N^o 2000/045 Genève, le 31 juillet 2000

CONCERNE:

Institutions scientifiques bénéficiant de la dérogation
prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention
(suite)

1. En application de la résolution Conf. 2.14 adoptée par la Conférence des Parties à sa deuxième session (San José, 1979), le Secrétariat communique aux Parties la liste des institutions scientifiques enregistrées par les organes de gestion de certaines d'entre elles. Cette résolution a été abrogée à la 11^e session et remplacée par la résolution Conf. 11.15. Les institutions enregistrées bénéficient de la dérogation s'appliquant aux prêts, donations et échanges à des fins non commerciales de spécimens de musées et d'herbiers prévue par l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention.

2. La présente notification est un ajout aux notifications aux Parties n^os 2000/011 du 31 janvier 2000 et 2000/031 du 31 mai 2000.

3. A la demande des organes de gestion de l'Allemagne et de la Norvège, le Secrétariat communique aux Parties les additions et amendements à la liste des institutions scientifiques auxquelles s'applique la dérogation prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention.

ALLEMAGNE

DE 202-02	Bayerische Staatssammlung
(correction)	Institut für Paläontologie und historische Geologie
	Richard-Wagner-Strasse 10
	D-80333 MÜNCHEN

DE 202-08	Priv. Dozent Dr Roland Gerstmeier
	Technische Universität München
	Angewandte Zoologie
	D-85350 FREISING

NORVEGE

NO 010	Norwegian Institute for Nature Research (NINA)
	Tungasletta 2
	N-7485 TRONDHEIM

 

4. Conformément aux dispositions du paragraphe e ii) de la résolution Conf. 11.15, les organes de gestion des Parties ne l'ayant pas encore fait sont invités à communiquer dès que possible au Secrétariat le nom et l'adresse des institutions enregistrées et ainsi autorisées à appliquer la procédure simplifiée prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention, ou à l'informer, le cas échéant, du fait qu'aucune institution scientifique de leur pays n'est enregistrée à cet effet.

5. En communiquant leur liste, les organes de gestion sont priés d'attribuer à chaque institution un numéro de trois chiffres choisi à leur convenance. Les deux lettres complémentaires du code seront attribuées par le Secrétariat selon le système adopté par la Conférence des Parties [voir la résolution Conf. 11.15, paragraphe x)].

6. Le Secrétariat souhaiterait également recevoir, pour les communiquer aux autres Parties, des spécimens des étiquettes utilisées par tous les organes de gestion concernés.