaborer un guide de planification des dispositions législatives incluant une base scientifique pour la prise de décision intégrée dans la législation (pour améliorer le renforcement des capacités).

Secrétariat

1.1.3.

Echanger des expériences sur les dispositions efficaces et celles qui ne le sont pas.

Les Parties par l'intermédiaire du Secrétariat

1.1.4

Garantir un examen adéquat des législations connexes (sur le régime foncier, l'accès aux ressources naturelles, etc.) pouvant avoir des effets importants sur le statut de conservation des espèces, et des effets des législations relatives à la conservation des plantes et des animaux sauvages.

Secrétariat

Objectif 1.2

Renforcer la capacité administrative, scientifique et de gestion des Parties en améliorant la coordination entre les organes de gestion, les autorités scientifiques et les autres services publics chargés des plantes et des animaux sauvages.

Points d'action

Action par

1.2.1.

Tenir des ateliers régionaux et nationaux pour déterminer les rôles de l'administration et des différents services à tous les nivaux.

Parties

1.2.2.

Préparer des modèles de manuels de procédure adaptés aux différences régionales.

Parties

1.2.3.

Etablir un répertoire au gouvernement pour les questions CITES.

Parties

1.2.4.

Désigner une AS. (C'est le contexte de la base scientifique pour répondre à des questions telles que: quelles espèces sont commercialisées?).

Les Parties les désignent; le Secrétariat assure le suivi

1.2.5.

Améliorer la coordination entre les AS et les autres agences (Univers,Arial,Helveticaités, muséums etc.) pour assurer au mieux le transfert de connaissances.

Autorités scientifiques

1.2.6

Etablir des listes de spécialistes (au niveau régional) et les rendre accessibles.

Autorités scientifiques, organes de gestion

Objectif 1.3

Inciter les Parties à renforcer leur capacité de lutte contre la fraude et à améliorer la coordination entre les organes de gestion et les autres services (police, douanes, services vétérinaires et phytosanitaires, etc.).

Objectif 1.4

Faciliter l'élaboration et l'utilisation de technologies appropriées et de dispositifs de gestion de l'information qui améliorent et accélèrent la réunion, la soumission et l'échange d'informations exactes.

Points d'action

Action par

1.4.1.

Conduire une étude.

Représentants régionaux au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes

1.4.2.

Inciter à l'utilisation de technologies telles que les CD-ROM pour la diffusion des données parmi les Parties.

Secrétariat

1.4.3.

Elaborer une stratégie de gestion de l'information et des campagnes de formation. Un projet pilote est en cours en Afrique. La stratégie déterminera les technologies nécessaires. Cette stratégie peut être développée pour d'autres régions.

Secrétariat

1.4.4.

Préparer un guide en langage "simple" sur le processus de commerce important expliquant la base des décisions. En rapport avec le but de la compréhension de la Convention.

Secrétariat

Objectif 1.5

Inciter les organisations capables d'appuyer la Convention à assister le Secrétariat et les Parties dans le renforcement des capacités nationales par la formation et d'autres activités et à faciliter l'accès aux bases de données et leur gestion.

Points d'action

Action par

1.5.1.

Rendre les bases de données facile à utiliser.

Objectif 1.6

Garantir que toutes les Parties ont désigné au moins une autorité scientifique disposant de spécialistes de la flore et de la faune sauvages.

Points d'action

Action par

1.6.1.

Elaborer des mesures d'incitation appropriées à soumettre au Comité permanent.

Secrétariat

Objectif 1.7

Augmenter la capacité des autorités scientifiques des Parties.

Points d'action

Action par

1.7.1.

Elaborer un manuel précisant les obligations et les procédures des autorités scientifiques pour inciter à l'élaboration de cours spécifiques à l'intention des autorités scientifiques concernant leurs responsabilités et méthodes de travail.

Secrétariat et Comité pour les animaux et Comité pour les plantes

1.7.2.

Elaboration de répertoires régionaux où figurent les botanistes experts des plantes CITES.

Comité pour les plantes

1.7.3.

Le Comité pour les plantes indiquera aux Parties l'importance et l'opportunité d'intégrer des experts des plantes dans la structure des AS.

Comité pour les plantes

1.7.4.

Préparer des modèles.

