Notification aux Parties

CONCERNE:

Annexe III

1. Conformément aux dispositions de l'Article XVI, paragraphe 1, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le Gouvernement indonésien a demandé au Secrétariat d'inscrire à l'Annexe III ses populations des espèces suivantes:

F L O R A

THYMELAEACEAE Gonystylus spp. #1³

#1³ Sert à désigner toutes les parties et tous les produits facilement identifiables, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement.

2. Conformément aux dispositions de l'Article XVI, paragraphe 2, de la Convention, l'inscription à l'Annexe III des populations indonésiennes de ces espèces entrera en vigueur le 6 août 2001, soit 90 jours après que cette information a été transmise aux Parties par la voie diplomatique.

3. Par ailleurs, l’Indonésie a établi un quota d’exportation zéro pour Gonystylus spp., valable à compter du 12 avril 2001.

4. Une version révisée de l'Annexe III, valable à compter du 6 août 2001, est jointe à la présente notification.