Notification aux Parties

No 2000/057 Genève, le 29 septembre 2000

CONCERNE:

Non soumission des rapports annuels

1. A sa 11e session (Gigiri, Kenya, avril 2000), la Conférence des Parties a décidé qu'à partir du 1er janvier 2001, les Parties ne devraient plus autoriser de commerce de spécimens d'espèces CITES avec les Parties dont le Comité permanent a établi qu'elles n'avaient pas fourni les rapports annuels requis au titre de l'Article VIII, paragraphe 7 a), de la Convention, sans fournir de justification adéquate, pour trois années consécutives, dans le délai fixé dans la résolution Conf. 11.17, ou dans le délai prolongé prévu dans cette résolution.

2. Le Secrétariat envoie la présente notification aux Parties comme un rappel de cette décision. Au 22 septembre 2000, les Parties suivantes n'avaient pas soumis leurs rapports annuels pour 1998, 1997 et 1996 et, pour certaines, également pour des années antérieures. Le Secrétariat tient à prévenir ces Parties suffisamment à l'avance que s'il n'a pas reçu ces rapports annuels à la date mentionnée plus haut, il devra en informer le Comité permanent.

Afghanistan, Arabie saoudite, Bahamas, Bangladesh, Bénin, Brunéi-Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Chypre, Djibouti, Dominique, El Salvador, Erythrée, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Géorgie, Honduras, Libéria, Malaisie (Sabah), Malaisie (Sarawak), Niger, Ouganda, Roumanie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Seychelles, Somalie, Uruguay et Vanuatu.

3. Si leur rapport annuel pour 1999 n'était pas reçu au 31 octobre 2000, les Parties suivantes seraient incluses dans le rapport du Secrétariat au Comité permanent:

Algérie, Antigua-et-Barbuda, Cambodge, Congo, Equateur, Fijdi, Gabon, Gambie, Myanmar, Panama, Papousie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Sierra Leone, Swaziland, Venezuela et Yémen.

4. Par ailleurs, les Parties suivantes, qui ont soumis un rapport annuel ces dernières années, n'en n'ont pas soumis pour trois années consécutives de périodes précédentes:

Belize (1995-1998)
Côte d'Ivoire (1995-1998)
Egypte (1993-1995)
Jordanie (1991-1994)
Pakistan (1994-1996).

5. Le Secrétariat rappelle aux Parties qu'il peut leur fournir une assistance en demandant au PNUE Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature, avec lequel il a passé un contrat, de créer des tableaux comportant toutes les données commerciales - lesquels font office de rapports annuels. Les Parties requérant cette assistance doivent fournir des copies de tous les permis et certificats délivrés par leurs organes de gestion. Le Secrétariat constate que seules quelques Parties ont recouru à ce service dans le passé. Les Parties souhaitant commencer ou continuer à procéder de cette manière devraient contacter le Secrétariat dès que possible pour prendre ou revoir les dispositions nécessaires.

6. En prenant sa décision, la Conférence a noté que le manque actuel de données commerciales dû à ce que certaines Parties ne soumettent pas leur rapport annuel, ou ne le soumettent pas à temps, entrave la prise de décisions des comités techniques CITES et de la Conférence des Parties.

7. Le Secrétariat profite de cette occasion pour attirer l'attention des Parties sur l'Article VIII, paragraphe 7 b), de la Convention, qui requiert l'envoi au Secrétariat d'un rapport bisannuel sur les mesures législatives, réglementaires et administratives prises pour l'application de la Convention. Actuellement, seule une minorité de Parties envoient de tels rapports.