CITES Notifications

Notification aux Parties

N^o 1999/89 Genève, le 22 novembre 1999

CONCERNE:

Propositions d'amendements aux Annexes I et II soumises
à la 11^e session de la Conférence des Parties

1. L'Article XV, paragraphe 1 a), de la Convention, stipule que les propositions d'amendements des Annexes I et II doivent être communiquées au Secrétariat 150 jours au moins avant la session suivante de la Conférence des Parties. Le 12 novembre 1999 était la date limite de soumission des propositions qui seront examinées à la 11^e session de la Conférence des Parties.

2. La liste des propositions reçues à cette date est donnée en annexe à la présente notification.

3. Afin que les Parties puissent examiner ces propositions dans les meilleurs délais, des copies des justificatifs sont envoyées ci-joint aux organes de gestion dans la langue dans laquelle ils ont été reçus au Secrétariat.

4. Les propositions d'amendements pourront être consultées sur Internet, sur le site CITES http://www.cites.org à partir du 30 novembre 1999.

5. Leurs versions traduites dans les autres langues de travail seront disponibles sur ce site dès que possible.

6. Dès qu'elles seront prêtes, les versions traduites des propositions seront envoyées sur papier aux Parties qui reçoivent les propositions dans une langue autre que celle qu'elles utilisent habituellement dans le cadre de la CITES.

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
____________________

Onzième session de la Conférence des Parties
Gigiri (Kenya), 10 - 20 avril 2000

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II

1. Conformément aux dispositions de l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'Article XV de la Convention, toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen à la session suivante de la Conférence des Parties. Le texte de la proposition d'amendement est communiqué au Secrétariat 150 jours au moins avant la session de la Conférence.

2. Au 12 novembre 1998, soit 150 jours avant la date d'ouverture de la 11^e session de la Conférence des Parties, 25 Parties avaient communiqué au Secrétariat leurs propositions d'amendements aux Annexes I et II, pour examen à la 11^e session. Il s'agit des pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Bolivie, Botswana, Chili, Chine, Cuba, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Géorgie, Inde, Japon, Kenya, Mexique, Namibie, Népal, Norvège, Pays-Bas, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Suisse et Zimbabwe. La plupart des propositions étaient accompagnées d'un justificatif présenté conformément aux dispositions énoncées dans la décision 10.15 et dans la forme recommandée par la Conférence des Parties (Annexe 6 de la résolution Conf. 9.24, adoptée à la neuvième session, Fort Lauderdale, 1994).

3. Ces propositions ont été réparties dans les trois catégories suivantes; les justificatifs sont présentés dans les documents indiqués en annexe:

a) propositions résultant de l'examen périodique effectué par le Comité pour les plantes;

b) propositions concernant les quotas d'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I ou à l'Annexe II;

c) autres propositions.

4. Aucune proposition n'a été reçue en application de la résolution sur l'élevage en ranch et aucune proposition n'a résulté de l'examen périodique des annexes effectué par le Comité pour les animaux.

5. La liste complète des propositions d'amendements figure en annexe au présent document.

6. Les "propositions résultant de l'examen périodique effectué par le Comité pour les plantes" et les "autres propositions" sont indiquées dans l'ordre taxonomique et l'ordre alphabétique suivis pour établir les Annexes I et II de la Convention. Les noms des Parties auteurs des propositions sont indiqués entre parenthèses.

7. Les justificatifs communiqués à l'appui des propositions sont numérotés Prop. 11.1, Prop. 11.2, etc., suivant la même séquence que dans l'annexe au présent document.

Annexe

Examen des propositions d'amendements aux Annexes I et II

PROPOSITIONS RESULTANT DE L'EXAMEN PERIODIQUE EFFECTUE PAR
LE COMITE POUR LES PLANTES

F L O R E

ASCLEPIADACEAE

Prop. 11.1

Ceropegia spp.

Suppression de l'Annexe II (Suisse)

Prop. 11.2

Frerea indica

Suppression de l'Annexe II (Suisse)

BYBLIDACEAE

Prop. 11.3

Byblis spp.

