Notification aux Parties

No 2000/060 Genève, le 3 novembre 2000

CONCERNE:

Commerce d'ivoire présumé illicite

1. A sa 40e session (mars 1998, Londres, Royaume-Uni) le Comité permanent a chargé le Secrétariat de vérifier les rapports sur l'abattage illicite d'éléphants en consultant les autorités nationales, et de lui soumettre ses conclusions. Il a aussi décidé que le Secrétariat ferait rapport aux Parties par le biais de notifications.

2. Le Secrétariat a reçu récemment des informations concernant un commerce présumé illicite entre certains pays spécifiés d'Afrique australe et d'Asie. Ces allégations sont si graves qu'il a décidé de communiquer là aussi les résultats de son enquête par notification.

3. En juin 2000, le Secrétariat a été contacté par un journaliste du Sunday Times (journal du Royaume-Uni) qui lui a fait savoir que selon certaines allégations, le Gouvernement zimbabwéen faisait un commerce illicite d'ivoire avec le Gouvernement chinois. Ce journaliste a indiqué au Secrétariat que ces allégations venaient de deux sources différentes. En juillet 2000, le Secrétariat a reçu des informations de la Humane Society of the United States (HSUS) reprenant l'allégation initiale et fournissant des informations plus détaillées sur ce commerce présumé. La HSUS a également allégué que le Gouvernement namibien faisait un commerce illicite d'ivoire avec Taïwan, province de Chine. Le journaliste devait par la suite informer le Secrétariat que la HSUS était l'une de ses sources.

4. Concernant l'allégation relative à la Namibie, le Gouvernement aurait expédié 17 tonnes d'ivoire à Taïwan en échange d'armement, notamment des hélicoptères militaires. L'ivoire proviendrait du stock personnel du Président namibien. Concernant l'allégation relative au Zimbabwe, 8,1 tonnes auraient été expédiées de l'entrepôt d'ivoire jusqu'en Chine en échange d'armement, notamment des milliers de Kalashnikov. Le chargement aurait été expédié en Chine via la Libye à bord d'un avion appartenant à un Angolais.

5. Le Secrétariat a réagi dès qu'il a reçu ces informations. Il a pris contact officiellement avec les organes de gestion CITES de la Chine, de la Namibie et du Zimbabwe pour leur demander leurs commentaires et leur a suggéré des moyens de vérifier au mieux la véracité de ces allégations. Il a contacté l'OIPC-Interpol et l'Organisation mondiale des douanes, ainsi que les organisations pertinentes en Asie orientale, pour leur demander leur assistance dans les enquêtes sur ces allégations.

6. Le Secrétariat a contacté à deux reprises la HSUS, lui demandant d'indiquer la source de ses renseignements et d'autres informations sur ces allégations. Le Secrétariat lui a donné l'assurance d'une totale confidentialité. Comme autre solution, il a suggéré que la HSUS transmette ces renseignements à un organisme officiel de lutte contre la fraude du pays où elle a son siège. Le Secrétariat espérait obtenir d'autres informations susceptibles de l'aider dans son enquête, et avoir la possibilité de vérifier la fiabilité de l'informateur. La HSUS n'a pas souhaité donner d'informations supplémentaires.

7. Le Gouvernement chinois a répondu que des enquêtes avaient été ouvertes par les autorités militaires, l'industrie liée à la défense, les affaires étrangères, la sécurité publique, les douanes, l'aviation et les autorités CITES; elles ont montré qu'aucun appareil appartenant à un Angolais n'était entré en Chine en provenance de Libye ou du Zimbabwe à l'époque en question, et qu'aucun échange de fusils contre de l'ivoire n'avait eu lieu.

8. Le Gouvernement namibien a répondu que les allégations étaient totalement infondées et que son Président n'avait pas de stocks d'ivoire. La Namibie n'a aucune communication avec Taïwan. La Namibie a également indiqué que le Secrétariat peut venir inspecter ses stocks d'ivoire en tout temps.

9. Le Gouvernement zimbabwéen a communiqué au Secrétariat tous les détails sur ses stocks d'ivoire et les ventes récentes dans le pays. Aucune donnée n'a été enregistrée sur un quelconque mouvement international d'ivoire ou sur des ventes illicites. De plus, TRAFFIC International a conduit un audit indépendant sur les stocks d'ivoire du Zimbabwe, y compris sur ceux de l'entrepôt central et des stations sur le terrain. Le Secrétariat a reçu une copie du rapport d'audit qui, lui non plus, ne fait état d'aucune preuve de mouvements internationaux d'ivoire ou de ventes illicites.

10. A la date de la rédaction de la présente notification (17 octobre 2000), ni l'OICP-Interpol, ni l'Organisation mondiale des douanes, n'avait reçu d'informations corroborant ces allégations. Les enquêtes du Secrétariat n'ont révélé aucun élément justifiant ces allégations. Le Secrétariat note qu'il est très peu vraisemblable que la quantité d'ivoire prétendument exportée de Namibie ait une valeur suffisante pour permettre l'achat d'hélicoptères militaires - pour autant qu'un échange ait eu lieu.

11. Le Secrétariat a informé le Sunday Times, avant la publication de l'article dans ce journal, que d'après son enquête initiale, aucune preuve ne corrobore les allégations concernant la Chine et le Zimbabwe.

12. Le Secrétaire général de la CITES a écrit à la HSUS, se déclarant préoccupé de ce que les allégations avaient été rendues publiques avant que leur véracité ait été correctement examinée par un organisme officiel d'enquête ou de lutte contre la fraude. Il a souligné qu'il est très facile de faire de telles allégations mais très difficile de les prouver et, plus important encore, qu'il peut être difficile pour une partie innocente d'apporter la preuve que les allégations sont fausses. Il a indiqué clairement que le Secrétariat s'est engagé à identifier les cas de commerce illicite et à enquêter sur eux mais que pour le faire, il adoptera les normes professionnelles appropriées et attendra de toute personne ou organisation souhaitant coopérer avec lui qu'elle fasse de même.

13. Le Secrétariat sait aussi qu'une copie de la lettre de la HSUS donnant au Secrétariat tous les détails sur ces allégations a été envoyée à au moins un organe de gestion CITES n'étant en rien concerné par ce commerce présumé.

14. En l'absence de preuves ou de nouveaux éléments étayant ces allégations, le Secrétariat estime qu'il convient de considérer celles-ci comme infondées.