Notification aux Parties

No 2000/051 Genève, le 31 août 2000

CONCERNE:

Révision des critères d'amendement des Annexes I et II

1. En adoptant la résolution Conf. 9.24 "Critères d'amendement des Annexes I et II, les Parties ont recommandé "de procéder à la révision complète du texte et des annexes de la présente résolution avant la 12e session de la Conférence des Parties, du point de vue de la validité scientifique des critères, des définitions, des notes et des lignes directrices, ainsi que de leur applicabilité à différents groupes d'organismes".

2. A sa 11e session, la Conférence des Parties a adopté le document Doc. 11.25, tel qu'amendé, entamant ainsi le processus de révision susmentionné.

3. La Conférence s'est accordée sur les éléments initiaux suivants de la révision:

a) Première réunion du Groupe de travail sur les critères (GTC) (elle a eu lieu du 2 au 4 août 2000 à Canberra, Australie);

b) Consultation de toutes les Parties sur le rapport du GTC (c'est le but de la présente notification); et

c) Session commune du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes pour discuter du rapport du GTC et des commentaires reçus des Parties (cette réunion aura lieu du 7 au 9 décembre 2000 à Shepherdstown, Virginie-Occidentale, Etats-Unis d'Amérique. Voir notification aux Parties 2000/38).

4. Le processus continuera de se dérouler comme suit:

a) Préparation d'un rapport sur la session commune par les présidents du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes;

b) Nouvelle consultation de toutes les Parties sur ce rapport;

c) Préparation par les présidents du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes du rapport final à soumettre à l'approbation du Comité permanent; et

d) Soumission du rapport final à la 12e session de la Conférence des Parties par le Comité permanent.

5. S'il y a lieu, le GTC sera convoqué de nouveau entre les phases b) et c) ci-dessus.

6. Le premier rapport du GTC est joint à la présente notification avec des recommandations et des suggestions sur des amendements possibles et pour la poursuite de la discussion.

7. Les Parties sont priées d'envoyer au Secrétariat leurs commentaires sur ce rapport le 15 octobre 2000 au plus tard.

8. Le Secrétariat inclura tous les commentaires reçus dans le document qui sera soumis à la session commune du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes.