Notification aux Parties

No 2000/065 Genève, le 14 décembre 2000

CONCERNE:

Soumission des quotas d'exportation établis au plan national pour 2001

1. Le Secrétariat prévoit d'envoyer aux Parties en mars 2001 (ou plus tôt si cela est possible) une notification sur les quotas d'exportation pour l'année civile 2001, et leur demande donc de fournir, le 31 janvier 2001 au plus tard, les indications utiles sur les quotas d'exportation qu'elles ont établis pour 2001.

2. Les informations demandées devraient suivre la même présentation que celle utilisée dans le tableau qui accompagnait la notification aux Parties no 2000/053 du 31 août 2000.

3. Les changements dans les quotas d'exportation de 2000 relatifs aux espèces figurant dans le tableau envoyé avec les notifications 2000/053, 2000/056 et 2000/061 peuvent être transmis au Secrétariat sur une photocopie annotée de la page pertinente de ce tableau. Les quotas d'exportation concernant des espèces supplémentaires devraient de préférence être fournis en version électronique en utilisant la nomenclature normalisée lorsqu'il y en a une. Les Parties devraient préciser les spécimens commercialisés.

4. Concernant les trophées de chasse d'éléphants d'Afrique, les Etats de l'aire de répartition concernés doivent se référer à la partie de la résolution Conf. 10.10 (Rev.) intitulée "Concernant le commerce et les quotas d'ivoire brut".

5. Concernant la soumission de rapports pour donner suite aux résolutions Conf. 10.14 et Conf. 10.15 (Rev.) sur le léopard (Panthera pardus) et le markhor (Capra falconeri), le Secrétariat rappelle aux Parties concernées les dispositions de ces résolutions concernant les rapports sur le commerce des peaux et des trophées de chasse de ces espèces.

6. Concernant les Acipenseriformes, il est rappelé aux Etats de l'aire de répartition concernés que selon la décision 11.58 prise à la 11e session de la Conférence des Parties, "A compter du 1er janvier 2001, les Etats de l’aire de répartition devraient déclarer, à un niveau intergouvernemental coordonné, des quotas annuels pour les prises et les exportations, par bassin, ou par région biogéographie s'il y a lieu, pour tous les échanges commerciaux de spécimens d’Acipenseriformes. Les Parties devraient communiquer ces quotas au Secrétariat avant le 31 décembre de l’année précédente. Les Parties qui n'en informeront pas le Secrétariat seront automatiquement traitées comme ayant un quota zéro pour l'année suivante."

7. Comme expliqué dans la notification no 2000/053, les Parties ayant l'intention d'autoriser en 2001 l'exportation de spécimens qui auraient dû être exportés dans le cadre du quota pour 2000, devraient indiquer au Secrétariat avant le 15 janvier 2001 les quantités de spécimens encore en stock et la raison pour laquelle ceux-ci n'ont pas été exportés – faute de quoi le Secrétariat pourrait ne pas être en mesure de confirmer la validité des permis couvrant ces spécimens.

8. Lorsque cela est possible, la base scientifique, le plan de gestion ou l'accord sur lequel sont fondés les quotas d'exportation devrait également être communiqué au Secrétariat.