Suppression de l'Annexe II (Australie)

CACTACEAE

Prop. 11.4

Disocactus macdougalli

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II (Suisse)

Prop. 11.5

Sclerocactus mariposensis

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II (Suisse)

CEPHALOTACEAE

Prop. 11.6

Cephalotus follicularis

Suppression de l'Annexe II (Australie)

CRASSULACEAE

Prop. 11.7

Dudleya stolonifera
Dudleya traskiae

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II (Suisse)

CYATHEACEAE & DICKSONIACEAE

Prop. 11.8

Cyathea spp.

a) Remplacement de l'inscription actuelle de Cyatheaceae spp. par Cyathea spp. (y compris Alsophila, Nephelea, Sphaeropteris, Trichipteris)

(Suisse)

Cibotium barometz
Dicksonia spp.

b) Remplacement de l'inscription actuelle de Dicksoniaceae spp. par Dicksonia spp. (seulement celles provenant d'Amérique) et Cibotium barometz

(Suisse)

DIAPENSIACEAE

Prop. 11.9

Shortia galacifolia

Suppression de l'Annexe II (Suisse)

PORTULACACEAE

Prop. 11.10

Lewisia cotyledon
Lewisia maguirei
Lewisia serrata

Suppression de l'Annexe II (Suisse)

SARRACENIACEAE

Prop. 11.11

Darlingtonia californica

Suppression de l'Annexe II (Suisse)

PROPOSITIONS CONCERNANT LES QUOTAS D'EXPORTATION DE SPECIMENS D'ESPECES
INSCRITES A L'ANNEXE I OU A L'ANNEXE II

F A U N E

CHORDATA

REPTILIA

CROCODYLIA

Crocodylidae

Prop. 11.12

Crocodylus niloticus

Maintien à l'Annexe II de la population de Tanzanie conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 4, paragraphe B2c), sous réserve d'un quota d'exportation annuel maximal de 1600 spécimens sauvages (trophées de chasse compris). Ce quota n'inclue pas les spécimens élevés en ranch. (République-Unie de Tanzanie)

AUTRES PROPOSITIONS

F A U N E

CHORDATA

MAMMALIA

PHOLIDOTA

Manidae

Prop. 11.13

Manis crassicaudata
Manis pentadactyla
Manis javanica

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (Etats-Unis d'Amérique, Inde)

CETACEA

Delphinidae

Prop. 11.14

Tursiops truncatus ponticus

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (Etats-Unis d'Amérique, Géorgie)

Eschrichtiidae

Prop.11.15

Eschrichtius robustus

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II du stock du Pacifique nord-est (Japon)

Balaenopteridae

Prop. 11.16

Balaenoptera acutorostrata

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II du stock de l'hémisphère sud (Japon)

Prop. 11.17

Balaenoptera acutorostrata

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II du stock de la mer d'Okhotsk - Pacifique ouest (Japon)

Prop. 11.18

Balaenoptera acutorostrata

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II du stock de l'Atlantique nord-est du stock du centre de l'Atlantique nord (Norvège)

CARNIVORA

Hyaenidae

Prop. 11.19

Parahyaena
(Hyaena) brunnea

Suppression de l'Annexe II (Namibie, Suisse)

PROBOSCIDEA

Elephantidae

Prop. 11.20

Loxodonta africana

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II de la population d'Afrique du Sud pour permettre:

a) le commerce de l'ivoire brut dans le cadre d'un quota expérimental maximal de 30 tonnes de défenses entières du stock gouvernemental provenant du parc national Kruger, sous réserve des dispositions énoncées dans la résolution Conf. 10.10, la décision 10.1 et le document Doc. SC.41.6.4 (Rev. 2)

b) le commerce d'animaux vivants à des fins de réintroduction dans des aires officiellement protégées par la loi dans le pays d'importation

c) le commerce d'articles en peau et en cuir

d) les transactions à des fins non commerciales portant sur des trophées de chasse

e) tous les autres spécimens seront considérés comme des spécimens d'espèce de l'Annexe I; leur commerce sera réglementé en conséquence

(Afrique du Sud)

Prop. 11.21

Loxodonta africana

Maintien à l'Annexe II de la population du Botswana;

Amender comme suit l'annotation °604 concernant la population de Loxodonta africana du Botswana:

°604:
A seule fin de permettre, dans le cas de la population du Botswana:

a) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) provenant du Botswana et appartenant au Gouvernement botswanais, uniquement à destination de partenaires commerciaux approuvés par la CITES, qui ne les réexporteront pas, et sous réserve d'un quota annuel de 12 tonnes d'ivoire;

b) le commerce d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables;

c) le commerce international des trophées de chasse;

d) le commerce des articles en peau et en cuir
(Botswana)

Prop. 11.22

Loxodonta africana

Maintien à l'Annexe II de la population de Namibie;

Amender comme suit l'annotation °604 concernant la population de Loxodonta africana de la Namibie:

