Notification aux Parties

No 2000/069 Genève, le 14 décembre 2000

CONCERNE:

Passages transfrontaliers d'animaux vivants d'expositions

1. La décision 10.142 de la Conférence des Parties, à l'adresse du Secrétariat, lui demande de:

Préparer des recommandations pour examen par le Comité permanent en 1998, sur la base de propositions soumises par les Parties intéressées, afin d'établir:

a) une procédure simplifiée unique pour les passages transfrontaliers d'animaux vivants de cirques et d'expositions voyageant vers d'autres Etats;

b) un système efficace et rationnel d'enregistrement et d'identification des animaux vivants de cirques et d'expositions; et

c) des principes et des méthodes pour la certification des propriétaires ambulants censés voyager vers d'autres Etats, dans le cadre de la procédure simplifiée relative aux passages transfrontaliers d'animaux vivants de cirques et d'expositions.

2. A sa 41e session, le Comité permanent a décidé d’établir un groupe de travail devant être convoqué par les Etats-Unis d’Amérique pour étudier cette question et faire des recommandations. A sa 42e session, le Comité a étudié le rapport de ce groupe. Après discussion, il a décidé de dissoudre le groupe de travail, qui ne parvenait pas à s’accorder sur des recommandations, et a demandé au Secrétariat de préparer un document pour examen à sa 43e session.

3. A la 43e session du Comité permanent, le Secrétariat a indiqué qu’il n'avait pas trouvé de raisons suffisantes pour justifier le changement des dispositions actuelles, énoncées dans les résolutions Conf. 8.16 "Expositions itinérantes d’animaux vivants" et Conf. 10.20 "Passages transfrontaliers fréquents d’animaux vivants appartenant à des particuliers".

4. Après discussion, le Comité permanent a décidé que le certificat/passeport pour expositions (composé d'un permis/certificat et de sa fiche de traçabilité) préparé par les Etats-Unis d’Amérique pourrait se révéler utile en tant que genre de passeport pour animaux vivants et qu'il devrait être recommandé aux Parties comme exemple de présentation à suivre pour donner suite aux dispositions des résolutions susmentionnées.

5. En conséquence, le Secrétariat en envoie ci-joint un exemplaire aux Parties, une version informatisée étant disponible pour les Parties sur demande.