Notification aux Parties

No 1999/92 Genève, le 30 novembre 1999

CONCERNE:

Suivi du commerce illicite de l'ivoire

1. La résolution Conf. 10.10 demande que soit établi, sous la supervision et la direction du Comité permanent, un mécanisme international permettant de suivre le commerce illicite de l'ivoire et la chasse illicite aux éléphants.

2. A sa 40e session (mars 1998, Londres, Royaume-Uni), le Comité permanent a décidé des mesures à prendre en vue de la mise en place d'un tel mécanisme (voir notification aux Parties no 1998/09 du 31 mars 1998).

3. Concernant le suivi du commerce illicite, la Conférence des Parties reconnaît dans sa résolution Conf. 10.10 que TRAFFIC International a établi une base de données dans laquelle sont enregistrées des informations sur les saisies et les confiscations d'ivoire, et recommande qu'elle soit développée et affinée. Elles demande aussi aux Parties de fournir des informations sur les saisies et les confiscations d'ivoire et autres produits d'éléphants.

4. Vous trouverez ci-joint une copie du formulaire "Données sur une saisie d'ivoire ou de produits d'éléphants" que les Parties sont priées d'utiliser pour transmettre des informations sur ces saisies. Le formulaire complété doit être retourné au Secrétariat CITES qui en retirera les données sensibles ou confidentielles. Les données restantes seront envoyées à TRAFFIC International, qui tient pour le Secrétariat la base de données révisée ETIS (Elephant Trade Information System). D'autres informations, réunies séparément, compléteront les informations sur les saisies et permettront un suivi et une analyse plus approfondis du commerce illicite. Vous trouverez également des notes explicatives pour remplir le formulaire.

5. Le formulaire a été envoyé aux Parties avec la notification no 1998/10 du 31 mars 1998 et les notes explicatives avec la notification no 1999/36 du 30 avril 1999. Ces notifications sont annulées.

6. Alors que les médias font état de saisies d'ivoire dans différentes parties du monde, le Secrétariat constate que le formulaire "Données sur une saisie d'ivoire ou de produits d'éléphants" est peu utilisé. Le peu de réaction des Parties empêche le Secrétariat de remplir pleinement la tâche qui lui incombe en vertu des décisions adoptées à la 10e session de la Conférence des Parties.

7. Le Secrétariat invite à nouveau les Parties à lui signaler toutes les saisies d'ivoire et d'autres produits de l'éléphant et souligne que tous les rapports devraient lui être envoyés afin que la confidentialité puisse être assurée et que seules les données pertinentes soient transmises à TRAFFIC International.