Notification aux Parties

CONCERNE:

Révision des critères d'amendement des Annexes I et II

1. Dans la résolution Conf. 9.24 relative aux critères d'amendement des Annexes I et II, la Conférence des Parties "recommande de procéder à la révision complète du texte et des annexes de la présente résolution avant la 12^e session de la Conférence des Parties, du point de vue de la validité scientifique des critères, des définitions, des notes et des lignes directrices, ainsi que de leur applicabilité à différents groupes d'organismes".

2. A sa 11^e session, la Conférence des Parties a adopté le document Doc. 11.25, tel que modifié, engageant ainsi le processus de révision susmentionné (voir aussi la décision 11.2).

3. Les mesures suivantes ont été prises:

a) Première session du Groupe de travail sur les critères (GTC) (août 2000, Canberra, Australie);

b) Consultation de toutes les Parties au sujet du rapport du GTC (voir la notification aux Parties 2000/51);

c) Session commune du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes en vue d'examiner le rapport du GTC et les commentaires reçus des Parties (décembre 2000, Shepherdstown (Etats-Unis d'Amérique); voir la notification aux Parties 2000/38);

d) Réunion des présidents du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes, et du GTC (avril 2001, Genève, Suisse), afin d'établir un rapport tenant compte des commentaires écrits reçus, ainsi que des observations faites durant la réunion commune;

e) Deuxième session du GTC (mai 2001, Sigüenza, Espagne, ainsi qu'il en avait été décidé à la réunion commune) pour examiner l'annexe 5 de la résolution Conf. 9.24 relative aux définitions, notes et lignes directrices. Les résultats de la session ont été pris en compte dans le rapport des présidents.

4. Il faut encore prendre les mesures suivantes pour achever la révision:

a) Procéder à une deuxième consultation de toutes les Parties et de toutes les organisations gouvernementales et non gouvernementales intéressées (objet de la présente notification) sur le rapport mentionné aux alinéas d) et e) du paragraphe 3 ci-dessus;

b) Etablissement, par le président du Comité pour les animaux et celui du Comité pour les plantes, d'un rapport final destiné à être soumis au Comité permanent pour approbation, compte tenu de tous les commentaires reçus; et

d) Présentation du rapport final par le Comité permanent pour examen à la 12^e session de la Conférence des Parties.

5. Le rapport des présidents du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes et du GTC, mentionné aux alinéas d) et e) du paragraphe 3 ci-dessus, est joint à la présente notification.

6. Dans le texte figurant en annexe, les types de caractères suivants ont été utilisés:
rature pour le texte dont la suppression est proposée;
gras pour le nouveau texte proposé;
italique pour les notes explicatives des présidents; et
caractères romains pour le texte qui reste inchangé.

7. Lorsqu'ils ont établi ce rapport, les présidents n'ignoraient pas que sur plusieurs points les Parties et les autres participants aux discussions avaient des opinions divergentes. Ils se sont efforcés de les concilier le mieux possible, tout en sachant que le texte proposé ne fait pas toujours l'objet d'un consensus.

8. Toutes les Parties et les organisations gouvernementales et non gouvernementales intéressées sont priées de communiquer au Secrétariat leurs observations sur ce rapport, le 15 octobre 2001 au plus tard.

9. Le Secrétariat envoie la présente notification et son annexe aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales internationales compétentes. Il est vivement recommandé aux Parties de communiquer cette notification et son annexe à toutes les organisations nationales intéressées, en leur demandant de transmettre leurs commentaires par l'intermédiaire de l'organe de gestion du pays dans lequel elles sont situées.