Notification aux Parties

CONCERNE:

Institutions scientifiques bénéficiant de la dérogation
prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention

1. En application de la résolution Conf. 2.14 et de la résolution Conf. 11.15 qui la remplace, le Secrétariat continue de communiquer aux Parties la liste des institutions scientifiques enregistrées par les organes de gestion de certaines d'entre elles. Les institutions enregistrées bénéficient de la dérogation s'appliquant aux prêts, donations et échanges à des fins non commerciales de spécimens de musées et d'herbiers prévue par l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention.

2. Cette liste, modifiée, a été envoyée aux Parties avec les notifications n^os 2000/011 du 31 janvier 2000, 2000/031 du 31 mai 2000 et 2000/045 du 31 juillet 2000.

3. Depuis, le Secrétariat a reçu des corrections aux renseignements concernant l'Allemagne, le Canada, le Danemark, les Etats-Unis d'Amérique, la Norvège et la Suède.

4. Le Secrétariat envoie ci-joint aux Parties le registre complet actuel des institutions scientifiques bénéficiant de la dérogation prévue par l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention. Il n’entend plus envoyer de listes récapitulatives comme il le faisait auparavant. Dorénavant, il enverra les nouvelles pages ou les pages de remplacement concernant les Parties qui lui auront fourni des informations à inclure dans le registre.

5. Conformément aux dispositions du paragraphe e) ii) de la résolution Conf. 11.15, les organes de gestion des Parties qui n'ont pas encore communiqué au Secrétariat le nom et l'adresse des institutions enregistrées – et donc autorisées à appliquer la procédure simplifiée prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention – sont invités à le faire dès que possible.

6. En communiquant leur liste, les organes de gestion sont priés d'attribuer à chaque institution un numéro de trois chiffres choisi à leur convenance. Les deux lettres complémentaires du code seront attribuées par le Secrétariat selon le système adopté par la Conférence des Parties [voir la résolution Conf. 11.15, paragraphe x)].

7. Le Secrétariat souhaiterait également recevoir un spécimen des étiquettes utilisées par tous les organes de gestion concernés, afin de les communiquer aux autres Parties.

8. La présente notification remplace celles énumérées ci-dessus au point 2.