^o604:
A seule fin de permettre, dans le cas de la population de la Namibie:

a) les transactions à des fins non commerciales portant sur des trophées de chasse;

b) les transactions à des fins non commerciales portant sur des animaux vivants, vers des destinataires appropriés et acceptables (selon la législation nationale du pays d'importation);

c) le commerce des articles en peau et en cuir;

d) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) d'origine namibienne appartenant au Gouvernement namibien, avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat CITES aura vérifié qu'ils ont une législation et des contrôles internes du commerce suffisants pour garantir que l'ivoire importé de Namibie ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 concernant la fabrication et le commerce intérieur, et sous réserve d'un quota annuel maximal de deux tonnes d'ivoire

(Namibie)

Prop. 11.23

Loxodonta africana

Maintien à l'Annexe II de la population du Zimbabwe;

Amender comme suit l'annotation °604 concernant la population de Loxodonta africana du Zimbabwe:

°604:
A seule fin de permettre, dans le cas de la population du Zimbabwe:

a) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) du Zimbabwe gardés dans l'entrepôt central du gouvernement, à destination des partenaires commerciaux ayant pris les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude adéquates, qui ne réexporteront pas ces stocks, et sous réserve d'un quota annuel maximal de 10 tonnes d'ivoire;

b) les transactions à des fins non commerciales portant sur les trophées de chasse;

c) les transactions à des fins non commerciales portant sur des animaux vivants, vers des destinataires appropriés et acceptables;

d) le commerce des peaux;

les transactions à des fins non commerciales portant sur des articles en cuir et des sculptures en ivoire

(Zimbabwe)

Prop. 11.24

Loxodonta africana

Transfert à l'Annexe I des populations actuellement inscrites à l'Annexe II (Inde, Kenya)

Prop. 11.25

Loxodonta africana

Amendement de l'annotation °604 concernant les populations de Loxodonta africana inscrites à l'Annexe II.

Au cas où des propositions seraient adoptées avec une disposition selon laquelle le commerce des animaux vivants est autorisé à des fins non commerciales, ou uniquement vers des "destinataires appropriés et acceptables", les paragraphes suivants seraient ajoutés à l'annotation:

Pour garantir que a) les destinataires des animaux vivants sont "appropriés et acceptables" et/ou que, b), l'importation est faite "à des fins non commerciales", l'organe de gestion ne délivrera pas de permis d'exportation ni de certificat de réexportation sans avoir reçu de l'organe de gestion du pays d'importation un certificat attestant que:

dans le cas a), par analogie avec l'Article III, paragraphe 3b) de la Convention, les installations de garde ont été examinées par l'autorité scientifique compétente et le destinataire proposé a été jugé convenablement équipé pour abriter et traiter avec soin les animaux; et/ou

dans le cas b), par analogie avec l'Article III, paragraphe 3c), l'organe de gestion a la preuve que les spécimens ne seront pas utilisés à des fins principalement commerciales

(Suisse)

SIRENIA

Dugongidae

Prop. 11.26

Dugong dugon

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I de la population de l'Australie conformément aux dispositions de la résolution Conf. 9.24, Annexe 3 (Australie)

ARTIODACTYLA

Camelidae

Prop. 11.27

Vicugna vicugna

Transfert à l'Annexe II de toutes les populations inscrites à l'Annexe I (Bolivie)

Prop. 11.28

Vicugna vicugna

Suppression du quota zéro pour le commerce de tissus en laine des vigognes des populations inscrites à l'Annexe II (Bolivie)

Moschidae

Prop. 11.29

Moschus spp.

Transfert à l'Annexe I de toutes les populations inscrites à l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique, Inde)

Bovidae

Prop. 11.30

Ovis vignei

Inscription à l'Annexe I de toutes les sous-espèces non inscrites aux annexes (Allemagne)

AVES

RHEIFORMES

Rheidae

Prop. 11.31

Rhea pennata (Pterocnemia pennata pennata)

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II des populations d'Argentine conformément à la résolution Conf. 9.24 Annexe 4, paragraphe B2b) (Argentine)

FALCONIFORMES

Falconidae

Prop. 11.32

Falco rusticolus

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II de la population d'Amérique du Nord avec un quota d'exportation zéro pour les oiseaux sauvages (Etats-Unis d'Amérique)

PSITTACIFORMES

Psittacidae

Prop. 11.33

Eunymphicus cornutus cornutus

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (France)

Prop. 11.34

Eunymphicus cornutus uveaensis

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (France)

PASSERIFORMES

Muscicapidae

Prop. 11.35

Garrulax canorus

Inscription à l'Annexe II (Chine)

REPTILIA

TESTUDINATA

Emydidae

Prop. 11.36

Cuora s.l.

