Notification aux Parties

N^o 2000/034 Genève, le 15 juin 2000

CONCERNE:

Amendements aux Annexes I et II et à l'Annexe III

1. A sa 11^e session (Gigiri, 10-20 avril 2000), la Conférence des Parties a adopté un certain nombre d'amendements aux Annexes I et II de la Convention. La liste de ces amendements est jointe à la présente notification; elle a également été communiquée par la voie diplomatique à tous les Etats contractants et signataires.

2. Les Annexes I et II ont été révisées pour tenir compte de ces amendements; la nouvelle version est elle aussi jointe à la présente notification; elle prendra effet le 19 juillet 2000.

3. L'Annexe III a été révisée; elle inclut deux taxons supplémentaires, inscrits à la demande de l'Afrique du Sud et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. La nouvelle version, ci-jointe, prendra effet le 13 septembre 2000.

4. Une version électronique des annexes (en Word 97) peut être obtenue sur demande au Secrétariat. Les demandes devraient être envoyées par courrier électronique à: cites@unep.ch.

AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION

adoptés par la Conférence des Parties à sa 11^e session,

à Gigiri, Kenya, du 10 au 20 avril 2000

1. Conformément aux dispositions de l'Article XV de la Convention, la Conférence des Parties à la Convention a examiné, à sa 11^e session, tenue à Gigiri, Kenya, du 10 au 20 avril 2000, les amendements aux Annexes I et II proposés par les Parties. Ces amendements avaient été communiqués aux Etats contractants ou signataires de la Convention le 22 novembre 1999 par notification.

2. La Conférence des Parties a pris les décisions suivantes:

a) Les taxons suivants sont supprimés de l'Annexe II de la Convention:

F A U N A
CHORDATA
MAMMALIA
CARNIVORA
Hyaenidae	Parahyaena brunnea
AMPHIBIA
ANURA
Bufonidae	Bufo retiformis
F L O R A
ASCLEPIADACEAE	Ceropegia spp.
Frerea indica
BYBLIDACEAE	Byblis spp.
CEPHALOTACEAE	Cephalotus follicularis
CYATHEACEAE	CYATHEACEAE spp. à l'exception de Cyathea spp.
(y compris Alsophila, Nephelea, Sphaeropteris, Trichipteris)
DICKSONIACEAE	DICKSONIACEAE spp. à l'exception de Cibotium barometz et de Dicksonia spp. (populations d'Amérique)
ERICACEAE	Kalmia cuneata
PORTULACACEAE	Lewisia cotyledon
SARRACENIACEAE	Darlingtonia californica
b) Les taxons suivants sont transférés de l'Annexe I à l'Annexe II de la Convention:
F A U N A
CHORDATA
MAMMALIA
PROBOSCIDEA
Elephantidae	Loxodonta africana * [population d'Afrique du Sud: à seule fin de permettre: 1) les transactions à des fins non commerciales portant sur des trophées de chasse; 2) le commerce d'animaux vivants à des fins de réintroduction dans des aires protégées officiellement déclarées selon la législation du pays d'importation; 3) le commerce des peaux et des articles en cuir. Le commerce de l'ivoire brut, soumis à un quota zéro, portera sur les défenses entières du stock gouvernemental provenant du parc national Kruger. Tous les autres spécimens seront considérés comme des spécimens d'espèce de l'Annexe I; leur commerce sera réglementé en conséquence]
AVES
RHEIFORMES
Rheidae	Rhea pennata * (population d'Argentine)
F L O R A
CACTACEAE	Disocactus macdougallii
CRASSULACEAE	Dudleya stolonifera
c) Les taxons suivants sont transférés de l'Annexe II à l'Annexe I de la Convention:
F A U N A
CHORDATA
MAMMALIA
SIRENIA
Dugongidae	Dugong dugon (population d'Australie)
AVES
PSITTACIFORMES
Psittacidae	Eunymphicus cornutus
F L O R A
ARAUCARIACEAE	Araucaria araucana (population d'Argentine)
d) Les taxons suivants sont inscrits à l'Annexe I de la Convention:
F A U N A
CHORDATA
PISCES
COELACANTHIFORMES
Latimeriidae	Latimeria spp.
e) Les taxons suivants sont inscrits à l'Annexe II de la Convention:
F A U N A
CHORDATA
MAMMALIA
ARTIODACTYLA
Bovidae	Ovis vignei *
AVES
PASSERIFORMES
Muscicapidae	Garrulax canorus
REPTILIA
TESTUDINATA
Emydidae	Cuora spp.
AMPHIBIA
ANURA
Ranidae	Mantella spp.
F L O R A
ARALIACEAE	Panax ginseng (population de la Fédération de Russie; parties et produits couverts: les racines entières et tranchées et les parties de racines, à l'exception des parties et produits transformés tels que poudres, pilules, extraits, toniques, tisanes et autres préparations)
OROBANCHACEAE	Cistanche deserticola (parties et produits couverts: les racines entières et tranchées et les parties de racines, à l'exception des parties et produits transformés tels que poudres, pilules, extraits, toniques, tisanes et autres préparations)
RANUNCULACEAE	Adonis vernalis (parties et produits couverts: tous les parties et produits sauf: a) les graines et le pollen; b) les plantules et les cultures de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et d) les produits chimiques et les produits pharmaceutiques finis.

f) La population de Crocodylus niloticus de la République-Unie de Tanzanie inscrite à l'Annexe II est maintenue à cette Annexe avec un quota d'exportation annuel de 1600 spécimens sauvages (y compris les trophées de chasse), en plus des spécimens élevés en ranch.

