Notification aux Parties

N° 1999/82 Genève, le 5 novembre 1999

CONCERNE:

Soumission des quotas d'exportation établis par les Parties pour l'an 2000

1. Le Secrétariat prévoit d'envoyer aux Parties une notification sur les quotas d'exportation pour l'an 2000 dès que possible au début de l'an prochain, de préférence avant la fin janvier. En conséquence, le Secrétariat prie les Parties de lui fournir au plus tard le 31 décembre 1999, les indications relatives aux quotas d'exportation qu'elles ont établis pour l'an 2000.

2. Les informations demandées devraient suivre la présentation utilisée dans le tableau transmis avec la notification aux Parties no 1999/47 du 1er juillet 1999.

3. Pour les espèces figurant dans ce tableau, les changements dans les quotas d'exportation de 1999 peuvent être communiqués au Secrétariat au moyen d'une photocopie annotée de la page pertinente du tableau.

4. Concernant les trophées de chasse d'éléphants d'Afrique, les Etats de l'aire de répartition concernés devraient se référer à la partie de la résolution Conf. 10.10 intitulée "Concernant le commerce et les quotas d'ivoire brut".

5. Concernant la soumission des rapports résultant des résolutions Conf. 10.14 et Conf. 10.15, sur le léopard Panthera pardus et le markhor Capra falconeri, seules quatre Parties ont soumis leur rapport pour 1998 avant la date limite du 31 mars 1999. Le Secrétariat rappelle aux Parties les dispositions de ces résolutions en matière de rapports sur le commerce des peaux et des trophées de chasse de ces espèces.

6. Le quota d'exportation annuel établi pour l'année civile 2000 (1er janvier au 31 décembre) est l'information qui doit être communiquée au Secrétariat par les Parties et qui doit figurer sur les permis d'exportation, même si la saison de la chasse commence avant la fin de l'année civile et se termine au début de l'année civile suivante.