Inscription à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2a) de la Convention et au critère B de la résolution Conf. 9.24 Annexe 2a, des espèces suivantes:

Cuora amboinensis
Cuora flavomarginata
Cuora galbinifrons
Cuora trifasciata; et

conformément à l'Article II, paragrpehe 2a) de la Convention et au critère A de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2a, et/ou à l'Article II, paragraphe 2b) de la Convention et au critère B de la résolution Conf. 9.24, des espèces suivantes:

Cuora aurocapitata
Cuora mccordi
Cuora pani
Cuora yunnanensis
Cuora zhoui
(Allemagne, Etats-Unis d'Amérique)

Prop. 11.37

Clemmys guttata

Inscription à l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)

Testudinidae

Prop. 11.38

Geochelone sulcata

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (France)

Prop. 11.39

Malacochersus tornieri

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (Etats-Unis d'Amérique, Kenya)

Cheloniidae

Prop. 11.40

Eretmochelys imbricata

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II de la partie de la population des Caraïbes d'Eretmochelys imbricata vivant dans les eaux cubaines, en application de la résolution Conf. 9.24, à seule fin de permettre:

1. l'exportation au Japon, en un envoi, de tous les stocks gérés et enregistrés actuels de coquilles accumulés dans le cadre du programme de gestion mené par Cuba entre 1993 et mars 2000 (jusqu'à 6,9 t), en vue de sa totale consommation au Japon, sans réexportation; et

2. l'exportation, chaque année suivante, vers le Japon ou d'autres Parties ayant des contrôles équivalents, et sans réexportation, d'un maximum de 500 spécimens

(Cuba, Dominique)

Prop. 11.41

Eretmochelys imbricata

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II de la partie de la population des Caraïbes d'Eretmochelys imbricata vivant dans les eaux cubaines, en application de la résolution Conf. 9.24, à seule fin de permettre l'exportation au Japon, en un envoi, des stocks gérés et enregistrés de coquilles accumulés légalement à Cuba dans le cadre du programme de gestion national mené entre 1993 et mars 2000 (jusqu'à 6,9 t), en vue de sa totale consommation au Japon, sans réexportation.

Aucune autre autorisation d'exportation annuelle n'est demandée pour les prélèvements traditionnels; tous les autres spécimens d'E. imbricata, y compris les stocks sauvages vivant dans les eaux cubaines, seront traités comme des spécimens d'espèces de l'Annexe I et leur commerce international sera réglementé en conséquence (Cuba)

CROCODYLIA

Crocodylidae

Prop. 11.42

Crocodylus moreletii

Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II des populations de Sian Ka'an, Quintana Roo de Crocodylus moreletii (Mexique)

Varanidae

Prop. 11.43

Varanus melinus

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I, sur la base des critères Ai), Bi) et iv), Cii) et D de la résolution Conf. 9.24, Annexe 1 (Allemagne)

SERPENTES

Viperidae

Prop. 11.44

Crotalus horridus

Inscription à l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)

AMPHIBIA

ANURA

Bufonidae

Prop. 11.45

Bufo retiformis

Suppression de l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)

Ranidae

Prop. 11 46

Mantella spp.

Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2a) et à la résolution Conf. 9.24

(Mantella aurantiaca est déjà inscrite à l'Annexe II) (Etats-Unis d'Amérique, Pays-Bas)

PISCES

ORECTOLOBIFORMES

Rhincodontidae

Prop. 11.47

Rhincodon typus

Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2a) (Etats-Unis d'Amérique)

LAMNIFORMES

Lamnidae

Prop. 11.48

Carcharodon carcharias

Inscription à l'Annexe I conformément à l'Article II, paragraphe 1 (Australie, Etats-Unis d'Amérique)

Cetorhinidae

Prop. 11.49

Cetorhinus maximus

Inscription à l'Annexe II (Royaume-Uni)

COELACANTHIFORMES

Latimeriidae

Prop. 11.50

Latimeria spp.

Inscription à l'Annexe I conformément à l'Article II, paragraphe 1, et aux critères Ai) et ii), Bi) et iv) et Ci) et ii), de la résolution Conf. 9.24, Annexe 1

(Latimeria chalumnae st déjà inscrite à l'Annexe I) (Allemagne, France)

Prop. 11.51

Latimeria menadoensis

Inscription à l'Annexe I (Indonésie)

ARTHROPODA

ARACHNIDA

ARANEAE

Theraphosidae

Prop. 11.52

Poecilotheria spp.

