N^o 2000/012 Genève, le 31 janvier 2000

CONCERNE:

Mesures internes plus strictes et assistance aux Parties en facilitant le commerce

1. Le Secrétariat a l'intention de créer une page sur son site Internet pour donner des informations sur les mesures plus strictes que les dispositions de la Convention, qui ont été adoptées par les Parties. Le Secrétariat estime que la mise à disposition de ces informations contribuera à éviter des infractions et des problèmes d'application de la Convention.

2. Ainsi, les commerçants sauront si une Partie requiert la délivrance préalable d'un permis d'importation pour tous les spécimens CITES, ou si elle a désigné des ports pour l'importation et l'exportation de ces spécimens, ou encore si elle réglemente les dérogations pour les objets personnels, etc.

3. Le Secrétariat invite les Parties à lui communiquer des informations sur leurs mesures plus strictes pour les inclure dans cette page Internet, ainsi qu'une copie de la législation pertinente. Les exemples cités au point 2 donnent une indication sur le type d'informations pouvant être utiles.

4. Il n'y a pas de limite de temps pour envoyer ces informations. La page sur Internet peut être mise à jour en tout temps. Le Secrétariat serait heureux d'établir un lien direct entre son site Internet et celui de toute Partie ayant sur son propre site, des informations sur ses mesures internes plus strictes.