1.7.5.

Ateliers de l'UICN

Objectif 1.8

Inciter les Parties à élaborer et appliquer des programmes de gestion efficaces pour la conservation et le rétablissement des espèces, pour aboutir à leur suppression des annexes.

Points d'action

Action par

1.8.1.

Diffuser l'expérience acquise dans différents pays sur la conservation, la gestion et le rétablissement des espèces parmi les autres pays.

Parties, Secrétariat

1.8.2.

Promouvoir l'établissement de mécanismes d'appui à la conservation, la gestion et le rétablissement des espèces dans les pays en développement

Secrétariat

1.8.3.

Etablir des réseaux de centres nationaux et régionaux de sauvegarde des plantes et des animaux et promouvoir des législations sur leur passage transfrontalier.

Parties

1.8.4

Elaborer des plans d'action pour les espèces menacées. Des plans de gestion scientifiquement fondés devraient être établis en priorité pour l'Annexe I. Faire participer le Comité pour les plantes et le Comité pour les animaux à l'examen des plans de gestion

Parties, Secrétariat, Comité pour les animaux et Comité pour les plantes

Objectif 1.9

Inciter les Parties à financer adéquatement la mise en œuvre de la CITES et la lutte contre la fraude en adoptant des dispositifs au plan national pour faire en sorte que les utilisateurs des ressources contribuent davantage à ce financement.

Objectif 1.10

Utiliser pleinement le potentiel de coordination et de collaboration régionales pour renforcer les capacités.

Points d'action

Action par

1.10.1.

Interagir avec les réseaux régionaux - identifier et prendre contact avec les organisations pertinentes.

Comités pour les animaux et pour les plantes, Secrétariat

1.10.2.

Promouvoir l'établissement d'un fonds facilitant la tâche des représentants régionaux au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes.

Secrétariat, Comité permanent et CdP

1.10.3.

Travailler en étroite collaboration avec les bureaux régionaux du PNUE pour une meilleure capacité des Parties.

Secrétariat et Parties

 

But 2: RENFORCER LA BASE SCIENTIFIQUE DE LA PRISE DE DECISION

La mise en œuvre effective de la Convention n'implique pas seulement une conduite efficace des sessions de la Conférence des Parties et de ses Comités mais aussi - et surtout - des activités des Parties, jour après jour. D'autres facteurs entrent en jeu mais ils ne sont pas plus importants que la nécessité de prendre des décisions rationnelles, scientifiquement fondées, à tous les niveaux de la mise en œuvre de la Convention.

La Conférence des Parties doit de plus en plus affronter et résoudre des problèmes difficiles, des questions complexes de commerce et de gestion concernant des espèces qui représentent des ressources économiques importantes. Dans le contexte de la nécessité de formuler l'avis de commerce non préjudiciable, la Convention est fondée sur des principes biologiques rationnels. La neuvième session de la Conférence des Parties (Fort Lauderdale, 1994) l'a réaffirmé en adoptant les nouveaux critères d'amendement des Annexes I et II. A cet égard, un suivi pratique visant à améliorer la conservation et le rétablissement des taxons inscrits à l'Annexe I reste un élément important d'une application effective de la Convention. La poursuite du renforcement de la base scientifique de la Convention est cruciale pour sa réussite et sa pertinence en tant qu'instrument international primordial pour garantir que les plantes et les animaux sauvages faisant l'objet d'un commerce international sont utilisés à des niveaux supportables par les populations dans la nature.

Objectif 2.1

Garantir que les annexes à la Convention reflètent correctement les besoins de conservation et de gestion des espèces.

Points d'action

Action par

2.1.1.

Réviser les annexes afin que seuls les taxons remplissant tous les critères y restent inscrits.

Comités pour les animaux et Comité pour les plantes

2.1.2.

Poursuivre l'étude sur le commerce important. Examiner les effets de ces activités sur la mise en œuvre de la CITES. Poursuivre l'étude des espèces inscrites aux annexes et de celles qui ne le sont pas. Résoudre la difficile question de la mesure de l'efficacité. Le Plan stratégique devrait comprendre la mesure des résultats: des indicateurs doivent être développés.

Comités pour les animaux et Comité pour les plantes

2.1.3.