Inscription à l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)

F L O R E

Prop. 11.53

Harmonisation des dérogations relatives aux produits médicinaux en combinant l'annotation actuelle #2 sur Podophyllum hexandrum et Rauvolfia serpentina avec l'annotation #8 sur Taxus wallichiana dans l'Interprétation des Annexes I et II (Suisse)

ARALIACEAE

Prop. 11.54

Panax ginseng

Inscription des racines à l'Annexe II conformément aux dispositions de l'Article II, paragraphe 2a) (Fédération de Russie)

ARAUCARIACEAE

Prop. 11.55

Araucaria araucana

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I de la population d'Argentine (Argentine)

CACTACEAE

Prop. 11.56

CACTACEAE spp.

Dérogation aux contrôles CITES pour trois spécimens de bâtons de pluie par personne (Cactaceae, Echinopsis et Eulychnia) (Chili)

ERICACEAE

Prop. 11.57

Kalmia cuneata

Suppression de l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)

NYSSACEAE

Prop. 11.58

Camptotheca acuminata

Inscription à l'Annexe II conformément aux dispositions de l'Article II, paragraphe 2a) (Chine)

OROBANCHACEAE

Prop. 11.59

Cistanche deserticola

Inscription à l'Annexe II (Chine)

PEDALIACEAE

Prop. 11.60

Harpagophytum procumbens

Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2a) (Allemagne)

Harpagophytum zeyheri

Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2b) (Allemagne)

RANUNCULACEAE

Prop. 11.61

Adonis vernalis

Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2a) à l'exclusion des plantes vivantes en pots (Allemagne)

ZYGOPHYLLACEAE

Prop. 11.62

Guaiacum sanctum

Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (Etats-Unis d'Amérique)

PROPOSITIONS RESULTANT DE L'EXAMEN PERIODIQUE EFFECTUE PAR LE COMITE POUR LES PLANTES
F L O R E
ASCLEPIADACEAE	Prop. 11.1	Ceropegia spp.	Suppression de l'Annexe II (Suisse)
	Prop. 11.2	Frerea indica	Suppression de l'Annexe II (Suisse)
BYBLIDACEAE	Prop. 11.3	Byblis spp.	Suppression de l'Annexe II (Australie)
CACTACEAE	Prop. 11.4	Disocactus macdougalli	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II (Suisse)
	Prop. 11.5	Sclerocactus mariposensis	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II (Suisse)
CEPHALOTACEAE	Prop. 11.6	Cephalotus follicularis	Suppression de l'Annexe II (Australie)
CRASSULACEAE	Prop. 11.7	Dudleya stolonifera Dudleya traskiae	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II (Suisse)
CYATHEACEAE & DICKSONIACEAE	Prop. 11.8	Cyathea spp.	a) Remplacement de l'inscription actuelle de Cyatheaceae spp. par Cyathea spp. (y compris Alsophila, Nephelea, Sphaeropteris, Trichipteris) (Suisse)
		Cibotium barometz Dicksonia spp.	b) Remplacement de l'inscription actuelle de Dicksoniaceae spp. par Dicksonia spp. (seulement celles provenant d'Amérique) et Cibotium barometz (Suisse)
DIAPENSIACEAE	Prop. 11.9	Shortia galacifolia	Suppression de l'Annexe II (Suisse)
PORTULACACEAE	Prop. 11.10	Lewisia cotyledon Lewisia maguirei Lewisia serrata	Suppression de l'Annexe II (Suisse)
SARRACENIACEAE	Prop. 11.11	Darlingtonia californica	Suppression de l'Annexe II (Suisse)
PROPOSITIONS CONCERNANT LES QUOTAS D'EXPORTATION DE SPECIMENS D'ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE I OU A L'ANNEXE II
F A U N E
CHORDATA
REPTILIA
CROCODYLIA
Crocodylidae	Prop. 11.12	Crocodylus niloticus	Maintien à l'Annexe II de la population de Tanzanie conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 4, paragraphe B2c), sous réserve d'un quota d'exportation annuel maximal de 1600 spécimens sauvages (trophées de chasse compris). Ce quota n'inclue pas les spécimens élevés en ranch. (République-Unie de Tanzanie)
AUTRES PROPOSITIONS
F A U N E
CHORDATA
MAMMALIA
PHOLIDOTA
Manidae	Prop. 11.13	Manis crassicaudata Manis pentadactyla Manis javanica	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (Etats-Unis d'Amérique, Inde)
CETACEA
Delphinidae	Prop. 11.14	Tursiops truncatus ponticus	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (Etats-Unis d'Amérique, Géorgie)
Eschrichtiidae	Prop.11.15	Eschrichtius robustus	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II du stock du Pacifique nord-est (Japon)
Balaenopteridae	Prop. 11.16	Balaenoptera acutorostrata	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II du stock de l'hémisphère sud (Japon)
	Prop. 11.17	Balaenoptera acutorostrata	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II du stock de la mer d'Okhotsk - Pacifique ouest (Japon)
	Prop. 11.18	Balaenoptera acutorostrata	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II du stock de l'Atlantique nord-est du stock du centre de l'Atlantique nord (Norvège)
CARNIVORA
Hyaenidae	Prop. 11.19	Parahyaena (Hyaena) brunnea	Suppression de l'Annexe II (Namibie, Suisse)
PROBOSCIDEA
Elephantidae	Prop. 11.20	Loxodonta africana	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II de la population d'Afrique du Sud pour permettre:
			a) le commerce de l'ivoire brut dans le cadre d'un quota expérimental maximal de 30 tonnes de défenses entières du stock gouvernemental provenant du parc national Kruger, sous réserve des dispositions énoncées dans la résolution Conf. 10.10, la décision 10.1 et le document Doc. SC.41.6.4 (Rev. 2)
			b) le commerce d'animaux vivants à des fins de réintroduction dans des aires officiellement protégées par la loi dans le pays d'importation
			c) le commerce d'articles en peau et en cuir
			d) les transactions à des fins non commerciales portant sur des trophées de chasse
			e) tous les autres spécimens seront considérés comme des spécimens d'espèce de l'Annexe I; leur commerce sera réglementé en conséquence (Afrique du Sud)
	Prop. 11.21	Loxodonta africana	Maintien à l'Annexe II de la population du Botswana;
			Amender comme suit l'annotation °604 concernant la population de Loxodonta africana du Botswana:
			°604: A seule fin de permettre, dans le cas de la population du Botswana:
			a) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) provenant du Botswana et appartenant au Gouvernement botswanais, uniquement à destination de partenaires commerciaux approuvés par la CITES, qui ne les réexporteront pas, et sous réserve d'un quota annuel de 12 tonnes d'ivoire;
			b) le commerce d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables;
			c) le commerce international des trophées de chasse;
			d) le commerce des articles en peau et en cuir (Botswana)
	Prop. 11.22	Loxodonta africana	Maintien à l'Annexe II de la population de Namibie;
			Amender comme suit l'annotation °604 concernant la population de Loxodonta africana de la Namibie:
			^o604: A seule fin de permettre, dans le cas de la population de la Namibie:
			a) les transactions à des fins non commerciales portant sur des trophées de chasse;
			b) les transactions à des fins non commerciales portant sur des animaux vivants, vers des destinataires appropriés et acceptables (selon la législation nationale du pays d'importation);
