Notification aux Parties

N° 1999/78 Genève, le 5 novembre 1999

CONCERNE:

GUYANA

Retrait de la recommandation de suspension de commerce

1. Dans sa notification aux Parties no 1999/65 du 30 septembre 1999, le Secrétariat informait les Parties que, suite à la décision 10.18, la Conférence des Parties leur recommandait de ne pas autoriser l'importation de spécimens CITES provenant du Guyana ni l'exportation ou la réexportation vers ce pays, à compter du 30 septembre 1999 et jusqu'à nouvel avis.

2. Le 4 octobre 1999, le Guyana a fourni au Secrétariat une copie de sa réglementation d'application de la loi de 1996 sur la protection de l'environnement ("Species Protection Regulations, 1999"), publiée au journal officiel no 112/99 du 29 septembre 1999.

3. Avec cette réglementation, le Guyana remplit les conditions fixées par le Comité permanent à sa 41e session, découlant des décisions 10.18 paragraphe a) et 10.64, de la Conférence des Parties, puisqu'il réglemente l'importation, l'exportation et la réexportation des animaux et des plantes vivants ou morts de toutes les espèces inscrites aux Annexes I, II et III de la CITES, ainsi que leurs parties et produits. Cette réglementation prévoit aussi la confiscation des spécimens CITES commercialisés illégalement.

4. En conséquence, le Secrétariat informe les Parties que la recommandation transmise dans la notification aux Parties no 1999/65 est retirée avec effet immédiat.