Le transfert de l'Annexe II à l'Annexe I est habituellement considéré comme un échec alors qu'il peut être positif (le crocodile, par exemple). Besoin de considérer également l'utilisation durable comme positive (voir sous But 4). Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II un succès.

2.1.4.

Nécessité d'identifier les espèces/taxons à conserver, puis d'identifier les besoins, puis d'obtenir l'accord des Etats des aires de répartition; à faire au niveau régional.

Comités pour les animaux et Comité pour les plantes

2.1.5.

Les régions proposent des taxons: des taxons non inscrits ayant besoin de l'être et des taxons inscrits à examiner.

Parties

Objectif 2.2

Garantir que les décisions d'amender les annexes de la Convention sont fondées sur des informations scientifiques pertinentes et rationnelles et sur les critères biologiques et commerciaux retenus pour procéder à de tels amendements.

Points d'action

Action par

2.2.1.

Prier instamment les Parties de suivre les critères de la résolution Conf. 9.24.

Comités pour les animaux, Comité pour les plantes et Comité permanent

2.2.2.

Diffuser des tableaux résumés sur les critères de la résolution Conf. 9.24.

Secrétariat

2.2.3.

Examiner la base scientifique des propositions d'inscription au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes; fournir des recommandations aux Parties sur demande. Pour cela, analyse détaillée des propositions par ces comités est nécessaire. L'analyse tiendrait compte du fait que les propositions sont fondées ou non sur des données quantitatives provenant directement d'études faites sur le terrain. Elle tiendrait également compte de l'opinion des milieux scientifiques nationaux et/ou internationaux quant à la qualité de ces études.

Comité pour les animaux et Comité pour les plantes

2.2.4.

Le Secrétariat, lorsqu'il examine les propositions, le fait en consultation avec les CT et une participation marquée des Etats des aires de répartition. Rendre légitime l'examen des propositions par les CT.

Secrétariat, CdP

2.2.5.

Tenir une réunion du Comité pour les plantes et du Comité pour les animaux immédiatement après que la CdP a pris des décisions sur les propositions pour en analyser et en discuter les conséquences.

Comité pour les animaux et Comité pour les plantes

2.2.6.

Plus de coopération avec les organismes suivant le commerce au niveau international; utilisation d'unités standard.

Comité pour les animaux et Comité pour les plantes, Secrétariat

2.2.7.

Données des rapports annuels non seulement réunies mais également analysées.

Parties

Objectif 2.3

Améliorer la base scientifique sur laquelle les autorités scientifiques s'appuient pour émettre l'avis de commerce non préjudiciable.

Points d'action

Action par

2.3.1.

Formuler une stratégie faisant participer les milieux scientifiques aux décisions des Comités (Univers,Arial,Helveticaités, centres et instituts de recherche, jardins botaniques, parcs nationaux, etc.).

Comité pour les plantes, Comité pour les animaux

2.3.2.

Elaborer des lignes directrices pratiques (normes minimales) pour fournir les avis de commerce non préjudiciable.

Secrétariat, Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

2.3.3.

Garantir une base financière pour entreprendre les études de terrain identifiées dans le processus sur le commerce important, à cibler sur les objectifs de la CDB.

Secrétariat

2.3.4.

Echange d'informations entre Autorités scientifiques

Autorités scientifiques

2.3.5.

Inclure les représentants régionaux et faciliter l'échange d'informations.

Représentants régionaux

2.3.6.

Créer sur Internet un site sur la gestion des espèces accessible aux Parties.

Secrétariat

2.3.7.

Garantir le réinvestissement d'une partie de l'argent des prélèvements dans la recherche et le suivi.

Parties

2.3.8.

Demander la base scientifique des quotas pour examen par le Comité pertinent. Expliquer sur le formulaire de demande comment le quota est fixé.

Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

2.3.9.

Plus grande reconnaissance d'une approche à la gestion adaptée.

Secrétariat

2.3.10.

Modèles de systèmes de gestion des lignes directrices/ protocoles élaborés avec examen par les CT.

Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

2.3.11.

Interagir davantage avec la CDB, en particulier par son centre d'échange de l'information.

Secrétariat

2.3.12.

Créer de meilleurs mécanismes dans les administrations des Parties pour l'interaction entre les domaines CITES et CDB.

