Notification aux Parties

CONCERNE:

Quotas d'exportation pour 2001

Notes explicatives

Contexte

1. Conformément au paragraphe i), sous RECOMMANDE, au point II de la résolution Conf. 10.2 (Rev.), les Parties nommées dans l’annexe jointe à la présente notification ont communiqué au Secrétariat les quotas d'exportation qu'elles ont établis pour l'année civile 2001. Les quotas pour l'ivoire brut d'éléphant ont déjà été communiqués dans la notification aux Parties n^o 2001/004 du 9 février 2001 et les quotas de prise et d’exportation concernant les stocks partagés d’espèces d’Acipenseriformes dans la notification n^o 2001/005 du 9 février 2001. Les quotas d'exportation pour les espèces d’Acipenseriformes d’autres sources, auxquelles ne s’applique pas la décision 11.58, sont inclus dans l’annexe à la présente notification.

Interprétation

2. Sauf indication contraire, les quotas indiqués en annexe ont été établis par la Partie concernée.

3. L'inclusion d'un quota dans cette liste n'implique pas qu'il a été approuvé par le Secrétariat. Les quotas sont établis par les Parties; le Secrétariat ne dispose d'aucun élément, en particulier sur le prélèvement de spécimens dans la nature, indiquant que ces quotas ont été fixés après que les Parties ont déterminé, comme elles sont tenues de le faire, que l'exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée [Article IV, paragraphe 2 a)]. Cependant, le Secrétariat demandera des précisions et des informations à la Partie concernée si un quota s'avère préoccupant. En pareil cas, et si une Partie indique qu'un quota est provisoire, les quotas concernés figurant en annexe portent la mention "en préparation". Le Secrétariat peut aussi refuser de publier un quota non justifié – à savoir qui ne serait pas étayé par des informations adéquates, par exemple sur la situation de l'espèce en question et sa gestion.

4. La liste figurant en annexe inclut les quotas d'exportation établis par la Conférence des Parties (indiqués par le signe "*") et ceux résultant des recommandations du Comité pour les animaux dans le contexte de la résolution Conf. 8.9 (Rev.) (indiqués par le signe "+").

5. Les quotas établis représentent le nombre maximal de spécimens dont l'exportation sera autorisée en 2001. Sauf indication contraire, les quotas portent sur des spécimens d'origine sauvage.

6. Les spécimens obtenus pour être exportés en 2000 ou avant ne devraient pas être autorisés à l'exportation sauf si l’organe de gestion a indiqué au Secrétariat avant le 15 janvier 2001 les quantités de spécimens encore en stock et la raison pour laquelle ceux-ci n'ont pas été exportés. Les quotas pour 2001 (et les années suivantes) ne devraient pas être fixés de manière à inclure des spécimens obtenus pour être exportés en 2000 mais pour lesquels aucun permis d'exportation n’a été délivré cette année-là.

Permis d'exportation

7. Les organes de gestion sont priés de se référer à la résolution Conf. 10.2 (Rev.), point II, paragraphes i) et j) sous RECOMMANDE, concernant les références aux quotas sur les permis d'exportation. Chaque permis d'exportation délivré pour une espèce contingentée devrait indiquer le nombre total de spécimens de l'espèce exportés à la date de délivrance du permis (y compris ceux couverts par le permis) et le quota annuel pour l'espèce, selon l'exemple suivant:

1250/4000 (2001)

Dans cet exemple, 1250 spécimens de l'espèce en question ont été autorisés à l'exportation à la date de délivrance du permis (y compris ceux couverts par le permis), sur un quota de 4000 pour 2001. Cette indication devrait figurer à la case 11a du formulaire de permis normalisé joint en tant qu'Annexe 2 à la résolution Conf. 10.2 (Rev.). Cela implique pour les organes de gestion de tenir le total courant des exportations autorisées pour les espèces contingentées. Le Secrétariat a été informé d’un certain nombre de cas, les années passées, où les quotas n’étaient pas correctement mentionnés sur les permis d'exportation.

8. En délivrant les permis d'exportation, les organes de gestion devraient suivre la nomenclature normalisée de l'espèce et les termes utilisés dans l’annexe pour indiquer le type et la source des spécimens [voir aussi les résolutions Conf. 10.2 (Rev.) et Conf. 22].

9. Lorsque, pour toute espèce, des quotas d'exportation annuels distincts ont été établis sur la base de la source des spécimens – spécimens sauvages ("W") et spécimens produits en ranch ("R"), par exemple, les renseignements fournis sur chaque permis d'exportation devraient se référer au quota d'exportation par rapport à la source et non au quota d'exportation combiné pour l'espèce.

10. Lorsque le quota d'exportation établi pour une espèce se réfère UNIQUEMENT à une source – par exemple, "W" – les Parties ne devraient pas accepter de spécimens d'une autre source ("F", par exemple) dans le cadre du même quota.

11. Le Secrétariat étant tenu d'appliquer les décisions de la Conférence des Parties, il recommandera aux pays d'importation potentiels de refuser les permis n'incluant pas si c'est approprié, les renseignements demandés dans les paragraphes i) et j) sous RECOMMANDE, au point II de la résolution Conf. 10.2 (Rev.).

Nouvelles améliorations dans l'établissement et la gestion des quotas

12. Le Secrétariat recommande aux Parties de soumettre des quotas aussi détaillés que possible – c'est-à-dire en indiquant un nombre ou d'autres restrictions (poids, taille, classe d'âge, etc.), éventuellement l'obligation de marquage – et en décrivant avec précision le type de spécimens inclus (spécimens vivants, trophées de chasse, etc.) et la source (prélevés dans la nature, élevés en ranch ou en captivité, etc.).

13. Comme indiqué dans la notification aux Parties n^o 2000/22 du 23 mars 2000, le Secrétariat utilise son site Internet pour indiquer aux Parties les quotas, en plus de les communiquer par notification.

Soumission de quotas pour 2001

14. Le Secrétariat prie les Parties de soumettre leurs quotas pour 2002 avant la fin de novembre 2001. Les quotas reçus après le 31 décembre ne seront pas publiés dans une notification avant juin de l'année suivante. De plus, les Parties sont priées de soumettre leurs quotas établis au plan national en utilisant la nomenclature adoptée par la Conférence des Parties. En cas de doute sur les noms à utiliser, les Parties se référeront à la liste des quotas d'exportation pour 2001 et aux annexes actuelles, ainsi qu'à la Liste des espèces CITES et à la base de données sur les espèces inscrites aux annexes CITES, les deux dernières actuellement mises à jour par le PNUE-Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature, ou au Secrétariat.