			c) le commerce des articles en peau et en cuir;
			d) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) d'origine namibienne appartenant au Gouvernement namibien, avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat CITES aura vérifié qu'ils ont une législation et des contrôles internes du commerce suffisants pour garantir que l'ivoire importé de Namibie ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 concernant la fabrication et le commerce intérieur, et sous réserve d'un quota annuel maximal de deux tonnes d'ivoire (Namibie)
	Prop. 11.23	Loxodonta africana	Maintien à l'Annexe II de la population du Zimbabwe;
			Amender comme suit l'annotation °604 concernant la population de Loxodonta africana du Zimbabwe:
			°604: A seule fin de permettre, dans le cas de la population du Zimbabwe:
			a) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) du Zimbabwe gardés dans l'entrepôt central du gouvernement, à destination des partenaires commerciaux ayant pris les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude adéquates, qui ne réexporteront pas ces stocks, et sous réserve d'un quota annuel maximal de 10 tonnes d'ivoire;
			b) les transactions à des fins non commerciales portant sur les trophées de chasse;
			c) les transactions à des fins non commerciales portant sur des animaux vivants, vers des destinataires appropriés et acceptables;
			d) le commerce des peaux;
			les transactions à des fins non commerciales portant sur des articles en cuir et des sculptures en ivoire (Zimbabwe)
	Prop. 11.24	Loxodonta africana	Transfert à l'Annexe I des populations actuellement inscrites à l'Annexe II (Inde, Kenya)
	Prop. 11.25	Loxodonta africana	Amendement de l'annotation °604 concernant les populations de Loxodonta africana inscrites à l'Annexe II.
			Au cas où des propositions seraient adoptées avec une disposition selon laquelle le commerce des animaux vivants est autorisé à des fins non commerciales, ou uniquement vers des "destinataires appropriés et acceptables", les paragraphes suivants seraient ajoutés à l'annotation:
			Pour garantir que a) les destinataires des animaux vivants sont "appropriés et acceptables" et/ou que, b), l'importation est faite "à des fins non commerciales", l'organe de gestion ne délivrera pas de permis d'exportation ni de certificat de réexportation sans avoir reçu de l'organe de gestion du pays d'importation un certificat attestant que:
			dans le cas a), par analogie avec l'Article III, paragraphe 3b) de la Convention, les installations de garde ont été examinées par l'autorité scientifique compétente et le destinataire proposé a été jugé convenablement équipé pour abriter et traiter avec soin les animaux; et/ou
			dans le cas b), par analogie avec l'Article III, paragraphe 3c), l'organe de gestion a la preuve que les spécimens ne seront pas utilisés à des fins principalement commerciales (Suisse)
SIRENIA
Dugongidae	Prop. 11.26	Dugong dugon	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I de la population de l'Australie conformément aux dispositions de la résolution Conf. 9.24, Annexe 3 (Australie)
ARTIODACTYLA
Camelidae	Prop. 11.27	Vicugna vicugna	Transfert à l'Annexe II de toutes les populations inscrites à l'Annexe I (Bolivie)
	Prop. 11.28	Vicugna vicugna	Suppression du quota zéro pour le commerce de tissus en laine des vigognes des populations inscrites à l'Annexe II (Bolivie)
Moschidae	Prop. 11.29	Moschus spp.	Transfert à l'Annexe I de toutes les populations inscrites à l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique, Inde)
Bovidae	Prop. 11.30	Ovis vignei	Inscription à l'Annexe I de toutes les sous-espèces non inscrites aux annexes (Allemagne)
AVES
RHEIFORMES
Rheidae	Prop. 11.31	Rhea pennata (Pterocnemia pennata pennata)	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II des populations d'Argentine conformément à la résolution Conf. 9.24 Annexe 4, paragraphe B2b) (Argentine)
FALCONIFORMES
Falconidae	Prop. 11.32	Falco rusticolus	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II de la population d'Amérique du Nord avec un quota d'exportation zéro pour les oiseaux sauvages (Etats-Unis d'Amérique)
PSITTACIFORMES
Psittacidae	Prop. 11.33	Eunymphicus cornutus cornutus	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (France)
	Prop. 11.34	Eunymphicus cornutus uveaensis	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (France)
PASSERIFORMES
Muscicapidae	Prop. 11.35	Garrulax canorus	Inscription à l'Annexe II (Chine)
REPTILIA
TESTUDINATA
Emydidae	Prop. 11.36	Cuora s.l.	Inscription à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2a) de la Convention et au critère B de la résolution Conf. 9.24 Annexe 2a, des espèces suivantes:
			Cuora amboinensis Cuora flavomarginata Cuora galbinifrons Cuora trifasciata; et
			conformément à l'Article II, paragrpehe 2a) de la Convention et au critère A de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2a, et/ou à l'Article II, paragraphe 2b) de la Convention et au critère B de la résolution Conf. 9.24, des espèces suivantes:
			Cuora aurocapitata Cuora mccordi Cuora pani Cuora yunnanensis Cuora zhoui (Allemagne, Etats-Unis d'Amérique)