Parties

Objectif 2.4

Améliorer la coordination entre les organes de gestion et les autorités scientifiques CITES.

Points d'action

Action par

2.4.1.

Les autorités scientifiques devraient être en mesure de formuler des avis indépendants dans le cadre des Articles III et IV, avis ne pouvant pas être annulés.

Parties

Objectif 2.5

Développer des technologies innovantes et encourager la recherche, notamment celle applicable dans la mise en œuvre de la CITES et la lutte contre la fraude, et poursuivre ces objectifs au niveau régional lorsque c'est approprié.

Points d'action

Action par

2.5.1.

Détermination des projets à suivre à la fois au plan national et au niveau régional.

Comité pour les animaux, Comité pour les plantes

2.5.2.

Etablir des critères de sélection des projets et évaluer les résultats.

Secrétariat

2.5.3.

Demander aux services de lutte contre la fraude quels sont leurs besoins.

Secrétariat

2.5.4.

Informer ces services sur les technologies (microcircuits, ADN) pouvant leur être utiles.

Secrétariat

2.5.5.

En appeler aux fondations pour le financement.

Parties et Secrétariat

2.5.6.

Envoyer des articles au Secrétariat pour le bulletin (points chauds).

Parties

2.5.7.

Compléter et diffuser des fiches d'information/manuel axées sur des espèces cibles.

Parties et Secrétariat

2.5.8.

Utiliser l'informatique (e-mail, CD-ROM, Internet).

Parties et Secrétariat

2.5.9.

Indiquer les besoins de recherche aux milieux académiques.

Parties et Secrétariat

2.5.10.

Prévoir des bourses/cours post-Univers,Arial,Helveticaitaires encourageant la recherche sur les questions CITES.

Parties

2.5.11.

Transférer aux pays d'origine les connaissances et les techniques modernes d'élevage et de reproduction.

Parties

2.5.12.

Relier stratégies, technologies et gestion aux populations dans la nature.

Parties

2.5.13.

Identifier les technologies pertinentes et compiler des listes des connaissances.

Autorités scientifiques et représentants régionaux

2.5.14.

Recourir à des technologies axées sur la sauvegarde des populations dans la nature (microcircuits pour les cycadales africaines, par exemple).

Autorités scientifiques

2.5.15.

Etablir une liste des problèmes et besoins CITES clairement articulés nécessitant des études et liens avec les organismes de financement potentiels.

Parties et Secrétariat

2.5.16.

Solliciter des fonds pour les ateliers régionaux.

Comité permanent, CdP

2.5.17.

Etablir, dans le cadre des institutions régionales existantes, des postes de coordinateurs régionaux CITES pour l'application.

Secrétariat, Parties

 

But 3: CONTRIBUER A LA REDUCTION DU COMMERCE ILLICITE DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSQU'A SON ELIMINATION ULTIME

Le commerce illicite de plantes et d'animaux sauvages est un important facteur de l'épuisement des ressources naturelles mondiales en échange d'un gain commercial. Il sape les efforts de conservation des pays en développement, affecte les revenus des populations rurales et a conduit plusieurs espèces au bord de l'extinction. L'expérience montre qu'une meilleure coordination des autorités et des organismes chargés de la lutte contre la fraude dans les Etats Parties à la Convention serait très profitable à la mise en œuvre de la CITES. De plus, il faudrait informer l'appareil judiciaire et le sensibiliser à l'action qui pourrait être la sienne, de décourager les activités illicites touchant à la faune et à la flore sauvages. L'application de la Convention relève avant tout de la compétence des pays mais une coopération bilatérale, régionale et mondiale est primordiale dans la lutte contre le commerce international illicite. Pour atteindre ce but - comme d'autres buts de la CITES - la nécessité d'une coopération régionale pour lutter contre la criminalité en matière d'espèces sauvages est particulièrement évidente. La participation de l'OMD et de l'OIPC-Interpol à la lutte contre la fraude est tout aussi essentielle.

Objectif 3.1

Promouvoir un haut degré de coopération, de coordination et de collaboration entre les organismes nationaux et internationaux chargés de faire respecter la loi.

Points d'action

Action par

3.1.1.

Indiquer aux services de lutte contre la fraude les priorités en fixant, par exemple, une grande priorité chaque année.

Parties

3.1.2.

Former le personnel des services de lutte contre la fraude: intervenir dans leurs sessions de formation/réseaux d'information.

Parties

3.1.3.

Mieux diffuser les instruments de la lutte contre la fraude concernant les plantes (bulletin, listes d'espèces CITES, etc.).

Parties

3.1.4.

Utiliser davantage des matériels simples (affiches, fascicules, articles).

Parties et Secrétariat

3.1.5.

Récompenser les "as" de la lutte contre la fraude ("Ami des plantes" de l'année / "Cactus d'or").

Parties

3.1.6.

Renforcer la capacité des services de lutte contre la fraude: chaque service identifie un interlocuteur pour les questions CITES/plantes.

Parties

3.1.7

Fournir des renseignements sur le commerce illicite, les saisies & les enquêtes en cours aux Parties concernées.

Parties

Objectif 3.2

Encourager l'action bilatérale, régionale et mondiale de lutte contre le commerce international illicite de faune et de flore sauvages, et participer à cette action.

Points d'action

Action par

3.2.1.

Les Parties font rapport sur le niveau de communication/ collaboration entre services, en particulier AS/lutte contre la fraude.

Parties

3.2.2.

Assurer la liaison avec le groupes de travail d'Interpol et de l'OMD sur la criminalité en matière d'environnement.

Parties, Secrétariat

Objectif 3.3

Inciter au développement d'actions concrètes de coopération régionale, y compris de formation, en particulier entre pays ayant des frontières communes.

Points d'action

Action par

3.3.1.

Etablir des réseaux de contact régionaux pour la lutte contre la fraude opérant informellement par e-mail, par exemple. Y inclure des représentants régionaux du Comité pour les plantes/Comité pour les animaux, sous réserve de la confidentialité (c'est-à-dire questions générales et non enquêtes spécifiques).

Parties

Objectif 3.4

Favoriser l'assistance technique mutuelle, y compris l'échange d'informations, pour les questions de lutte contre la fraude.

Points d'action

Action par

3.4.1.

Informer les services de lutte contre la fraude sur les technologies (microcircuits, ADN) pouvant leur être utiles.

Parties

3.4.2.

Collaborer activement au processus de production de matériels d'identification pertinents et d'autres matériels pouvant être utilisés dans les cours de formation destinés aux autorités chargées de la lutte contre la fraude.

Parties, Secrétariat

3.4.3.

Promouvoir l'élaboration de nouvelles technologies permettant d'identifier les espèces commercialisées.

Parties, Secrétariat

3.4.4.

Inclure dans les propositions d'inscription des fiches d'identification sur les taxons concernés.

Parties

Objectif 3.5

Mettre en œuvre les programmes appropriés d'éducation et de sensibilisation de manière à favoriser une plus grande participation des communautés locales dans la lutte contre le commerce illicite, incitant ainsi davantage les groupes d'utilisateurs à respecter volontairement les dispositions.

Points d'action

Action par

3.5.1.

Evaluer le degré de compréhension de la CITES et les incompréhensions au niveau de l'utilisateur (base pour les campagnes visant le grand public).

Parties, Secrétariat

3.5.2.

Les Parties qui ont des matériels éducatifs les envoient au Secrétariat comme exemples utilisables par d'autres Parties.

Parties, Secrétariat

3.5.3.

Informations ciblées s'adressant à différentes parties prenantes dans leurs publications, dans leur propre "langage" (revues scientifiques, bulletins de commerçants, etc.).

Parties, Secrétariat

3.5.4.

Aux CdP, les Parties font des expositions pour présenter leurs matériels d'éducation/lutte contre la fraude.

Parties, Secrétariat

3.5.5.

Meilleure utilisation de l'information électronique.

Parties, Secrétariat

3.5.6.

Plus de continuité dans le flot d'informations en identifiant des personnes pour l'échange à long terme.

Parties

3.5.7.

Promouvoir et/ou appuyer des cours de formation des formateurs.

Parties, Secrétariat

Objectif 3.6

Faire mieux comprendre à l'appareil judiciaire les enjeux économiques et sociaux et pour la conservation, des menaces exercées par le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages.

Points d'action

Action par

3.6.1.

