No. 2001/048
Genève, le 9 juillet 2001

Notification aux Parties

Annex 2a

(Lettre du Canada)

Ottawa, Ontario
K1A 0H3

Fax: 011-41-22-7973417

25 janvier 2001

M. Willem Wijnstekers
Secrétaire général
Secrétariat CITES
15, chemin des Anémones
Case postale 456
CH-129 Châtelaine
Genève, Suisse

Cher Monsieur Wijnstekers,

Quotas d'exportation du Canada pour les esturgeons, en référence à la décision 11.58, en ce qui concerne le commerce des esturgeons et polyodons

Bien qu'à la dernière session de la Conférence des Parties, le Canada ait exprimé sa préoccupation au sujet du libellé de cette décision et de son application aux exportations canadiennes d'esturgeons, nous nous sentons tenus de respecter l'esprit de cette décision afin de soutenir l'action de conservation menée dans le monde en faveur des espèces d'esturgeons (Acipenseriformes). Nous avons contacté l'autorité scientifique des Etats-Unis d'Amérique – pays avec lequel nous partageons certaines espèces d'esturgeons. Les points suivants reflètent ces consultations.

Pour clarifier nos récents échanges sur cette question et y donner suite, je souhaite confirmer que le Canada ne fixe normalement pas de quotas d'exportation pour les produits d'esturgeons. Les produits d'esturgeons qui sont exportés proviennent de pêcheries gérées, de l'aquaculture, ou de stations expérimentales; le commerce de ces produits n'est pas un facteur qui menace les stocks d'esturgeons dans ce pays.

Le Canada a effectivement des quotas de prise et autres réglements de conservation applicables aux esturgeons exportés du pays. La CITES pourrait utiliser les chiffres suivants comme quotas d'exportation CITES pour 2001:

Acipenser fulvescens (Grands Lacs/Bassin du Saint-Laurent) 170 000 kg de chair

Acipenser fulvescens (Grands Lacs/Bassin du Saint-Laurent) 500 kg de caviar

Acipenser oxyrhynchus (Côte atlantique du Canada) 58 000 kg de chair

Acipenser oxyrhynchus (Côte atlantique du Canada) 500 kg de caviar

Les poissons vivants exportés proviennent de l'aquaculture; à ce titre, nous considérons que ces exportations sont exemptées des déclarations demandées dans la décision 11.58. Quoi qu'il en soit, pour soutenir l'action menée par la CITES dans ce domaine, nous tenons à indiquer les niveaux possibles suivants d'exportations de poissons vivants. Notre interprétation est que les niveaux déclarés des exportations d'esturgeons provenant d'installations de reproduction peuvent être modifiés en cours d'année, en avisant le Secrétariat de ces modifications.

Acipenser fulvescens 1000 kg

Acipenser oxyrhynchus 1000 kg

Notre interprétation est que les quotas d'exportation ne s'appliquent qu'aux produits et aux spécimens exportés à des fins commerciales, et non aux spécimens exportés à des fins de recherche.

Le Canada a soutenu les activités de la CITES en faveur de la conservation des esturgeons mais nous avons été très préoccupés par les effets de ces mesures sur la production et l'exportation durables d'esturgeons de ce pays. Le Canada a soutenu la résolution de la CdP10 demandant l'inscription des esturgeons à l'Annexe II, en dépit des nouvelles obligations qui en découlaient pour nos exportateurs et nos réglementations. Le libellé de la décision 11.58 a été discuté vers la fin de la CdP11, dans la précipitation, et la délégation canadienne a quitté la session sans en connaître le libellé exact. Finalement, cette décision s'est révélée extrêmement directive, ne laissant qu'une marge de manœuvre réduite aux pays qui, comme le Canada, gèrent les esturgeons durablement. Récemment (décembre 2000), lors d'une discussion sur les espèces dont le commerce est important, le Comité pour les animaux a classé les esturgeons d'Amérique du nord dans la "catégorie 2"; cette classification n'est pas exacte pour ce qui est des esturgeons du Canada. Nous l'avons finalement acceptée dans le but de renforcer le consensus sur l'importante question de la conservation de ces espèces.

Nous attendons avec intérêt d'approfondir ces questions avec le Secrétariat CITES.

Sincères salutations,

 

Lynda Maltby
Directrice
Division des espèces à risque
Service canadien des espèces sauvages

Copie: M. Howard Powles, Directeur de la Division des pêcheries

Annex 2b

(Lettre des Etats-Unis d’Amérique)

Dans votre réponse, veuillez indiquer: FWS/AIA/DSA/DMA

Willem Wijnstekers, Secrétaire général
Secrétariat CITES
15, chemin des Anémones
Case postale 456
CH-129 Châtelaine
Genève, Suisse

Cher Monsieur Wijnstekers,

Nous répondons par cette lettre à votre fax du 10 novembre 2000, qui demandait la réaction des Etats-Unis d'Amérique à la décision 11.58, en ce qui concerne le commerce des esturgeons et polyodons. Cette décision demande aux Etats de l’aire de répartition de déclarer, à un niveau intergouvernemental coordonné, des quotas annuels pour les prises et les exportations, par bassin, ou par région biogéographique s'il y a lieu, pour tous les échanges commerciaux de spécimens d’Acipenseriformes. Les Etats-Unis étant un Etat de l'aire de répartition de neuf espèces d'Acipenseriformes, nous avons dû examiner cette décision et, autant que possible, l'appliquer.

