Notification aux Parties

N^o 1999/99 Genève, le 29 décembre 1999

CONCERNE:

Suspension des importations de trophées de chasse et de peaux de léopards

1. La résolution Conf. 10.14 charge le Secrétariat de recommander aux Parties de suspendre les importations de trophées de chasse et de peaux de léopards de tout pays auquel un quota annuel a été accordé dans le cadre de cette résolution et qui n'a pas rempli ses obligations en matière de rapport, après avoir vérifié auprès de l'Etat concerné que le rapport n'a pas été soumis.

2. Le 5 novembre 1999, le Secrétariat a envoyé à tous les pays ayant un quota d'exportation pour les trophées de chasse et les peaux de léopards, un rappel leur indiquant que la date limite d'envoi du rapport requis au titre du paragraphe e) de la résolution Conf. 10.14 était pour plusieurs pays largement dépassée et que le Secrétariat était dans l'obligation de recommander la suspension des importations conformément à cette résolution.

3. Aucune réponse n'a été reçue d'aucun des pays ayant dépassé la date limite d'envoi de leur rapport; toutefois, plusieurs autres pays ayant des quotas d'exportation ont fourni des précisions sur des rapports précédents ou d'autres commentaires sur le système de rapports.

4. Le Secrétariat recommande donc aux Parties de suspendre jusqu'à nouvel avis les importations de trophées de chasse et de peaux de léopards du Kenya, de la République-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe.