Notification aux Parties

N° 1999/87 Genève, le 5 novembre 1999

CONCERNE:

Application des résolutions

1. Dans sa décision 10.120, la Conférence des Parties indique que:

 

Le Secrétariat:

 

a) préparera à l'intention des Parties, au cours de la période allant jusqu'à la 11e session de la Conférence des Parties, la liste des résolutions en vigueur, afin qu'elles en évaluent le niveau d'application dans leur pays et déterminent les difficultés rencontrées pour les appliquer; et

 

b) fera rapport à la 11e session de la Conférence des Parties sur les résultats de ces analyses.

2. Le Secrétariat a préparé un document contenant toutes les résolutions de la Conférence des Parties restant en vigueur après la 10e session et l'a envoyé aux Parties avec la notification no 987 du 13 octobre 1997. Ces résolutions sont également disponibles sur Internet (http://www.cites.org).

3. Afin de pouvoir préparer le rapport mentionné dans le paragraphe b) de la décision 10.120, le Secrétariat prie les Parties de lui indiquer quelles résolutions en vigueur elles appliquent au niveau national, et lesquelles elles n'appliquent pas.

4. Le Secrétariat n'ignore pas qu'un certain travail a déjà été fait pour dresser la liste des mesures prises pour appliquer les résolutions. On peut citer l'exemple du rapport du représentant de l'Océanie à la 37e session du Comité permanent, auquel avait contribué l'Australie, qui avait fait des remarques concises sur l'application par l'Australie de chaque résolution adoptée à la neuvième session de la Conférence des Parties (Annexe 1, en anglais seulement). En outre, la Commission européenne avait préparé un document indiquant les dispositions à appliquer dans les résolutions des neuf premières sessions de la Conférence des Parties (ainsi que les dispositions de la Convention), avec un commentaire sur les mesures prises au niveau de l'Union européenne (Annexe 2, en anglais seulement).

5. Si certaines résolutions ne sont pas appliquées au niveau national, le Secrétariat souhaiterait savoir pourquoi. Il cherche à savoir quelles résolutions sont difficiles à appliquer afin d'examiner les problèmes qu'elles posent et de trouver des solutions.