Notification aux Parties

No 2000/071 Genève, le 14 décembre 2000

CONCERNE:

Information technique sur les analyses médico-légales de
l’ADN des espèces sauvages et des crimes contre les espèces sauvages

1. Le Secrétariat attire l’attention des Parties sur la parution de deux bulletins techniques particulièrement intéressants, produits par le Groupe nord-américain sur l’application des lois sur les espèces sauvages (NAWEG):

a) l’analyse médico-légale de l’ADN des espèces sauvages (mars 2000); et

b) l’analyse médico-légale des crimes contre les espèces sauvages (mai 2000).

2. La Commission de coopération environnementale (CCE) et le NAWEG ont préparé ces bulletins pour contribuer à la lutte contre la criminalité en matière d'espèces sauvages. Ces bulletins ne sont pas des manuels d’instructions exhaustifs; ils visent à fournir des informations récentes sur les possibilités qu’offrent ces techniques.

3. L’analyse médico-légale de l’ADN des espèces sauvages

Ce bulletin donne un aperçu des techniques d’analyse de l’ADN utilisées dans les examens médicaux-légaux de la faune.

En plus de fournir des informations générales, il aborde les questions qui peuvent être résolues par l’analyse de l’ADN. Les sujets traités sont l’identification des espèces, la détermination du sexe, l’identification des individus, la relation parent-descendant, l’identification de la population, etc. Les limites de l’analyse de l’ADN sont également indiquées.

4. L’analyse médico-légale des crimes contre les espèces sauvages

Ce bulletin présente les différents types d’analyses médico-légales dont disposent actuellement les agents qui enquêtent sur les crimes contre les espèces sauvages.

Un large éventail de techniques médico-légales sont actuellement à la disposition des agents de protection de la faune dans leurs enquêtes. Avec l'application des découvertes scientifiques à l’analyse médico-légale, le nombre, le potentiel et les possibilités d’application de ces techniques ne cessent d'augmenter.

Des informations sont fournies sur l'analyse de preuves biologiques (identification des espèces, des individus ou de la population, etc.) et non biologiques (empreintes de pas ou de pneus, balistique, empreintes digitales, examen de documents d’origine douteuse, etc.).

5. Dans les deux documents, il est question de la manière de prélever, manipuler et expédier les échantillons afin d'éviter toute contamination ou détérioration. Des renseignements sur les prescriptions juridiques relatives aux poursuites sont également présentés.

6. Ces bulletins, publiés en anglais, en français et en espagnol, peuvent être obtenus à l’adresse suivante:

Programme de coopération en matière d’application des lois
393, rue St-Jacques ouest, bureau 200
MONTREAL, Québec
Canada, H2Y 1N9

Tél.: +1 (514) 350 4334
Fax: +1 (514) 350 4314
Email: info@ccemtl.org
Web: http://www.cec.org

7. Le NAWEG et la Commission de coopération environnementale (CCE)

En 1993, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et le Mexique ont signé l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), créant ainsi la CCE. L’ANACDE a notamment pour objectif de favoriser la collaboration régionale afin d’assurer la conservation, la protection et la mise en valeur de l’environnement. L’ANACDE oblige également chaque Partie à appliquer efficacement ses propres lois sur l’environnement, dont celles destinées à protéger la flore et la faune sauvages.

Le NAWEG participe activement à cette tribune sur la coopération régionale, la mise en commun de compétences, le renforcement des capacités d’application des lois et l’étude d’autres approches efficaces dans ce domaine. Le NAWEG fournit des conseils dans l'établissement des priorités de coopération régionale pour la protection des espèces sauvages d'Amérique du Nord.