g) L'annotation indiquant les conditions dans lesquelles les populations de Loxodonta africana du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe sont inscrites à l'Annexe II est amendée par l'adjonction des mots "Pour garantir que a) les destinataires des animaux vivants sont "appropriés et acceptables" et/ou que, b), l'importation est faite "à des fins non commerciales", l'organe de gestion ne délivrera pas de permis d'exportation ni de certificat de réexportation sans avoir reçu de l'organe de gestion du pays d'importation un certificat attestant que:

dans le cas a), par analogie avec l'Article III, paragraphe 3b), de la Convention, l'autorité scientifique compétente a jugé que le destinataire proposé a les installations adéquates pour conserver et traiter avec soin les animaux; et/ou

dans le cas b), par analogie avec l'Article III, paragraphe 3c), l'organe de gestion a la preuve que les spécimens ne seront pas utilisés à des fins principalement commerciales ".

h) L'annotation indiquant les conditions dans lesquelles la population de Vicugna vicugna (MAMMALIA, ARTIODACTYLA, Camelidae) de Bolivie est inscrite à l'Annexe II est amendée par la suppression des mots "avec un quota annuel d'exportation zéro ".

i) Suite à l'adoption des références normalisées pour les noms des espèces inscrites aux annexes, les noms des taxons Balaenoptera bonaerensis (MAMMALIA, CETACEA, Balaenopteridae), Apalone ater, Asperidetes gangeticus, Asperidetes hurum, Asperidetes nigricans (REPTILIA, TESTUDINATA, Trionychidae), Pythonidae et Bolyeriidae (REPTILIA, SERPENTES), Calumma spp. et Furcifer spp. (REPTILIA, SAURIA, Chamaeleonidae) ont été inclus dans les annexes.

j) Les annotations à Podophyllum hexandrum, Rauvolfia serpentina et Taxus wallichiana indiquant que tous les parties et produits sauf ceux qui sont spécifiés sont soumis aux dispositions de la Convention, sont amendées de manière à en exclure également, lorsque ce n'est pas déjà fait, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques finis.

3. Suite à l'adoption des amendements énoncés au point 2, lorsque ces amendements entreront en vigueur, les espèces et autres taxons suivants ne figureront plus à l'Annexe I ou II de la Convention tels qu'ils y étaient. Certains peuvent cependant être inscrits à l'Annexe I ou à l'Annexe II sous le nom d'un autre taxon:

	Annexe I	Annexe II
F A U N A
CHORDATA
MAMMALIA
CARNIVORA
Hyaenidae		Parahyaena brunnea
SIRENIA
Dugongidae		Dugong dugon (population d'Australie)
AMPHIBIA
ANURA
Bufonidae		Bufo retiformis
Ranidae		Mantella aurantiaca
PISCES
COELACANTHIFORMES
Latimeriidae	Latimeria chalumnae
F L O R A
ARAUCARIACEAE		Araucaria araucana (population d'Argentine)
ASCLEPIADACEAE		Ceropegia spp.
Frerea indica
BYBLIDACEAE		Byblis spp.
CACTACEAE	Disocactus macdougallii
CEPHALOTACEAE		Cephalotus follicularis
CRASSULACEAE	Dudleya stolonifera
CYATHEACEAE		CYATHEACEAE spp.
DICKSONIACEAE		DICKSONIACEAE spp.
ERICACEAE		Kalmia cuneata
PORTULACACEAE		Lewisia cotyledon
SARRACENIACEAE		Darlingtonia californica

4. Les annotations figurant dans les listes au point 2 doivent être interprétées comme suit:

a) L'abréviation "spp." sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

b) Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce indique qu'une ou plusieurs de ses populations géographiquement isolées figurent à l'Annexe I et sont exclues de l'Annexe II.

5. Suite à l'adoption des références normalisées pour les noms des espèces inscrites aux annexes, des modifications de style ont dû être faites dans les versions révisées des Annexes I et II; là où c'était approprié, des annotations ont été incluses dans l'"Interprétation des Annexes I et II".

6. Conformément aux dispositions de l'Article XV, paragraphe 1, alinéa c), de la Convention, les amendements adoptés à la 11^e session de la Conférence des Parties entreront en vigueur 90 jours après cette session, soit le 19 juillet 2000, pour toutes les Parties à l'exception de celles qui auront formulé des réserves conformément au paragraphe 3 de cet article.

7. Conformément aux dispositions de l'Article XV, paragraphe 3, de la Convention, et durant le délai de 90 jours prévu par alinéa c) du paragraphe 1 de cet article (soit jusqu'au 19 juillet 2000), toute Partie peut, par notification écrite au gouvernement dépositaire (le Gouvernement suisse) faire une réserve au sujet d'un ou plusieurs des amendements adoptés à la 11^e session de la Conférence des Parties. Tant que ladite réserve n'est pas retirée, cette Partie est considérée comme un Etat qui n'est pas Partie à la Convention en ce qui concerne le commerce des espèces visées. Les autres Parties appliquent alors les dispositions de l'Article X de la Convention au commerce avec une Partie ayant formulé la réserve.

8. Conformément aux dispositions de l'Article XII, paragraphe 2, alinéa f), de la Convention, le Secrétariat publie des listes mises à jour des Annexes I et II pour tenir compte des amendements adoptés à la 11^e session de la Conférence des Parties et des changements rendus nécessaires par l'adoption des références normalisées mentionnées ci-dessus aux points 2 i) et 5. Un exemplaire des Annexes I et II mises à jour telles qu'adoptées par la Conférence des Parties et valables à compter du 19 juillet 2000, est joint à la présente notification.

9. Le Secrétariat apprécierait que la teneur de la présente notification, et les documents qui y sont joints, soient communiqués aux autorités compétentes.