	Prop. 11.37	Clemmys guttata	Inscription à l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)
Testudinidae	Prop. 11.38	Geochelone sulcata	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (France)
	Prop. 11.39	Malacochersus tornieri	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (Etats-Unis d'Amérique, Kenya)
Cheloniidae	Prop. 11.40	Eretmochelys imbricata	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II de la partie de la population des Caraïbes d'Eretmochelys imbricata vivant dans les eaux cubaines, en application de la résolution Conf. 9.24, à seule fin de permettre:
			1. l'exportation au Japon, en un envoi, de tous les stocks gérés et enregistrés actuels de coquilles accumulés dans le cadre du programme de gestion mené par Cuba entre 1993 et mars 2000 (jusqu'à 6,9 t), en vue de sa totale consommation au Japon, sans réexportation; et
			2. l'exportation, chaque année suivante, vers le Japon ou d'autres Parties ayant des contrôles équivalents, et sans réexportation, d'un maximum de 500 spécimens (Cuba, Dominique)
	Prop. 11.41	Eretmochelys imbricata	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II de la partie de la population des Caraïbes d'Eretmochelys imbricata vivant dans les eaux cubaines, en application de la résolution Conf. 9.24, à seule fin de permettre l'exportation au Japon, en un envoi, des stocks gérés et enregistrés de coquilles accumulés légalement à Cuba dans le cadre du programme de gestion national mené entre 1993 et mars 2000 (jusqu'à 6,9 t), en vue de sa totale consommation au Japon, sans réexportation.
			Aucune autre autorisation d'exportation annuelle n'est demandée pour les prélèvements traditionnels; tous les autres spécimens d'E. imbricata, y compris les stocks sauvages vivant dans les eaux cubaines, seront traités comme des spécimens d'espèces de l'Annexe I et leur commerce international sera réglementé en conséquence (Cuba)
CROCODYLIA
Crocodylidae	Prop. 11.42	Crocodylus moreletii	Transfert de l'Annexe I à l'Annexe II des populations de Sian Ka'an, Quintana Roo de Crocodylus moreletii (Mexique)
Varanidae	Prop. 11.43	Varanus melinus	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I, sur la base des critères Ai), Bi) et iv), Cii) et D de la résolution Conf. 9.24, Annexe 1 (Allemagne)
SERPENTES
Viperidae	Prop. 11.44	Crotalus horridus	Inscription à l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)
AMPHIBIA
ANURA
Bufonidae	Prop. 11.45	Bufo retiformis	Suppression de l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)
Ranidae	Prop. 11 46	Mantella spp.	Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2a) et à la résolution Conf. 9.24
			(Mantella aurantiaca est déjà inscrite à l'Annexe II) (Etats-Unis d'Amérique, Pays-Bas)
PISCES
ORECTOLOBIFORMES
Rhincodontidae	Prop. 11.47	Rhincodon typus	Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2a) (Etats-Unis d'Amérique)
LAMNIFORMES
Lamnidae	Prop. 11.48	Carcharodon carcharias	Inscription à l'Annexe I conformément à l'Article II, paragraphe 1 (Australie, Etats-Unis d'Amérique)
Cetorhinidae	Prop. 11.49	Cetorhinus maximus	Inscription à l'Annexe II (Royaume-Uni)
COELACANTHIFORMES
Latimeriidae	Prop. 11.50	Latimeria spp.	Inscription à l'Annexe I conformément à l'Article II, paragraphe 1, et aux critères Ai) et ii), Bi) et iv) et Ci) et ii), de la résolution Conf. 9.24, Annexe 1
			(Latimeria chalumnae st déjà inscrite à l'Annexe I) (Allemagne, France)
	Prop. 11.51	Latimeria menadoensis	Inscription à l'Annexe I (Indonésie)
ARTHROPODA
ARACHNIDA
ARANEAE
Theraphosidae	Prop. 11.52	Poecilotheria spp.	Inscription à l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)
F L O R E
	Prop. 11.53		Harmonisation des dérogations relatives aux produits médicinaux en combinant l'annotation actuelle #2 sur Podophyllum hexandrum et Rauvolfia serpentina avec l'annotation #8 sur Taxus wallichiana dans l'Interprétation des Annexes I et II (Suisse)
ARALIACEAE	Prop. 11.54	Panax ginseng	Inscription des racines à l'Annexe II conformément aux dispositions de l'Article II, paragraphe 2a) (Fédération de Russie)
ARAUCARIACEAE	Prop. 11.55	Araucaria araucana	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I de la population d'Argentine (Argentine)
CACTACEAE	Prop. 11.56	CACTACEAE spp.	Dérogation aux contrôles CITES pour trois spécimens de bâtons de pluie par personne (Cactaceae, Echinopsis et Eulychnia) (Chili)
ERICACEAE	Prop. 11.57	Kalmia cuneata	Suppression de l'Annexe II (Etats-Unis d'Amérique)
NYSSACEAE	Prop. 11.58	Camptotheca acuminata	Inscription à l'Annexe II conformément aux dispositions de l'Article II, paragraphe 2a) (Chine)
OROBANCHACEAE	Prop. 11.59	Cistanche deserticola	Inscription à l'Annexe II (Chine)
PEDALIACEAE	Prop. 11.60	Harpagophytum procumbens	Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2a) (Allemagne)
		Harpagophytum zeyheri	Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2b) (Allemagne)
RANUNCULACEAE	Prop. 11.61	Adonis vernalis	Inscription à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2a) à l'exclusion des plantes vivantes en pots (Allemagne)
ZYGOPHYLLACEAE	Prop. 11.62	Guaiacum sanctum	Transfert de l'Annexe II à l'Annexe I (Etats-Unis d'Amérique)