Promouvoir la sensibilisation des milieux judiciaires aux questions CITES (communications/articles aux conférences de juges, aux revues de droit, par exemple)

Parties, Secrétariat

Objectif 3.7

Développer les stratégies de gestion et les moyens d'incitation qui permettront de promouvoir le basculement du commerce illicite au commerce licite de la faune et de la flore sauvages.

But 4: PROMOUVOIR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA CONVENTION

Pour garantir une meilleure application de la CITES, l'appui et la participation du public doivent être améliorés par une éducation continue reconnaissant non seulement l'existence de la Convention mais aussi sa contribution bénéfique à la conservation par le biais de la gestion du commerce durable.

Une action est nécessaire, au niveau national et international, pour fournir des informations exactes sur les buts et le rôle de la Convention. Des matériels éducatifs, rédigés dans un langage accessible, adapté aux conditions locales, mettraient en lumière les réalisations positives de la Convention en faveur de la conservation de la faune et de la flore sauvages.

Impliquer les communautés locales, les ONG, les associations commerciales, la communauté scientifique et la société civile est indispensable pour faire mieux comprendre la Convention. La diffusion d'informations correctes contribuera également à une application effective de la Convention.

Il faut accorder une attention particulière à la perception du grand public pour qui les espèces sauvages s'arrêtent à la faune, et qui, en conséquence, ignore les questions CITES relatives à la flore.

Objectif 4.1

Renforcer la communication et la collaboration avec les ONG nationales et internationales.

Points d'action

Action par

4.1.1.

Collaborer avec les ONG à concevoir une campagne de réévaluation concernant la signification de l'Annexe II de la CITES pour les consommateurs.

Parties, Secrétariat

4.1.2.

Elargie la liste des ONG destinataires du bulletin CITES.

Secrétariat

4.1.3.

Vérifier la liste des participants (CdP, autres réunions sur les plantes).

Parties, Secrétariat

4.1.4.

Diffuser l'information sur les réunions CITES aux ONG.

Parties, Secrétariat

Objectif 4.2

Renforcer les liens avec les communautés locales, les associations de consommateurs et les commerçants.

Points d'action

Action par

4.2.1.

Promouvoir l'élaboration de campagnes de diffusion de l'information concernant spécifiquement chacun de ces domaines.

Parties, Secrétariat

4.2.2

Promouvoir la recherche et l'élaboration de projets avec les communautés locales, les hommes d'affaires et les organisations commerciales.

Parties, Secrétariat

Objectif 4.3

Sensibiliser la communauté scientifique et coopérer avec elle.

Points d'action

Action par

4.3.1.

Identifier plus clairement qui sont les interlocuteurs dans la communauté scientifique.

Parties, Secrétariat

4.3.2.

Faire connaître la CITES aux réunions scientifiques, mettre un fascicule CITES dans les brochures de conférence, etc.

Parties, Secrétariat

Objectif 4.4

Inciter à la production et à la diffusion de matériels d'information dans un large public aux niveaux local, national et régional en s'appuyant sur des exemples pertinents au niveau culturel.

Objectif 4.5

Améliorer la communication et la collaboration avec les médias.

Objectif 4.6

Faire mieux connaître les questions CITES relatives à la flore, les promouvoir, et faciliter la lutte contre la fraude touchant à la flore CITES.

But 5: RENFORCER LA COOPERATION AVEC NOS PARTENAIRES INTERNATIONAUX ET CONCLURE DES ALLIANCES STRATEGIQUES AVEC EUX

La Convention stipule que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) fournit un Secrétariat à la CITES. En conséquence, des relations de travail optimales avec le PNUE sont cruciales pour une bonne administration de la Convention. De plus, le Conseil d'administration du PNUE, à sa 20e session (Nairobi, 1999), a noté l'importance de promouvoir les liens entre les conventions multilatérales sur l'environnement et entre les processus internationaux pour mieux concentrer la prise de décisions internationale. Il demande aux Parties de prêter dûment attention aux moyens de renforcer des liens cohérents entre les diverses conventions. De nombreux liens existent entre les buts de la CITES et ceux d'autres accords multilatéraux sur l'environnement. Les missions de la CDB et celles de la CITES, en particulier, sont étroitement reliées et nécessitent donc un haut degré de coopération et de synergie. La coopération et la coordination avec des conventions et accords sur la gestion des espèces sont tout aussi importantes.