Les Etats-Unis pratiquent actuellement un commerce international de trois espèces d'Acipenseriformes indigènes: Polyodon spathula, Acipenser transmontanus et Scaphirhynchus platorynchus. Au lieu de fixer des quotas nationaux de prise et d'exportation, les Etats-Unis évaluent les exportations de ces espèces au cas par cas. Cela nous permet d'examiner en détail chaque transaction impliquant une exportation proposée d'Acipenseriformes plutôt que de nous borner à comparer les prises du requérant à un quota ou à un plafond de prise donné. Nous émettons donc un avis de commerce non préjudiciable et d'acquisition licite distinct pour chaque demande d'exportation.

Deux espèces (Acipenser oxyrhynchus et Acipenser fulvescens) ont leur aire de répartition aux Etats-Unis et au Canada mais alors qu'elles sont exploitées commercialement au Canada, le commerce de leurs spécimens sauvages est interdit aux Etats-Unis. En conséquence, il n'est pas possible d'établir des quotas intergouvernementaux de prise ou d'exportation pour ces espèces. Néanmoins, les Etats-Unis et le Canada ont des contacts réguliers au sujet des niveaux de prélèvement durable et coopèrent ensemble à des programmes de recherche sur ces espèces réalisés par diverses instances bilatérales (par la Great Lakes Fishery Commission: http://www.glfc.org, par exemple).

Polyodon spathula et Scaphirhynchus platorynchus sont des espèces endémiques de notre pays; selon l'énoncé de la décision 11.58, des quotas intergouvernementaux ne peuvent pas être fixés pour des espèces endémiques. Nous ne soumettrons pas de quotas de prise pour ces espèces du fait qu'elles sont endémiques. Nous estimons par ailleurs que nous ne sommes pas tenus par la décision 11.58 de soumettre des quotas d'exportation annuels pour ces espèces endémiques. Toutefois, à titre volontaire et par courtoisie, nous vous indiquons les exportations escomptées pour ces deux espèces pour 2001.

De plus, comme indiqué lors de notre conversation téléphonique du 5 janvier 2001, de nombreux produits de Polyodon spathula et d'Acipenser transmontanus peuvent provenir de la reproduction en captivité (œufs vivants, caviar, chair, etc.) et sont donc exemptés des déclarations prévues par la décision. Toutefois, dans un esprit de communication et de partage des données, nous fournissons au Secrétariat et aux autres Parties les informations ci-jointes sur les niveaux d'exportation attendus de toutes sources aux Etats-Unis. Ce commerce porte actuellement sur la chair, le caviar et les œufs viables. Enfin, les Etats-Unis estiment que les niveaux déclarés d'exportation d'Acipenseriformes provenant d'établissements de reproduction en captivité peuvent être modifiés (sans en avertir le Secrétariat) durant l'année en cours car la modification n'affecterait pas la situation des populations dans la nature.

N'hésitez pas à nous contacter si le Secrétariat a des questions au sujet des informations fournies.

Sincères salutations,

 

Susan Lieberman
Chef de la Division de l'autorité scientifique

Teiko Saito
Chef de la Division de l'organe de gestion

Tableau 1. Niveaux escompté des exportations d'Acipenseriformes indigènes aux Etats-Unis

Espèces

Commerce autorisé?

Produits

Exportations escomptées en 2001

Source

Acipenser brevirostrum

Non

      

Acipenser oxyrinchus

Non

      

Acipenser fulvescens

Non

      

Scaphirhynchus albus

Non

      

Scaphirhynchus suttkusi

Non

      

Scaphirhynchus platorhynchus

Oui

Chair

Aucune1

Prélèvements dans la nature

Caviar

0,5 t

Prélèvements dans la nature

Acipenser medirostris

Oui2

Pas de commerce international documenté

Aucune1

  

Acipenser transmontanus

Oui2

Chair

3 t

Prélèvements dans la nature

22 t

Reproduction en captivité

Caviar

3,5 t

Reproduction en captivité

Polyodon spathula

Oui

Caviar

7,7 t

Prélèvements dans la nature

0,25 t

Reproduction en captivité

Chair

3 t

Reproduction en captivité

0,5 t

Prélèvements dans la nature

Œufs vivants

2 millions

Reproduction en captivité

1 Aucun spécimen n'a été exporté des Etats-Unis depuis que ce taxon a été inscrit en 1998.

2 Alors que les Etats-Unis autorisent les prélèvements commerciaux de cette espèce, le Canada en interdit la possession et la garde. En conséquence, un quota intergouvernemental d'exportation ou de prélèvement ne peut pas être établi.