No 2000/004 Genève, le 31 janvier 2000

CONCERNE:

Senegal

Retrait de la recommandation de suspension de commerce

1. Dans sa notification no 1999/75 du 21 octobre 1999, le Secrétariat informait les Parties que, donnant suite à sa décision 10.64, la Conférence des Parties leur recommandait de ne pas autoriser d'importations de spécimens CITES provenant du Sénégal ni d'exportations ou de réexportations vers ce pays, depuis cette date et jusqu'à nouvel avis.

2. le 6 janvier 2000, le Sénégal a fourni au Secrétariat une copie de l'arrêté ministériel suivant: "Arrêté portant réglementation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages", pris le 28 décembre 1999.

3. L'arrêté ministériel remplit les conditions établies par le Comité permanent à sa 41e session, en application des décisions 10.18, paragraphe a), et 10.64, car il réglemente l'importation, l'exportation et la réexportation des animaux et des plantes vivants ou morts appartenant aux espèces inscrites aux Annexes I, II et III de la CITES, ainsi que de leurs parties et produits. Cet arrêté prévoit des sanctions en cas d'infractions à la Convention.

4. En conséquence, le Secrétariat informe les Parties que la recommandation transmise dans sa notification no 1999/75 est retirée avec effet immédiat.