L'application de la CITES et la lutte contre la fraude dépendent dans une large mesure d'un contrôle efficace du commerce et des ventes, et des contrôles aux frontières. La participation de l'OMD et d'Interpol à cet égard est cruciale. Plusieurs organisations internationales telles que l'UICN et le WCMC disposent d'une masse de données scientifiques et techniques qu'ils continuent d'accroître par des programmes de recherche et par la tenue et l'actualisation de vastes bases de données. Là encore, la coopération avec ces organisations est essentielle pour une répartition efficace des tâches. Enfin, comme la CITES atteint ses objectifs de conservation essentiellement par des mesures sur le commerce, il importe que ces mesures soient reconnues et acceptées par l'OMC et le GATT, et qu'elles soient compatibles avec les mesures prises par ces organisations.

Objectif 5.1

Garantir des relations de travail optimales avec le PNUE et une étroite coordination et synergie avec la CDB et les autres accords multilatéraux sur l'environnement.

Points d'action

Action par

5.1.1.

Les Parties assurent la liaison entre leurs interlocuteurs CDB et la CITES.

Parties

5.1.2.

Ces liens s'étendent au niveau régional.

Parties, Secrétariat

5.1.3.

Entretenir des liens plus étroits avec les bureaux régionaux du PNUE.

Parties, Secrétariat

5.1.4.

Entretenir des liens plus étroits avec la FAO.

Parties, Secrétariat

Objectif 5.2

Garantir une étroite coopération et coordination avec les conventions et accords sur la gestion d'espèces et avec des associations telles que l'IATA.

Points d'action

Action par

5.2.1.

Promouvoir la compréhension des conventions apparentées et des associations existantes et de leurs décisions.

Parties, Secrétariat

5.2.2.

Considérer les décisions prises par les autres conventions et associations apparentées en examinant les propositions et considérer les critères qu'elles utilisent pour prendre ces décisions.

Parties, Secrétariat

5.2.3.

Faire une analyse comparative des critères utilisés par les autres conventions et associations apparentées en classant les espèces selon leur statut de conservation.

Parties, Secrétariat

Objectif 5.3

Garantir une meilleure coordination des programmes scientifiques et techniques et, s'il y a lieu, une répartition plus efficace des tâches entre les différents partenaires techniques (UICN, WCMC, TRAFFIC, etc.).

Objectif 5.4

Garantir que les mesures prises dans le cadre de la CITES continuent d'être reconnues et acceptées par l'OMC/GATT, et garantir l"appui mutuel" de ces organisations dans le processus décisionnel.

But 6: AVANCER VERS UNE COMPOSITION MONDIALE DE LA CONVENTION

Pour que la Convention réalise sa mission, le plus grand nombre possible de pays pratiquant le commerce de plantes et d'animaux sauvages devraient devenir Parties à la Convention. Si le nombre de Parties augmente régulièrement - l'on dénombre actuellement plus de 140 Parties - de nombreux pays ne sont pas encore Parties à la CITES.

L'amendement de Gaborone à l'Article XXI de la Convention, adopté en 1983, prévoit l'adhésion à la Convention d'organisations régionales d'intégration économique auxquelles certaines Parties ont transféré leur compétence en matière d'application de la CITES. Pour faire entrer ces organisations dans la Convention, la ratification de cet amendement devrait progresser; ensuite, ces organisations devraient être incitées à rejoindre la CITES.

Objectif 6.1

Garantir qu'il y aura au moins 20 Parties de plus à la Convention en 2005, en particulier des pays qui sont des Etats de l'aire de répartition d'espèces faisant l'objet d'un commerce important, ou des pays de consommation de plantes et d'animaux sauvages, et des pays situés dans des régions où la CITES est relativement peu représentée.

Points d'action

Action par

6.1.1.

Identifier les pays prioritaires en matière de commerce CITES.

• Importation

• Exportation

• Etats des aires de répartition des espèces commercialisées

• Pays de transit importants

(se fonder sur les rapports commerciaux du WCMC et d'autres sources pour les identifier.)

