No. 2001/002
Genève, le 9 février 2001

Notification aux Parties

CONCERNE:

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Vérification des permis d'exportation

1. Le Secrétariat détient des preuves d'une utilisation abusive et à grande échelle de permis d'exportation délivrés en République démocratique du Congo. La plupart des documents en question couvrent des envois de perroquets. Les indications concernant l'exportateur et l'importateur et les quantités de spécimens dont l'envoi était autorisé ont été modifiées frauduleusement. Il semble que cela ait eu lieu régulièrement depuis 1998, voire avant.

2. Des organes de gestion qui avaient contacté la République démocratique du Congo pour demander la confirmation de la validité de permis ont parfois reçu des lettres ou des fax contrefaits en réponse à leur demande.

3. Le Secrétariat recommande que jusqu'à nouvel avis, aucun permis ou certificat CITES délivré en République démocratique du Congo ne soit accepté tant qu'il n'en aura pas confirmé l'authenticité et la validité.

4. Un examen attentif des permis et des certificats peut permettre de découvrir des altérations dans les renseignements fournis. Le Secrétariat demande à toutes les Parties d'examiner les documents provenant de la République démocratique du Congo leur ayant été présentés depuis 1998, et de rechercher des signes de falsification. Il demande aussi à être averti de toute altération qui serait découverte.