Notification aux Parties

N° 1999/85 Genève, le 5 novembre 1999

CONCERNE:

Rapports annuels

1. Aux termes de l'Article VIII, paragraphe 7 a), de la Convention, les Parties sont tenues de soumettre un rapport annuel sur le commerce des spécimens appartenant aux espèces inscrites aux Annexes I, II et III.

2. Dans sa résolution Conf. 9.4 (Rev.), la Conférence des Parties à la Convention:

 

PRIE instamment toutes les Parties de présenter leurs rapports annuels requis au titre des dispositions de l'Article VIII, paragraphe 7 a), de la Convention conformément aux "Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES" transmises par le Secrétariat dans sa notification aux Parties no 788 du 10 mars 1994, lesquelles peuvent, de temps à autre, être amendées par le Secrétariat avec l'accord du Comité permanent.

3. A la 42e session du Comité permanent (Lisbonne, 28 septembre - 1er octobre 1999), le Secrétariat a proposé une révision des lignes directrices susmentionnées. La révision visait principalement à actualiser et clarifier le texte là où c'était nécessaire, à appliquer la décision 10.131 concernant les unités à utiliser dans les rapports sur le commerce des bois, et à suggérer des changements dans la manière d'établir les rapports sur certains spécimens de coraux, en tenant compte des discussions au Comité pour les animaux et du contenu du document Doc. 10.65 et de la notification aux Parties no 1999/41.

4. Le Comité permanent a approuvé les lignes directrices révisées mais a noté qu'il faudra examiner de manière plus approfondie l'établissement des rapports sur le commerce des spécimens de coraux.

5. Le Secrétariat transmet ci-joint aux Parties les "Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES" telles que révisées.

6. La présente notification remplace la notification aux Parties no 788 du 10 mars 1994.