Parties, Secrétariat

Objectif 6.2

Inciter à la ratification de l'amendement de Gaborone à l'Article XXI de la Convention, adopté en 1983, puis à l'adhésion des organisations régionales d'intégration économique.

But 7: AMELIORER ET CONSOLIDER LA BASE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CONVENTION

Pour réussir, la mise en œuvre de la Convention et la lutte contre la fraude ont besoin d'un niveau de financement approprié et d'un Secrétariat solide et professionnel. Outre un appui adéquat au niveau national, un financement continu est nécessaire pour assurer l'efficacité opérationnelle de la Convention et lui permettre de jour son rôle de plate-forme de la coordination et de la coopération internationales. Le financement actuel couvre à peine les dépenses de base de la Convention. Les dépenses du Programme allouées au renforcement des capacités, à la recherche scientifique et aux projets allant dans le sens des buts de la Convention, dépendent en grande partie des contributions volontaires des donateurs. Cet appui financier est le bienvenu mais pour la CITES continue de jouer un rôle prépondérant dans la conservation des espèces, un apport plus stable de ressources financières est requis.

Objectif 7.1

Résoudre les problèmes causés par le versement tardif et inadéquat des contributions au fonds d'affectation spéciale CITES.

Objectif 7.2

Garantir que les décisions de la Conférence des Parties tiennent pleinement compte des implications financières au niveau du fonds d'affectation spéciale CITES.

Points d'action

Action par

7.2.1.

S'efforcer de chiffrer les coûts de toutes les décisions, des propositions d'inscription et de leurs effets.

Parties, Secrétariat

Objectif 7.3

Rechercher le financement des priorités de la Convention auprès du FEM et d'autres.

Points d'action

Action par

7.3.1.

Créer au Secrétariat un poste spécialisé dans l'obtention d'accords de financement.

Parties, Secrétariat

Objectif 7.4

Inciter au versement de contributions additionnelles volontaires et rechercher de nouveaux moyens d'obtenir une assistance financière des milieux de donateurs.

Objectif 7.5

Inciter au développement de nouveaux mécanismes de financement.

Objectif 7.6

Etablir une planification et des prévisions plus réalistes et améliorer le processus d'établissement des rapports financiers et sur la mise en œuvre de la Convention.

Objectif 7.7

Examiner les mesures, procédures, mécanismes et recommandations concernant la mise en œuvre de la Convention, et les simplifier lorsque c'est possible.

Objectif 7.8

Garantir un traitement égal des trois langues de travail.

Concrétiser le Plan stratégique par le biais du Plan d'action

Le Plan stratégique présente une vue d'ensemble convaincante des buts spécifiques de la Convention jusqu'en 2005. Il énonce sept buts à atteindre pour remplir la mission de la Convention et 41 objectifs spécifiques pour atteindre ces buts. Une fois adopté, ce cadre fournira aux Parties un point de convergence unifié pour la mise en œuvre de la Convention ainsi qu'une orientation utile à la Conférence des Parties et au Secrétariat.

Pour appliquer le Plan stratégique, les points d'action énoncés sous les objectifs devront être approfondis. Dans le cadre de la planification stratégique, c'est le Secrétariat qui en est chargé. Les points d'action présentés dans les tableaux indiquent les actions à accomplir et par qui, pour atteindre chaque objectif. Ils serviront de base pour l'évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des buts du Plan stratégique et pour faire rapport sur les résultats obtenus.

En dernier ressort, la réalisation des buts de la Convention dépendra de la réussite du Plan stratégique par le biais des points d'action. Il devrait être reconnu que pour que la planification stratégique contribue pleinement aux buts de la Convention, elle doit être capable de réagir face à un monde en évolution. Le Plan stratégique n'est pas un document statique. En conséquence, la Convention doit continuer d'évaluer les progrès accomplis et modifier le Plan stratégique pour l'adapter au changement.

Glossaire

CITES:

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

FAO:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

GATT:

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

IATA:

Association du transport aérien international

OIPC- Interpol:

Organisation internationale de police criminelle

OMC:

Organisation mondiale du commerce

OMD:

Organisation mondiale des douanes

PNUE:

Programme des Nations Unies pour l'environnement

UICN:

Union mondiale pour la conservation de la nature

WCMC:

Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature