Notification aux Parties

No 2000/068 Genève, le 14 décembre 2000

CONCERNE:

Timbres de sécurité

Contexte

1. A sa troisième session, la Conférence des Parties a chargé le Secrétariat de concevoir et, pour les Parties qui en feraient la demande, d'imprimer et d'envoyer des timbres de sécurité adhésifs numérotés. L'utilisation de ces timbres doit permettre d'éviter les faux et une mauvaise utilisation des documents.

2. Alors que les timbres de sécurité étaient autrefois largement utilisés, le Secrétariat a noté que le nombre de Parties qui en commandent diminue. Le Secrétariat a, à un moment ou à un autre, fourni des timbres de sécurité à 119 Parties au total, mais actuellement seules 66 en utilisent encore. De nombreuses Parties faisant un commerce important d'espèces CITES n'utilisent pas ces timbres. Le Secrétariat n'a pas de preuve que les Parties qui n'utilisent pas de timbres de sécurité sont confrontées à plus de problèmes que celles qui utilisent ces timbres. De nombreuses Parties se servent maintenant de papier de sécurité pour imprimer leurs formulaires de permis et de certificats ou les produisent de manière informatisée. Cela paraît être une mesure de sécurité plus efficace.

3. La Conférence des Parties a chargé le Secrétariat de fournir des timbres aux Parties contre payement. Lors de discussions récentes avec l'imprimeur, le Secrétariat a découvert que les Parties sont facturées uniquement pour la numérotation des timbres, les autres frais de production étant payés par le Secrétariat. Le coût réel est en fait le double du coût actuel de 0,15 CHF par timbre. L'impression originale des feuilles de timbres, qui sont ensuite numérotés selon les besoins des Parties, a eu lieu en 1982. Les stocks de ces feuilles seront bientôt épuisés.

4. Le budget actuel du Secrétariat ne prévoit pas l'impression de nouvelles feuilles de timbres. Même si c'était le cas, les négociations avec l'imprimeur indiquent qu'une nouvelle impression aboutirait à une multiplication par trois du prix du timbre. Le prix dépend aussi d'une demande restant au niveau précédent; or tout porte à croire que la demande continuera de diminuer, ce qui devrait entraîner l'augmentation du prix à l'unité.

5. Bien que l'obligation pour le Secrétariat d'imprimer et d'envoyer les timbres de sécurité ait été abrogée à la neuvième session de la Conférence des Parties, celui-ci est prêt à continuer d'administrer l'impression et l'envoi des timbres de sécurité. A la lumière de ce qui précède, il souhaite cependant attirer l'attention des Parties qui continuent d'utiliser des timbres de sécurité sur l'importante augmentation à laquelle elles devront faire face. La décision de commander ou non un nouveau stock de timbres non numérotés devra être prise au début de 2001.

Action requise

6. Les Parties qui souhaitent continuer à utiliser des timbres de sécurité et qui sont prêtes à accepter une augmentation multipliant par trois le prix du timbre sont priées d'en informer le Secrétariat le 31 janvier 2001 au plus tard.

7. Le Secrétariat estime qu'il vaudrait la peine d'examiner l'efficacité de l'utilisation des timbres de sécurité dans le cadre de l'évaluation des contrôles à l'importation et à l'exportation mentionnée dans la notification aux Parties no 1999/52. Dans cette notification, le Secrétariat demandait des suggestions sur la manière dont les contrôles pourraient être modernisés en s'appuyant sur les avancées technologiques. Seules deux Parties ont répondu. D'autres contributions seraient les bienvenues.