Notification aux Parties

No 1999/93 Genève, le 30 novembre 1999

CONCERNE:

Suivi de la chasse illicite aux éléphants
et formulaire faisant office de rapport national sur la chasse illicite aux éléphants

1. La présente notification ne s'applique qu'aux Etats des aires de répartition de l'éléphant d'Afrique et de l'éléphant d'Asie.

2. La décision 10.1 de la Conférence des Parties demande l'établissement d'un système international de déclaration et de suivi de la chasse illicite dans les Etats des aires de répartition des éléphants, fondé sur une base de données internationale du Secrétariat CITES.

3. A sa 40e session (mars 1998, Londres, Royaume-Uni), le Comité permanent a chargé le Secrétariat d'envoyer aux Parties le formulaire "Cas de chasse illicite à l'éléphant" afin de commencer à réunir des données permettant de donner rapidement l'alerte en cas de problèmes de braconnage. Le Secrétariat a envoyé ce formulaire aux Parties dans sa notification no 1998/10 du 31 mars 1998.

4. Le Secrétariat est déçu de constater qu'en général, peu de Parties ont répondu à sa demande d'information, alors que les médias font état de cas de braconnage dans plusieurs Etats des aires de répartition des éléphants. La pleine participation au suivi et l'établissement des rapports sont indispensables pour avoir une vue d'ensemble exacte du braconnage.

5. Le Secrétariat envoie à nouveau, ci-joint, une copie du formulaire "Cas de chasse illicite à l'éléphant". Les Parties sont priées de l'utiliser pour lui communiquer des informations sur les cas individuels de braconnage. Ce formulaire a été conçu pour réunir des informations permettant de coordonner l'action de lutte contre la chasse illicite; certaines de ses parties requièrent des informations pouvant être sensibles et confidentielles. Bien entendu, les Parties sont libres de remplir plus ou moins complètement chaque partie du formulaire. Les organes de gestion CITES peuvent faire remplir le formulaire par un organisme de lutte contre la fraude. Dès réception des formulaires remplis, l'Unité du Secrétariat chargée de l'assistance à la lutte contre la fraude réunira les informations reçues et les transmettra aux organismes appropriés, tels que l'OICP-Interpol et l'Organisation mondiale des douanes, en vue d'aider les Parties dans leur action de lutte contre le braconnage.

6. Le Secrétariat a envoyé aux Parties le "Formulaire faisant office de rapport national sur la chasse illicite aux éléphants" dans sa notification no 1998/30 du 30 juin 1998 (voir ci-joint une copie et les notes explicatives). Ce formulaire permet de réunir des données sur une base annuelle. Seuls, quatre Etats des aires de répartition des éléphants l'ont retourné. Les Parties sont à nouveau incitées à envoyer dès que possible ces informations et sont priées d'y inclure leurs données pour la période de juin 1998 - juin 1999.

7. Le Secrétariat envoie également ci-joint une copie du "Formulaire faisant office de rapport national sur les mesures de lutte contre la fraude", conçu pour permettre aux Parties de lui fournir les données que presque toutes recueillent annuellement.

8. Le Secrétariat tient à souligner que chaque formulaire est un élément important qui l'aide à remplir sa tâche dans le suivi du braconnage et l'acquisition de données significatives. Là encore, les Parties sont encouragées à participer pleinement à cette action en renvoyant rapidement les formulaires.

9. La notification aux Parties no 1998/30 du 30 juin 1998 est annulée.