Notification aux Parties

No 1999/97 Genève, le 29 décembre 1999

CONCERNE:

Propositions d'amendements aux Annexes I et II

Evaluation provisoire faite par le Secrétariat

1. La liste des propositions d'amendements aux Annexes I et II de la Convention devant être examinées à la 11e session de la Conférence des Parties a été communiquée aux Parties le 22 novembre 1999 dans une notification aux Etats contractants ou signataires de la Convention.

2. Des copies des propositions ont été communiquées le même jour aux Parties dans la notification no 1999/89, dans la forme dans laquelle le Secrétariat les avait reçues.

3. Elles sont disponibles sur Internet sur le site CITES depuis le 1er décembre 1999.

4. Une évaluation provisoire de ces propositions est jointe à la présente notification; elle a été préparée par le Secrétariat dans le cadre de ses tâches découlant de l'Article XV, paragraphe 1 a), de la Convention.

5. Cette évaluation est communiquée dès maintenant aux Parties pour les aider à faire leur propre évaluation et pour favoriser la discussion.

6. En février 2000, le Secrétariat communiquera aux Parties les recommandations sur les propositions d'amendements qu'il aura faites en tenant compte des commentaires reçus des Parties, des organisations, et des organismes intergouvernementaux compétents pour les espèces marines (conformément à l'Article XV, paragraphe 2 b), de la Convention).

7. Les Parties souhaitant commenter les propositions sont priées de communiquer leurs commentaires au Secrétariat le 31 janvier 2000 au plus tard.